Interventions sur "IRSN"

Il s'inscrit dans la continuité des amendements de suppression des articles, depuis l'article 1er que vous avez souhaité réintroduire. Nous considérons que si vous aviez accordé davantage de moyens à l'IRSN et à l'ASN, vous n'auriez peut-être pas proposé leur fusion.

Ce que révèle le point II de l'article 11 est terrible : le Gouvernement reporte au 1er juillet 2024 l'information du Parlement sur les coûts budgétaires et les conséquences en matière de ressources humaines et d'attractivité des conditions d'emploi de la réforme qu'il propose. Autrement dit, ces éléments n'ont pas été pris en considération dans le choix de démanteler l'IRSN et de fusionner une partie de ses activités avec l'ASN. Cette disposition est choquante : vous demandez ainsi à l'Assemblée nationale de légiférer à l'aveugle, sans connaître les conséquences de la réforme, ni son coût, ni ses effets en matière de management. Rappelons que le futur rapport devra proposer « un dispositif d'accompagnement à la conduite du changement à mettre en place ».

... garantissant des conditions d'emploi et de rémunération attractives – nous connaissons tous les difficultés actuelles de recrutement –, plutôt que de parler de « conduite du changement », termes de management connotés, issus du milieu du conseil, qui inquiètent légitimement l'ensemble des organisations syndicales concernées par ce mauvais projet de fusion – ou d'absorption, devrais-je dire, de l'IRSN par l'ASN. Enfin, ce rapport doit également permettre d'intégrer un préfigurateur chargé de conduire la création de l'ASNR. Il s'agit d'une demande exprimée par l'ensemble des organisations syndicales de l'ASN et de l'IRSN – j'espère, monsieur le rapporteur, que vous en avez discuté avec eux afin de pouvoir formuler un avis éclairé.

... été depuis l'an 2000. Toute la filière française doit œuvrer à la relance du nucléaire. Il nous semble donc essentiel d'inscrire ce contexte dans la loi. Enfin, pour comparer ce qui est comparable, j'ajoute que nos amis canadiens, qui ne disposent que de dix-neuf réacteurs nucléaires, comptent 950 agents au sein de l'autorité de sûreté. Il n'est donc pas infondé de vouloir rapprocher l'ASN de l'IRSN, la première employant à peu près 500 agents contre1 700 dans le second.

...it moins de six mois avant la date envisagée de création de la future autorité. Compte tenu des délais impartis et de la complexité des chantiers à mener – nouvelle organisation de travail, sujets sociaux, transferts, etc. –, il est impératif de nommer un préfigurateur légitime pour piloter et arbitrer les débats et les discussions en cours dans la douzaine de groupes de travail de l'ASN et de l'IRSN – d'autant qu'ils sont actuellement à l'arrêt – et pour proposer à la nouvelle autorité des orientations, en lien avec les cinq commissaires actuels du collège de l'ASN qui doivent assurer la continuité de l'activité, notamment par la rédaction du futur règlement intérieur, dont la communication pourrait, je n'en doute pas, nous éclairer sur le fonctionnement de cette autorité.

...aluation annuelle par l'ASNR des besoins prévisionnels humains et financiers qui lui sont nécessaires, afin de contribuer à garantir l'adéquation de ses ressources et de ses missions. Je rejoins ce qui a été dit précédemment par nos collègues : on tombe de sa chaise face à l'absence d'anticipation ! Je citerai quelques chiffres – car nous avons travaillé la question. Selon l'intersyndicale de l'IRSN, le coût de cette désorganisation s'élèverait à 5 à 10 millions dans l'immédiat et à environ 10 millions par an par la suite : la moitié du fait de l'abandon de l'activité commerciale – la fameuse dosimétrie externe dont nous avons beaucoup parlé –, l'autre moitié du fait des besoins de mise en cohérence des fonctions support, en lien avec les transferts de personnels au CEA. En outre, la nouvell...