Interventions sur "IRSN"

...ous défendons depuis février 2023, nous proposons en effet de supprimer l'article. Nous ne comprenons toujours pas les raisons de la décision présidentielle, ni celles de l'entêtement gouvernemental, alors que l'actuel système de gouvernance s'est révélé non seulement opérationnel, mais adapté à la relance – il le serait plus encore avec davantage de moyens humains et financiers tant du côté de l'IRSN que de celui de l'ASN, mais nous vous l'avons dit à de nombreuses reprises. Aucun rapport n'a incriminé son fonctionnement ; quant à celui qui constituerait le fondement de la position du Gouvernement, nous attendons encore qu'on nous le communique. Nous continuerons donc de nous opposer à ce projet.

...chapitre Ier du titre VI du livre II de la deuxième partie du code du travail, aux 140 salariés de la DEND et aux 40 salariés chargés de la fourniture et de l'exploitation de dosimètres qui, aux termes de l'article 7, seront transférés au CEA. Avant de leur appliquer les règles de droit commun, le Gouvernement doit leur apporter la garantie qu'il existe un corpus d'accords équivalent à celui de l'IRSN. C'est là une condition nécessaire à la transition en matière de conventions et d'accords collectifs, mais aussi une question qui appelle des réponses.

Il ressort de l'étude d'impact du projet de loi que le corpus d'accords du CEA est très proche de celui de l'IRSN, qui est lui aussi un Epic. C'est du reste pour cette raison que la période de transition sera en l'occurrence de douze mois, ainsi que le prévoit le code du travail, contre trente mois pour les salariés de l'IRSN qui rejoindront le personnel de l'ASN au sein de la future autorité administrative indépendante.

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le rapporteur ; seulement, comment se fait-il que des explications aussi limpides, appuyées sur l'étude d'impact, n'aient pas convaincu les 1 700 salariés de l'IRSN, qui restent fermement opposés à votre projet ?