Interventions sur "entité"

Comme les autres avant lui, l'article 7 démontre que, loin de fluidifier le fonctionnement, le rassemblement de tous les agents au sein d'une entité intégrée conduira à disperser…

Il a pour objectif de sécuriser le transfert du personnel de l'IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées dans les attributions de la nouvelle entité.

Par anticipation, je défendrai en même temps l'amendement n° 66, qui sera appelé dans la série suivante. Nous souhaitons le maintien des compétences en dosimétrie dans une même entité et nous nous opposons au transfert de la dosimétrie externe auprès du CEA. Ceux qui nous écoutent doivent comprendre de quoi l'on parle. L'IRSN compte aujourd'hui deux services de dosimétrie. Le service de dosimétrie externe produit et fournit des dosimètres, dont il analyse les mesures de la radioactivité atmosphérique extérieure. Le projet de loi prévoit son transfert au CEA ou pire, dans une ...

Le maintien des experts en dosimétrie externe et en dosimétrie interne dans une même entité s'inscrit évidemment dans une logique de complémentarité technique, de réactivité et d'efficacité, tout en garantissant le maintien des compétences nécessaires en situation d'urgence. Les services de dosimétrie permettent la fourniture rapide d'un stock de dosimètres, nécessaire aux intervenants et à la population en cas d'accident nucléaire – qu'aucun de nous ne souhaite – ainsi que l'exploitati...

...ra pas reposer essentiellement sur la protection des sites ; elle devra être prise en compte dès la conception, en identifiant très tôt les équipements et les fonctions de sûreté dont l'endommagement aurait des conséquences inacceptables. Il est indispensable de prendre en considération la sécurité dès le stade de la conception, avant que les concepts de sûreté ne soient figés, et vice versa. Une entité unique dotée d'experts des deux domaines bénéficie d'une approche intégrée associant la sûreté, la sécurité et la non-prolifération, ce qui est évidemment plus efficace qu'avec des entités séparées. Le regroupement de ces expertises doit être conservé – la logique est la même que pour les autres missions de l'IRSN qui ne sont pas réalisées au bénéfice de l'ASN, soit 70 % de son activité. Cela per...

Tout le monde l'a bien compris : l'organisation sera fluidifiée ! On parle de défense nationale et de sujets militaires, et on simplifie : on crée une entité unique qui centralisera toutes les activités – mais en fait non, pas vraiment. Je suis conscient que le débat est long et pénible, mais rassurez-vous, monsieur le rapporteur, il l'est tout autant pour nous. C'est pourquoi j'ai tardé à revenir dans l'hémicycle, tant il est pénible de ne pas être entendu alors que nous ne cessons de répéter les mêmes arguments. Je ne trouve plus les mots. Nos argum...

Il s'agit d'un amendement de repli visant à sécuriser le transfert des salariés de l'IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées parmi les attributions de la future entité, ni concernées par le transfert de personnel au CEA.