Interventions sur "ASNR"

Il est cohérent avec la démarche que nous défendons depuis le début de l'examen du texte. Votre article 7 prévoit le transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR, et celui d'une partie des activités de l'IRSN, d'une part, au CEA, d'autre part, à la future autorité. Ces dispositions démontrent que le projet de loi ne simplifiera ni n'unifiera la gouvernance de la sûreté nucléaire mais qu'il ajoutera de la complexité, alors que le système fonctionnait efficacement. Du reste, ces transferts au CEA sont contradictoires avec l'exposé des motifs du texte, qui ...

...puisque vous avez assisté à son audition. D'une certaine manière, le rattachement de la DEND à l'IRSN est donc un peu artificiel et la réforme, qui consiste uniquement à transférer les contrats de travail de ses personnels d'un établissement public industriel et commercial (Epic) – l'IRSN – vers un autre – le CEA –, ne changera rien au quotidien des agents. Il est normal qu'ils n'intègrent pas l'ASNR : travaillant sur des questions de défense nationale, ils sont placés sous l'autorité du ministère des armées – il y a d'ailleurs un militaire à leur tête – et ne peuvent donc évidemment pas être transférés au sein d'une autorité administrative indépendante. Tout cela me semble cohérent. S'agissant de la dosimétrie, l'activité commerciale assurée par l'IRSN alimente près de 50 % du marché frança...

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement aurait pour effet que les personnels de l'IRSN qui ne réalisent pas d'activités commerciales partiraient au CEA tandis que les autres, en particulier ceux qui font de la dosimétrie, seraient transférés dans la future ASNR. Autrement dit, il produirait exactement le contraire de l'objectif décrit dans son exposé sommaire. Examinez-le de nouveau, monsieur le député : c'est un amendement paradoxal, qui souffre sans doute d'un souci légistique et que je vous suggère de retirer.

... d'une compétence technique absolument stratégique. En cas d'accident, il faut en effet fournir des dosimètres à la population pour faire face à la crise. On se souvient du fiasco des masques et il serait heureux d'éviter qu'il se reproduise avec les dosimètres en cas de catastrophe. Le service de dosimétrie interne, qui mesure la radioactivité inhalée ou avalée, serait quant à lui transféré à l'ASNR, créée par votre réforme. Or les deux services de dosimétrie fonctionnent ensemble, leurs analyses sont liées, notamment en cas de crise. De nombreuses personnes travaillent dans les deux services à la fois. En démantelant ces services, vous prenez le risque de ralentir la gestion d'une éventuelle catastrophe, dont votre réforme accélère d'ailleurs les risques d'occurrence. Vous ricanez, car ment...