Interventions sur "IRSN"

En janvier 2024, neuf démissions ont été déposées, quatre autres ont suivi en février ; 46 % des démissionnaires ont lié leur décision au projet. En forçant des salariés fermement opposés à cette réforme, le Gouvernement provoquera frictions, démotivation et dispersion des compétences. Vous ne vous contentez pas seulement de démanteler l'IRSN, vous en découragez le personnel, compromettant le sérieux de la recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire. Dans un monde tel que le nôtre, ce n'est pas possible.

Pourquoi ? Parce qu'il propose de remplacer le sigle ASNR, que vous avez créé et qui ne fait que matérialiser le rattachement de l'activité de radioprotection à l'ASN, par celui d'ARSN – pour Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ressemblant davantage au sigle IRSN, il représenterait une concession aux 1 700 salariés de l'institut.

Notre collègue Lisa Belluco a levé un lièvre. Les réponses du rapporteur et du ministre à cet amendement de bon sens sont très inquiétantes : elles révèlent, derrière la thèse de la fusion de l'IRSN et de l'ASN qu'ils défendent, une attaque contre le statut des fonctionnaires.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que grâce à votre super-fusion, les agents de l'ASN et de l'IRSN, qui travaillaient bien ensemble, travailleraient encore mieux ensemble à l'avenir. Nous avons tous compris que c'était du flan – si j'ose dire. En effet, vous allez démanteler et disperser les personnes. En réalité, vous créez de la tension sociale en bousculant tout. D'ailleurs, vous avez brandi un communiqué de presse d'un syndicat de salariés de l'ASN qui s'inquiétait des menaces pesant sur ...

Votre amendement vise à remplacer le CSA par un CSE, tel qu'il existe au sein de l'IRSN. En réalité, vous appelez de nouveau à la création d'une API. Or nous avons tranché ce débat hier, après avoir pris le temps de discuter de cette question, notamment en commission. Avis défavorable.

Monsieur le ministre c'est vous qui êtes en train de monter les agents de l'ASN et les salariés de l'IRSN les uns contre les autres !

Jusqu'ici, deux entités, l'une chargée de l'expertise, l'autre du contrôle, travaillaient en bonne intelligence. Vous voulez marier la carpe et le lapin ; vous créerez une entité où il existera trois statuts différents. Les salariés de l'IRSN, que vous forcez à intégrer la nouvelle autorité, ne veulent pas du statut lié à cette autorité indépendante, auquel ils seront soumis. Ils ne sont pas satisfaits du refus de créer un CSE. Quant aux agents de l'ASN, autorité indépendante, ils souhaitent conserver leur statut ; ils ne veulent pas que leur CSA soit transformé en CSE. Bref, c'est vous qui créez des tensions ! Les salariés de l'IRSN...

Il vise à permettre au CSA de recourir, pour l'exercice de ses attributions consultatives, à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions prévues par le code du travail, comme peut le faire le CSE de l'IRSN. Cet amendement a été proposé par l'intersyndicale de l'IRSN. Nous vous demandons de faire un geste !