Interventions sur "ASNR"

Pourquoi ? Parce qu'il propose de remplacer le sigle ASNR, que vous avez créé et qui ne fait que matérialiser le rattachement de l'activité de radioprotection à l'ASN, par celui d'ARSN – pour Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ressemblant davantage au sigle IRSN, il représenterait une concession aux 1 700 salariés de l'institut.

Le Sénat a adopté un amendement qui vise à permettre à l'ensemble des personnels de l'ASNR, qu'ils soient de droit public comme de droit privé, d'être nommés inspecteurs de la sûreté nucléaire. Le Conseil d'État avait relevé dans son avis qu'« aucune exigence constitutionnelle n'impose que tous les emplois participant à l'exercice de "fonctions régaliennes" soient occupés par des fonctionnaires » et que rien n'empêche de déléguer à des personnes privées des compétences de police admin...