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Interventions sur "CEA"
2 interventions trouvées.
Anna Pic :...dioactifs (CNE2) auprès du Parlement. Cette mission se révélant très utile, il conviendrait que l'Opecst puisse consulter le CNE2 à tout moment, en dehors de la remise du rapport annuel. Nous proposons aussi d'ajouter deux membres à la composition de la Commission, afin que toutes les disciplines scientifiques concernées soient représentées, et de faire du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) un membre de droit.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En commission, nous avons supprimé cet article introduit au Sénat parce qu'il posait un problème de positionnement et d'indépendance de la commission par rapport au HCEA. De plus, la loi prévoit déjà que la CNE2 transmet son rapport annuel à l'Opecst. Avis défavorable.
