Interventions sur "IRSN"

...puie sur la recherche. Or nous sommes inquiets car nous nous interrogeons sur la possibilité pour une activité de recherche d'exister au sein d'une autorité administrative indépendante. À force de vouloir tout faire entrer dans la structure ASN – pour simplifier, aller plus vite… –, vous risquez de provoquer un « choc des cultures », comme l'écrit Jacques Repussard, ancien directeur général de l'IRSN, dans une tribune publiée par Le Monde. « Le contrôle de la sûreté nucléaire relève par essence du domaine régalien, dit-il. […] [L'ASN a donc une] culture d'État [qui] emporte avec elle celle du secret des délibérations et une faible propension à rendre compte, pratiques séculaires dont il est improbable de se débarrasser. » Il ajoute : « La décision d'engager cette réforme n'est-elle pa...

L'article 3, qui tend à organiser les modalités de rattachement des missions de recherche à la future ASNR que vous appelez de vos vœux, illustre bien la manière dont la réforme complexifie au lieu de fluidifier. Ainsi, alors que le statut d'Epic (établissement public industriel et commercial) de l'IRSN lui permettait sans difficulté d'être rémunéré dans le cadre de ses activités de recherche, son absorption par une AAI impose de limiter le recours aux activités commerciales. Pour contourner ces difficultés, le Gouvernement doit donc procéder aux adaptations nécessaires pour permettre à l'ASNR d'exercer des activités de recherche. C'est pourquoi il reprend la liste des missions de l'IRSN et env...

qui consiste à intégrer les activités de l'IRSN dans l'ASN. Ce n'est pas ce qui va se passer, en réalité. Mais, encore une fois, puisque vous persistez à vouloir passer en force, je retire l'amendement n° 252.

Cet amendement vient préciser, comme je m'y étais engagé lors des débats en commission, le champ des activités rémunérées que pourra exercer la nouvelle autorité, en clarifiant la rédaction retenue à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Battistel. Au titre de ses activités de recherche, l'IRSN dispose de plateformes techniques avancées qui sont ponctuellement mises à disposition dans le cadre de prestations privées sur des marchés de niche. Il s'agit, par exemple, de la mesure de l'efficacité des systèmes de filtration et d'épuration des circuits de ventilation des installations industrielles ou nucléaires. Cet amendement tend à inclure ces activités dans le champ des missions de la n...

...prestations pourront-elles être effectuées par une autorité indépendante dont on sait qu'elle doit être forte, souveraine, et qu'elle ne peut pas être suspectée du moindre conflit d'intérêts alors qu'en droit français, l'apparence d'un conflit d'intérêts suffit à qualifier l'infraction ? De même, comment peut-elle, dans ces conditions, poursuivre les programmes de recherche conjoints que menait l'IRSN avec les opérateurs ?

J'ai cependant deux questions. Je partage l'inquiétude que vous avez exprimée en défendant l'amendement : en matière de sûreté nucléaire, l'ingérence étrangère est évidemment une mauvaise nouvelle. Toutefois, nous évoquons l'autorité chargée de l'expertise, et l'article 3 traite de la recherche. Or l'IRSN, en matière de sûreté nucléaire, travaille avec des chercheurs internationaux. Je ne voudrais pas que l'amendement nous prive de cette capacité. Puisque nous évoquons les ingérences étrangères, j'aurais une deuxième question, à l'attention du ministre. Nous avons appris, la semaine dernière, qu'EDF avait contracté avec l'entreprise américaine Amazon, pour près de 1 milliard d'euros, la maintenan...

…à savoir de fixer la composition du conseil scientifique de la future ASNR. Un comité scientifique existe déjà au sein de l'ASN, composé de huit membres – je crois –, et un conseil scientifique existe au sein de l'IRSN, composé de onze membres. Ils sont très utiles ! Je souhaite préciser que les personnalités seraient choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise-recherche, et qu'elles seraient nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de tutelle. Le conseil scientifique de l'IRSN fonctionne très bien de cette manière, prévue p...

Je suis favorable à l'amendement n° 106 de Mme Pouzyreff. Nous avons effectivement doté l'ASNR d'un conseil scientifique lors de l'examen du texte en commission. En revanche, je suis défavorable à votre sous-amendement, madame Brulebois car, contrairement à l'IRSN, la future entité sera une autorité administrative indépendante. Elle n'aura donc pas de ministère de tutelle susceptible de proposer des nominations. Je crains que votre sous-amendement ne soit pas opérant ; je vous suggère de le retirer.