Interventions sur "EDF"

Monsieur Jumel, cet amendement est satisfait. En effet, une réglementation détermine notamment les limites d'exposition en matière de radioprotection. Cette démarche porte ses fruits, et EDF a une volonté forte de diminuer les doses moyennes reçues par les personnels. Ces doses sont – et c'est heureux – bien en deçà des limites fixées et ont baissé de 50 % au cours de la dernière décennie. Par ailleurs, en cas de non-respect de cette réglementation, les exploitants sont évidemment responsables. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

…vous ne proposez jamais de solutions, vous ne vivez que de peurs antiscientifiques et d'obscurantisme de toutes sortes. On en a l'habitude. À l'occasion de la discussion de cet amendement, je tiens à dire que, dans notre pays, la sûreté nucléaire n'est pas d'abord le fait de l'ASN ou de l'IRSN. M. Jumel le sait bien, elle tient avant tout à l'excellence de l'exploitant qu'est EDF, et avant lui des ingénieurs qui ont conçu notre parc nucléaire. Malgré cela, depuis hier, et depuis des années, vous ne parlez que des agences de surveillance, vous ne parlez que de bureaucratie. Vous êtes une caricature de ce que peut devenir d'une démocratie qui, dans une tendance illibérale, ne ferait pas confiance aux acteurs de terrain et à la science. Depuis trente ans, vous agitez le mou...

Il existe un fort risque que les marchands de savonnettes, ceux qui ne sont là que pour le business, se tournent vers les petits réacteurs modulaires de nouvelle génération, dits SMR, pour tenter de faire de l'argent à bon compte. Cela nous inquiète. L'idéal serait de garantir par la loi qu'EDF soit le seul exploitant possible des SMR, s'ils venaient à prospérer. À défaut, nous proposons, avec cet amendement, d'exiger de la future autorité qu'elle informe l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) lorsqu'un potentiel exploitant dépose son dossier de création d'une installation nucléaire de base (INB). Il s'agit donc d'un amendement de précaut...

Il s'agit d'un point capital du débat. En effet, quand nous avons posé des questions sur les éléments précis qui justifieraient, selon le Gouvernement, d'avoir une autorité indépendante unique et de supprimer l'établissement public d'expertise, la multiplication des opérateurs et des exploitants a été évoquée. Ce point n'a jamais été débattu par la représentation nationale. En France, EDF a un monopole de fait sur l'exploitation des réacteurs nucléaires.

L'expérience d'autres pays montre que multiplier les opérateurs n'est pas un gage de sûreté, bien au contraire. Nous ne sommes donc pas favorables à une forme de privatisation de l'exploitation des réacteurs nucléaires. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de M. Jumel et pensons qu'il doit être adopté. Il propose d'ailleurs non pas d'interdire qu'il y ait d'autres exploitants qu'EDF mais d'exiger que, dans ce cas de figure, le Parlement se prononce. Mes sous-amendements tendent à en améliorer la rédaction afin que nous votions tous en sa faveur.

Je remercie notre collègue Sébastien Jumel de me donner l'occasion – c'est une première – de m'élever contre le monopole d'EDF, sujet dont nous avons longuement parlé ensemble. Selon moi, c'est une très bonne chose que de la recherche et développement se fasse en dehors d'EDF.

C'est une très bonne chose que des investissements privés puissent être consacrés à des technologies pour lesquelles il n'est pas sûr qu'il y ait un aboutissement – je pense par exemple aux réacteurs à sels fondus. EDF n'est pas structuré pour faire progresser une recherche de cette nature, et tel n'est pas son rôle.

Ma conviction est que le rôle d'EDF consiste à réussir le projet de grand carénage et la construction des réacteurs de type EPR 2. De toute façon, comme l'a dit M. le ministre, l'ASN est garante de la sûreté pour l'ensemble de ces projets. Dès lors qu'une entreprise, start-up ou autre, tente de développer un tel projet, elle a l'obligation de démontrer à l'ASN qu'elle est compétente et rigoureuse en la matière. Je pense d'ailleur...

Voilà ce qui se joue sur la question des SMR. Il faut donc déterminer qui les développe et, surtout, qui les exploite. Une entreprise qui cherche un retour sur investissement immédiat, ce n'est pas la même chose qu'un opérateur aux reins solides comme EDF – dont la dette s'élève certes à 65 milliards, mais dont 100 % des actions ont été rachetées par l'État. Nous allons donc soutenir l'amendement de Sébastien Jumel et les sous-amendements de Delphine Batho. L'Opecst – dont je suis membre depuis le mois de septembre – a reçu à ce sujet non seulement des start-up, mais aussi l'IRSN et l'ASN, qui nous ont indiqué que les enjeux de sûreté et de sécur...

...ns nucléaires par exemple. Au fil des mois, qu'avons-nous appris ? Que finalement, ces start-up – alors qu'elles avaient déjà procédé à des levées de capitaux et bénéficié de dotations de capitaux ou de garanties d'État – seraient également chargées de l'exploitation de ces nouveaux réacteurs, en plus de leur conception. C'est une autre paire de manches ! Maud Bregeon a indiqué tout à l'heure qu'EDF ne pouvait détenir le monopole de la conception de ces réacteurs mais conservait celui de l'exploitation. Nous ne souhaitons pas que de petits réacteurs soient exploités par d'autres entités qu'EDF, partout dans le territoire et jusque dans le jardin de M. Jean-Philippe Tanguy.

En France, le groupe EDF détient le monopole de fait de la production d'électricité.

...mis d'exploiter ou d'installer est conforme à ce que prévoit le droit. Pour répondre à notre collègue Bruno Millienne, j'expliquerai à quoi tient ma relation de confiance avec le nucléaire. Je ne suis pas un béni-oui-oui et je n'entretiens aucune relation naïve avec ce mode de production, mais je connais l'histoire, la culture de l'entreprise et les compétences acquises au sein du fleuron qu'est EDF. Je suis également sensible au fait que cette entreprise publique n'est pas soumise à une logique actionnariale. En effet, la logique d'actionnaires est incompatible avec la production nucléaire, car elle conduit à la recherche d'économies au détriment de la recherche, de l'innovation, du niveau de compétence des intervenants, de la maintenance ou de divers éléments de sûreté et de sécurité des ...