Interventions sur "relance"

...la représentation nationale ! En vérité, votre bricolage vise à dissoudre l'IRSN dans l'ASN, car les avis publiés en amont par l'IRSN dérangent. L'aveu de votre intention, c'est Jean-Philippe Tanguy qui en a fait, si j'ose dire, la démonstration la plus brillante cet après-midi, mais il est déjà contenu dans le titre du projet de loi, lequel se propose d'adapter la gouvernance de la sûreté à la relance – plus exactement de « répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Nous comprenons donc que vous êtes prêts à construire de nouveaux réacteurs et à les faire fonctionner, quoi qu'il en coûte, y compris au mépris de la sûreté nucléaire du pays. C'est un scandale !

...vons besoin pour tout le reste. J'y reviendrai tout à l'heure lorsque nous donnerons nos avis sur les amendements, mais je m'opposerai à tous ceux qui visent à inscrire la dualité dans le texte. Tous les autres articles ayant été adoptés par la commission, nous vous demandons, par cohérence, de rétablir l'article 1er , de manière que nous disposions d'un dispositif global capable d'accompagner la relance et la montée en puissance du nucléaire en France, et cela grâce à une entité qui disposera de plus de moyens et qui sera plus indépendante et attractive. Nous en avons besoin si nous souhaitons que le nucléaire nous aide, avec les énergies renouvelables, à défossiliser notre économie – mais peut-être qu'en ne voulant pas que ce projet avance, ne veut-on pas en réalité que la relance du nucléaire...

Je l'ai dit dans une de mes précédentes interventions : le système dual actuel fonctionne, et il n'est pas question de remettre en cause le fonctionnement de l'IRSN et de l'ASN. Le HCERES a d'ailleurs émis un rapport plutôt favorable à l'IRSN, dans le cadre de son évaluation. Toutefois, dans le cadre de la relance du programme nucléaire, il va falloir faire face à l'accroissement du nombre de décisions que l'ASN sera appelée à prendre. Aujourd'hui, on en compte environ 2 000 par an, pour seulement 500 opérateurs. Comment fera-t-on en 2030, lorsqu'on sera en plein boom de ces établissements ? Il est donc primordial d'inclure l'expertise de l'IRSN au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin de faire fac...

Pour déterminer le meilleur statut à donner à la nouvelle autorité pour accélérer la relance du nucléaire, il faut absolument que nous en débattions, même si cela déplaît. Cet amendement de M. Bourlanges, travaillé avec les syndicats de l'IRSN – il faut le reconnaître –,…

…vise à doter la nouvelle instance d'un statut d'autorité publique indépendante, qui semble plus adapté que celui d'autorité administrative indépendante, parce qu'il confère plusieurs fonctions utiles à la relance du nucléaire. Je citerai trois avantages du statut d'API. D'abord, doter la nouvelle autorité du statut d'API permettrait d'éviter la dispersion des activités actuelles de l'IRSN, inévitable dans le cas de l'AAI, en assurant la compatibilité avec l'exercice d'activités commerciales. Une API peut signer des accords de collaboration, déposer et gérer des brevets, se doter d'outils de gestion prop...

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant à l'amendement du Gouvernement : l'autorité « est dotée des moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent par le Gouvernement, nos autorités de gouvernance, de sûreté et de sécurité doivent disposer des moyens nécessaires pour exercer correctement leurs missions. Or force est de constater que ces dix dernières années, le budget de l'IRSN a été systématiquement diminué, sauf l'an dernier, où la hausse de son budget a à peine compensé l'inflation.

Je m'associe à l'hommage rendu par Mme Clapot aux personnels de l'IRSN, et j'y inclus ceux de l'ASN : le projet de loi ne remet aucunement en cause leur compétence et leur dévouement ; au contraire, nous souhaitons leur donner plus de moyens et d'indépendance, tout en rendant leurs fonctions plus attractives, pour accompagner la relance du nucléaire.

...rts, travaillaient déjà ensemble. Nous proposons de les rassembler afin qu'elles puissent collaborer de façon plus efficace, avec moins d'interfaces. L'objectif est non de réduire leurs moyens, mais au contraire de les accroître. Le projet de loi prévoit d'ores et déjà des augmentations de salaire pour rattraper le retard par rapport au secteur industriel, dont l'attractivité est renforcée par la relance du nucléaire et qui offre des salaires plus élevés ; nous devons y répondre. Je suis également défavorable aux amendements n° 221 et 151 de Mme Batho, qui traitent des principes de gouvernance de la sûreté nucléaire. Les grands principes de la sûreté nucléaire, à commencer par la responsabilité de l'exploitant, ne sont aucunement modifiés par le projet de loi.

Permettez-moi, chers collègues, de partager avec vous un doute profond. Je suis très sincèrement attaché à la relance du programme nucléaire français, pour des raisons que je ne détaillerai pas ce soir, mais qui relèvent de la raison, non de la passion. Et c'est cette même raison qui me conduit à douter de la réforme que l'on nous propose.