Interventions sur "expertise"

...reprend l'essentiel du texte de l'excellent amendement de Benjamin Saint-Huile adopté le 15 mars 2023 dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. On nous affirme qu'il est important de sauvegarder l'indépendance de l'expertise et de la décision l'une envers l'autre ; c'est même ce qu'on propose d'inscrire dans le règlement intérieur de la future ASNR. Je ne savais pas qu'il nous appartenait de légiférer sur le règlement intérieur des organismes que nous inventons de toutes pièces ! En revanche, il est absolument indispensable d'inscrire dans la loi que la décision et l'expertise sont indépendantes l'une de l'autre. Un ...

Le gouvernement japonais n'était pas doté d'une expertise sérieuse. Relisez les rapports : c'est exactement ce qui s'est passé. Chers collègues, si vous ne voulez pas d'un nouveau Fukushima sur notre territoire,…

...xte, chacun des orateurs a déclaré sa flamme au système dual. Certains considèrent qu'il ne doit pas être réformé, d'autres ont juré la main sur le cœur qu'il serait garanti au sein d'une autorité intégrée, grâce à un règlement intérieur confirmant ce caractère dual. Objectivement, il n'est pas sérieux d'argumenter de cette manière. Soit nous considérons que le système dual garantit d'une part l'expertise de la recherche et d'autre part la prise de décision et qu'il a ainsi permis d'atteindre le niveau de sûreté nucléaire que nous connaissons en France, soit nous voulons en changer. Mais pourquoi en changer pour le complexifier par le moyen d'un artefact visant à reconstruire une dualité au sein d'une seule et même autorité ? L'amendement n° 296 reprend mot pour mot celui qui avait été adopté par...

...é. Dans son dernier rapport d'évaluation de l'IRSN, daté non pas de 2006, mais du 17 mars 2023, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) indiquait pour sa part que « l'IRSN assume au meilleur niveau ses missions en liaison avec l'État dans un secteur stratégique pour la France et dans un contexte géopolitique en mutation » et que « son modèle couple expertise et recherche, ce qui lui a permis d'acquérir des compétences reconnues aux niveaux français, européen et international. » Dans ces conditions, comment justifier l'absorption, la fusion, l'Anschluss que vous proposez au Parlement ?

En outre, nous savons par expérience que dans le champ industriel comme dans celui de l'administration, les fusions-absorptions échouent parfois. En effet, il y a un risque de confrontation, de choc entre des cultures et des pratiques qui sont différentes dans un institut d'expertise et dans une autorité de sûreté. Enfin, vous ne donnez aucun signe de bonne volonté : il vous a été proposé d'ajouter le mot « indépendante », mais vous l'avez refusé. Il vous a été proposé, ne serait-ce que pour des raisons symboliques, de renommer l'autorité issue de la fusion « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire », afin que la fusion reflète davantage l'IRSN. Nous vous proposon...

Il s'agit d'abord de l'activité de dosimétrie externe, qui doit pourtant rester intégrée avec l'expertise de dosimétrie interne – je prendrai plus tard le temps d'expliquer pour ceux qui n'ont pas compris pourquoi. Ensuite, la sûreté des installations militaires et la sécurité des installations civiles vont être désintégrées, puisqu'elles ne seront plus intégrées. Vous nous dites que vous voulez rassembler les compétences rares. Pardon, mais c'est une blague : vous vous apprêtez justement à les sép...

Plus grave, vous mettrez fin à l'indépendance entre l'expertise et la décision, alors que ce principe est fondamental. J'invite le rapporteur Fugit à lire le rapport Fugit.

Ce fameux rapport de l'Opecst a servi d'alibi, mais son contenu n'est pas inintéressant. On y apprend que la séparation de l'expertise et de la décision n'est pas arrivée par hasard il y a vingt ans, mais était déjà prévue par le plan Messmer dans les années 1970. Arrêtez donc de mentir aux Français et à la représentation nationale ! En vérité, votre bricolage vise à dissoudre l'IRSN dans l'ASN, car les avis publiés en amont par l'IRSN dérangent. L'aveu de votre intention, c'est Jean-Philippe Tanguy qui en a fait, si j'ose dir...

Comme les précédents, il vise à inscrire dans la loi la nécessité de maintenir deux organismes distincts pour l'expertise et la décision. À ceux qui ont expliqué que tout fusionner créerait une superinstance qui rassemblerait toutes les compétences et qui améliorerait la sûreté, je rappelle que la Belgique – qui n'est pas une démocratie peu moderne – a connu la même tentation, puis est revenue en arrière pour des raisons assez simples, que l'on retrouve d'ailleurs dans un rapport de la Cour des comptes. « La fusion...

…la responsabilité de l'exploitant, l'indépendance de l'autorité de sûreté, d'une part, et celle de l'expertise, d'autre part, la transparence et l'information du public, l'amélioration constante des normes de sûreté en fonction des résultats de la recherche, une approche intégrée de l'expertise et de la recherche en matière de sûreté et de sécurité nucléaires – ce dernier point est capital. La réforme que vous proposez n'est pas une fusion, mais un démantèlement de l'IRSN.

Vous détournez mes propos ! Je n'ai jamais dit que je voulais privatiser, je veux dissocier la décision de l'expertise.

Au contraire, l'exigence, nous voulons la renforcer, en adaptant le système actuel, qui repose, d'une part, sur l'ASN, d'autre part, sur une partie de l'IRSN, avec la recherche et l'expertise. S'agissant de l'expertise, il est erroné de dire que l'IRSN la concentre toute.

...l'IRSN, dans le cadre de son évaluation. Toutefois, dans le cadre de la relance du programme nucléaire, il va falloir faire face à l'accroissement du nombre de décisions que l'ASN sera appelée à prendre. Aujourd'hui, on en compte environ 2 000 par an, pour seulement 500 opérateurs. Comment fera-t-on en 2030, lorsqu'on sera en plein boom de ces établissements ? Il est donc primordial d'inclure l'expertise de l'IRSN au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin de faire face à la future augmentation de la charge de travail. Il y aura en effet trois à cinq fois plus de décisions et d'inspections qu'aujourd'hui, vu que l'ASN inspecte également l'ensemble des établissements et des sites nucléaires en France. Au sein de la nouvelle autorité administrative indépendante, comme l'a dit M. le ministre, ...

Il s'appuie sur l'avis rendu le 30 mars 2023 par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). Soulignant les difficultés à distinguer l'expertise de la décision, elle proposait de créer au sein de la nouvelle autorité une direction d'expertise et de recherche dotée du statut d'API. Le sujet mérite donc bien d'être encore creusé.

...ots suivants : « dénommée Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection », afin de garantir la réalité de l'indépendance de cette autorité. En réalité, avec ce projet de loi et ce démantèlement, cette fusion compliquée, vous essayez de résoudre des problèmes insolubles. D'un côté, 500 salariés environ, en grande majorité fonctionnaires, qui n'ont ni la même culture, ni la même expertise, ni tout à fait le même travail…

C'est intéressant de débattre sur le sujet de la sûreté nucléaire, à condition de savoir entendre les arguments de fond qui sont donnés ! Vous voulez donc, disais-je, rapprocher deux entités dont, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, ni les expertises ni les métiers ne font double emploi, et qui ne possèdent pas la même culture, sans que l'une n'ait d'ailleurs plus de valeur que l'autre. D'un côté, l'autorité décisionnaire prend des décisions et vérifie si les processus sont conformes à la réglementation et à la loi ; de l'autre, les experts et les chercheurs de l'IRSN agissent dans d'autres domaines d'activité.

...rons tous que soient préservées les meilleures garanties de sûreté des installations. En ce jour anniversaire de l'accident de Fukushima, nous sommes particulièrement attachés au caractère précieux du très haut niveau de sûreté en France et nous pensons que la nouvelle autorité doit rester la garante de l'approche adaptative de la sûreté, fondée sur la progression des travaux de recherche et de l'expertise des installations.

...crivent les rôles respectifs de l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) et de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) dans la recherche et le déploiement d'autres solutions et dans le retrait des molécules. Les tensions entre les différentes organisations en matière de recherche, d'expertise, de régulation, d'urgence des réponses à apporter, ont conduit l'Anses et son conseil scientifique à publier il y a un an un rapport très complet à propos des enjeux de l'indépendance. Tout plaide, non seulement pour une distinction entre les activités de recherche de l'Inrae et l'expertise scientifique de l'Anses, mais aussi, au sein même de l'Anses, pour le renforcement à visée déontologique de...

À l'instar de notre collègue Christophe, je voudrais m'exprimer en tant que président d'une commission locale d'information d'une centrale nucléaire, en l'occurrence celle de Chooz, dans les Ardennes. Comme lui, je souligne l'importance des CLI, du fait de leur rôle d'information des populations et de l'appui qu'elles apportent aux expertises, toujours pertinentes, de l'ASN et de l'IRSN, dont je tiens à rappeler les rôles complémentaires et à la fusion desquelles je m'oppose, à titre personnel. Si le texte devait malgré tout être adopté, je souhaite que le rôle de la nouvelle autorité fasse l'objet d'une information auprès des commissions locales d'information. Je vous invite d'ailleurs à assister à une réunion de la commission loca...

…en inscrivant dans le texte que l'autorité de sûreté « garantit notamment l'indépendance et la publicité de l'expertise en amont de ses décisions en matière de sûreté nucléaire lorsqu'elle ne relève pas de la défense nationale ».