Interventions sur "IRSN"

Conformément à ce que j'ai annoncé tout à l'heure, nous souhaitons supprimer l'intitulé du titre Ier qui se rapporte à la fusion de l'IRSN et de l'ASN pour ne conserver dans le texte que le titre II, consacré à l'adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires. La situation de notre parc nucléaire appelle en effet des engagements de la part de l'État.

...t d'une robustesse maximales. L'enjeu est en effet d'opérer dans des conditions optimales, tant pour la sûreté que pour la confiance des citoyens, la fameuse relance du nucléaire – augmentation du nombre d'EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR –, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de la sobriété. Afin que l'autorité résultant de la fusion de l'IRSN et de l'ASN soit, pour reprendre les mots de M. le ministre, « plus puissante, plus efficace, plus transparente et plus indépendante », nous demandons que lui soit donné le statut d'autorité publique indépendante. Vous voulez fluidifier, simplifier et accélérer les procédures, et l'IRSN, qui est un Epic, adhérera d'autant mieux à ces objectifs que les procédures administratives, qui ne sont pas ...

...ut de fonctionnaire. Au sein d'une AAI, ils seront en position normale d'activité, mais travailler au sein d'une API nécessiterait leur détachement, ce qui compliquerait singulièrement leur parcours professionnel. Le passage entre administrations sera plus facile si l'ASNR relève du statut d'AAI. Voici enfin mon troisième argument, peut-être le plus important des trois : l'ASN étant une AAI et l'IRSN un Epic, ni les personnels de l'ASN ni ceux de l'IRSN ne connaissent le statut d'API. En choisissant le statut d'API, nous complexifierions donc la procédure. Alors que nous passons tous beaucoup de temps, sur les marchés ou dans les réunions publiques, à écouter nos concitoyens nous demander de simplifier ce qui peut l'être, vous voudriez, par cet amendement, complexifier notre projet – à moins ...

Si celui-ci souhaite passer par une AAI, c'est parce qu'il veut faire absorber l'IRSN par l'ASN, dont il entend donc maintenir le statut. Pourquoi ? Parce que cela va plus vite.

...rnet (Hadopi), qui sont des API, ne sont soumises à aucun risque ? La réalité – je l'ai constaté quand votre projet a été discuté au Conseil national de la transition écologique (CNTE) –, c'est que rien n'a été préparé. Vous voulez rapprocher des personnels qui n'ont pas le même statut, puisque ceux de l'ASN sont majoritairement des fonctionnaires et des contractuels de droit public et ceux de l'IRSN des salariés de droit privé. Au fil des articles du texte, en un bricolage incessant, vous cherchez à justifier votre projet par des arguments sans queue ni tête.