Interventions sur "soir"

Je m'exprime sur le fondement de l'article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Hier soir, nous avons passé un peu plus d'une heure et demie à étudier l'ensemble de ces amendements et leurs sous-amendements car ils sont au cœur du projet de loi, et la présidence – je l'ai dit en conférence des présidents – a décidé brusquement de lever la séance, juste avant les votes.

Nous devons évidemment commencer la séance de ce soir par le vote, même si tout le monde n'est pas installé et que la dynamique dans laquelle nous étions hier a été cassée. Je demande ainsi une suspension de dix minutes, madame la présidente.

Au titre de l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle, en l'occurrence celle visant la présidente de séance d'hier soir, Valérie Rabault.

…la probité de la présidence d'hier soir. La séance a été levée régulièrement pour tenir compte du fait que la prochaine séance était ce matin, à neuf heures.

...ame la présidente. Je parle sous le contrôle de la présidente Rabault : hier, nous avions demandé qu'on laisse les groupes exprimer leur position avant de voter, mais nous n'avons pas pu aller au terme du cycle des explications de vote. Je sais, monsieur Tanguy, qu'à vos yeux tout tourne autour de vous, mais vous n'êtes pas le seul à ne pas avoir pu vous exprimer. Chers collègues, vous allez ce soir assister à un numéro de cascade rare et dangereux, réalisé par des professionnels du looping : le Rassemblement national.

L'article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats. Le groupe Écologiste – NUPES était prêt à voter hier soir ; il est prêt à voter ce soir ;

J'ai déjà répondu à cette proposition, tant hier soir qu'en commission, et j'ai déjà formulé un avis défavorable. D'abord, l'ASN travaille depuis sa création avec une approche déterministe. Surtout, il faut laisser les doctrines de sûreté nucléaire aux experts : ce n'est pas au législateur de les inscrire dans la loi. Mon avis sera tout aussi défavorable sur beaucoup d'autres amendements dont on a déjà débattu tant en commission qu'en séance, hier s...

En commission et hier soir dans l'hémicycle !

Je suis vite perturbé, vous savez… Je disais donc que nous proposons d'inscrire dans le texte le principe de non-régression. En effet, comme nous sommes un certain nombre à l'avoir expliqué, cette réforme suscite des inquiétudes quant à notre système de sûreté. Vous faites la sourde oreille en oubliant qu'hier soir, des membres des groupes Horizons, Démocrate et Renaissance ont déposé des amendements en ce sens, relatifs notamment à la structuration juridique. Nous vous proposons donc un amendement de convergence, voire de compromis, qui ne remet pas en cause la fusion que vous souhaitez. Il pose un principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire, pour que la représentation nationale puisse prend...

...s membres de l'Union européenne et à la Commission européenne, lorsqu'ils sont disponibles. » Ils sont donc publics. De ce fait, les parlementaires – cela inclut l'Opecst – peuvent s'en saisir sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi. L'Opecst est né il y a quarante et un ans. Ses premiers travaux portaient surtout sur la question du nucléaire. Les autres membres de l'Opecst présents ce soir – M. Laisney, M. Leseul, M. Bolo – peuvent témoigner que nous organisons régulièrement des réunions, des auditions et divers travaux sur ce sujet, y compris en matière de sûreté nucléaire. Je comprends votre intention et je la partage, mais il n'est pas nécessaire de modifier la loi en la matière. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il est vrai que nous avons eu ce débat en commission, puis hier soir, sur l'amendement n° 171 de Mme Clapot et sur différents sous-amendements à l'amendement du Gouvernement rétablissant l'article 1er . J'ai rappelé que le statut d'AAI avait été choisi en 2006 pour l'ASN sur la base d'un rapport tel que celui que vous appelez de vos vœux, rapport remis par des parlementaires qui n'appartenaient pas tous à la majorité de l'époque. Je peux en rappeler les arguments...

Compte tenu des nombreux arguments que nous avons avancés en commission d'abord, puis hier soir, avis défavorable sur ces trois amendements.

Un sous-amendement similaire a été examiné hier soir et a reçu un avis défavorable, que je renouvelle donc aujourd'hui. M. le ministre précisera certainement notre position.