Interventions sur "dual"

Je rejoins mon collègue Saint-Huile. Comme nous avons eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale et lors des explications de vote sur la motion de rejet, nous considérons, à l'instar de très nombreux experts, dont nous tenons la liste à votre disposition, que le système dual a déjà fait ses preuves et qu'il est appelé à les faire encore.

Il vise à affirmer dans la loi le principe d'une organisation duale de la sûreté nucléaire. Le Gouvernement, depuis un an, souhaite faire de la fusion de l'ASN et de l'IRSN en une autorité unique la pierre angulaire du démarrage de son programme de nouveaux réacteurs nucléaires et de SMR. Pourtant, il n'a jamais justifié de la nécessité et de la raison de cette réforme, expliquant même, comme M. le ministre l'a rappelé, que l'organisation duale actuelle s'est g...

Nous souhaitons donc, par l'amendement n° 33, renforcer le caractère dual de notre système de sûreté nucléaire, qui a fait ses preuves. Si vous cherchez des améliorations à y apporter, les groupes de travail lancés par l'ASN et l'IRSN ont déjà proposé des pistes.

…il est nécessaire de graver dans le marbre la pérennité de notre système dual de sûreté, qui fonctionne. Rappelez-vous que vous avez déjà voté cette disposition il y a un an.

Par cet amendement, les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaitent réaffirmer leur attachement au système de sûreté nucléaire actuel, fondé sur une organisation duale. J'ai été très frappé d'entendre tant M. le ministre que plusieurs orateurs de la minorité présidentielle reconnaître que le système actuel fonctionne bien. S'il fonctionne bien, pourquoi en changer ?

..., et ce sont des pronucléaires qui vous le disent ! C'est à pleurer de vous voir sans cesse diviser l'opinion publique par vos initiatives, alors que les parlementaires ont rejeté à deux reprises votre système intégré. Écoutez-nous ! Cessez de penser que vous avez le monopole de la raison ! D'ailleurs, si vous aviez raison, il faudrait nous expliquer pourquoi d'autres pays ont gardé leur système dual et ne s'en portent pas plus mal.

Nous revenons sur un élément central du projet de loi. Qu'il soit opposé ou favorable à ce texte, chacun des orateurs a déclaré sa flamme au système dual. Certains considèrent qu'il ne doit pas être réformé, d'autres ont juré la main sur le cœur qu'il serait garanti au sein d'une autorité intégrée, grâce à un règlement intérieur confirmant ce caractère dual. Objectivement, il n'est pas sérieux d'argumenter de cette manière. Soit nous considérons que le système dual garantit d'une part l'expertise de la recherche et d'autre part la prise de décisi...

...lié en 2006. Pour ma part, je me référerai à quelques avis. Le rapport du Sénat sur le projet de loi souligne que le modèle actuel est considéré comme étant efficace et utile : « L'épisode de crise de la sûreté liée à la corrosion sous contrainte dans les circuits d'injection de sécurité et les circuits de refroidissement à l'arrêt révélé en octobre 2021 illustre le bon fonctionnement du système dual de sûreté. De l'avis des principales parties prenantes, les échanges techniques sur le sujet entre ASN et IRSN ont été quotidiens, tandis que l'instruction du dossier a été réalisée en binôme par l'ASN et par l'IRSN, ce qui a permis à l'exploitant, EDF, d'avoir un interlocuteur unique. » En outre, la Cour des comptes a adopté à deux reprises des observations définitives relatives au système dual...

L'amendement n° 32, assez proche du précédent, vise à renforcer le caractère dual qui a fait la réussite du système de sûreté nucléaire français et qui nous est envié par de nombreux pays. Cela a été dit, la fusion-absorption souhaitée par le Gouvernement, si elle venait à être votée, perturberait fortement, et pendant de nombreux mois, l'organisation actuelle. Je me permets de citer le rapport rédigé par Jean-Luc Fugit et Stéphane Piednoir au nom de l'Opecst qui reconnaît lu...

...on et de sûreté nucléaire », afin que la fusion reflète davantage l'IRSN. Nous vous proposons même d'adopter le statut d'API pour prendre en considération les deux entités. Quand on fait un peu de management ou de politique, on fait en sorte que les décisions puissent être acceptées par l'ensemble des acteurs, mais vous ne le faites pas avec ce texte. Nous proposons donc de maintenir le système dual.

...gnent bien les experts, parce que les seconds ne peuvent gagner en compétence qu'en collaboration avec les premiers. L'article 1er , supprimé en commission, doit être rétabli : c'est la clef de voûte du projet de loi. Nous en avons besoin pour tout le reste. J'y reviendrai tout à l'heure lorsque nous donnerons nos avis sur les amendements, mais je m'opposerai à tous ceux qui visent à inscrire la dualité dans le texte. Tous les autres articles ayant été adoptés par la commission, nous vous demandons, par cohérence, de rétablir l'article 1er , de manière que nous disposions d'un dispositif global capable d'accompagner la relance et la montée en puissance du nucléaire en France, et cela grâce à une entité qui disposera de plus de moyens et qui sera plus indépendante et attractive. Nous en avons...

Je l'ai dit dans une de mes précédentes interventions : le système dual actuel fonctionne, et il n'est pas question de remettre en cause le fonctionnement de l'IRSN et de l'ASN. Le HCERES a d'ailleurs émis un rapport plutôt favorable à l'IRSN, dans le cadre de son évaluation. Toutefois, dans le cadre de la relance du programme nucléaire, il va falloir faire face à l'accroissement du nombre de décisions que l'ASN sera appelée à prendre. Aujourd'hui, on en compte envi...

...e, qui s'oppose à l'approche probabiliste et qui est celle aujourd'hui mise en œuvre par l'IRSN : les dispositions de conception retenues par l'exploitant sont justifiées par l'étude d'une série d'accidents de dimensionnement et par l'application de règles et de critères qui incluent des marges et des conservatismes. Si la France se distingue des autres puissances internationales par son système dual, par le fonctionnement de l'IRSN et par son approche déterministe, votre intention, que vous avez rappelée tout à l'heure, est de rapprocher le système français des systèmes anglo-saxons, plutôt fondés sur une approche probabiliste et de conformité. C'est ce que nous voulons absolument éviter : nous souhaitons conserver l'approche très prudentielle de l'IRSN. Le sous-amendement vise à préciser ce...

Reconnaissez qu'à ce stade, c'est un peu le bazar ! Essayons d'y voir plus clair. Pour remplacer un système dual, remis en cause alors qu'il fonctionne, on propose un nouveau système, unique, mais dont les missions seront éclatées et confiées à d'autres structures. Comme on veut tout de même conserver sa dualité, on envisage de l'inscrire dans son règlement intérieur, dont on va discuter peut-être ici, ou peut-être ailleurs – auquel cas cela nous échapperait. Et voilà que maintenant, on discute de son stat...

…la plus grande d'Europe en fonctionnement puisque celle de Zaporijjia est actuellement arrêtée, et aussi parce que, sous la précédente législature, j'ai eu l'honneur de présider la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont le rapport avait insisté sur le caractère dual du système. Rappelons qu'au Japon, auquel vous avez fait référence, il n'existait pas d'autorité indépendante avant l'accident de Fukushima. On a vu ce que ça donnait : alors que la fragilité de la centrale de Daiichi avait bien été identifiée, le ministère de l'économie, qui rendait les derniers arbitrages, avait malheureusement considéré à l'époque qu'y remédier coûterait trop cher et que, de t...

Ce sous-amendement me permet d'insister sur l'importance de doter la nouvelle autorité du statut d'API afin de préserver la dualité et l'originalité de notre modèle. Une AAI ne disposant pas d'un système de gestion propre, la gestion des activités actuelles de l'IRSN devrait être assurée grâce au système d'information de l'État, dont l'adéquation aux besoins n'a pas été étudiée. Il en résulte un risque opérationnel élevé, notamment s'agissant de la paie des salariés de droit privé, de la passation de commandes, du paiemen...

Je commencerai par émettre un avis défavorable sur les huit premiers amendements, n° 33 à 241, qui visent à conserver la dualité des structures – laquelle n'est, selon moi, qu'apparente. Le système actuel est faussement dual : c'est ce qu'indique le rapport de l'Opecst, et ce qu'a confirmé le président de cet office, le sénateur Stéphane Piednoir, lors de son audition par la commission – certains d'entre vous y ont assisté. Au fil de ses rapports, l'Opecst a constaté que les équipes de l'ASN et de l'IRSN, en particulier...

Si la dualité ne donne pas satisfaction, s'il faut quelque chose de plus opérationnel, pourquoi la réintroduire au sein de l'unicité ?