Interventions sur "adaptation"

...anière dont la réforme complexifie au lieu de fluidifier. Ainsi, alors que le statut d'Epic (établissement public industriel et commercial) de l'IRSN lui permettait sans difficulté d'être rémunéré dans le cadre de ses activités de recherche, son absorption par une AAI impose de limiter le recours aux activités commerciales. Pour contourner ces difficultés, le Gouvernement doit donc procéder aux adaptations nécessaires pour permettre à l'ASNR d'exercer des activités de recherche. C'est pourquoi il reprend la liste des missions de l'IRSN et envisage qu'elles donnent lieu à rémunération. Il prévoit, en outre, que l'ASNR exerce la mission de service public relative aux rayonnements ionisants et scinde, de fait, l'activité de dosimétrie. Loin d'être un gage de simplification, cette nouvelle organisati...