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Il existe un fort risque que les marchands de savonnettes, ceux qui ne sont là que pour le business, se tournent vers les petits réacteurs modulaires de nouvelle génération, dits SMR, pour tenter de faire de l'argent à bon compte. Cela nous inquiète. L'idéal serait de garantir par la loi qu'EDF soit le seul exploitant possible des SMR, s'ils venaient à prospérer. À défaut, nous proposons, avec cet amendement, d'exiger de la future autorité qu'elle informe l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) lorsqu'un potentiel exploitant dépo...
...PR 2. De toute façon, comme l'a dit M. le ministre, l'ASN est garante de la sûreté pour l'ensemble de ces projets. Dès lors qu'une entreprise, start-up ou autre, tente de développer un tel projet, elle a l'obligation de démontrer à l'ASN qu'elle est compétente et rigoureuse en la matière. Je pense d'ailleurs que vous ne rendez pas service à EDF en lui demandant d'être le seul opérateur pour les SMR. Le rôle d'EDF n'est pas celui-là.
Le sens du grand service public qu'est celui de l'électricité, ce n'est pas d'exercer un monopole absolu sur la recherche et développement relative aux SMR.
Nous avons quelque peu l'impression que le SMR est une licorne, c'est-à-dire un animal magique qui n'existe pas mais qui pourrait rapporter quelques millions. Il y a six mois, on nous le vendait comme l'instrument de la décarbonation du pays dans les années qui viennent. Or, quand nous avons interrogé Agnès Pannier-Runacher à l'époque où elle était encore ministre de la transition énergétique, elle nous a fait valoir que cela intéresserait le...
Voilà ce qui se joue sur la question des SMR. Il faut donc déterminer qui les développe et, surtout, qui les exploite. Une entreprise qui cherche un retour sur investissement immédiat, ce n'est pas la même chose qu'un opérateur aux reins solides comme EDF – dont la dette s'élève certes à 65 milliards, mais dont 100 % des actions ont été rachetées par l'État. Nous allons donc soutenir l'amendement de Sébastien Jumel et les sous-amendements d...
Je le dis au passage, je suis favorable au développement des SMR, mais je considère qu'on ne peut pas faire n'importe quoi en la matière.
...et au fonctionnement des installations existantes – loi que j'ai votée. Pour ce faire, nous avons auditionné de nombreux acteurs et entendus leur position sur les freins et les marges d'optimisation et d'accélération de la relance de la filière. Aucun d'entre eux n'a cité la fusion de l'ASN et de l'IRSN comme un facteur favorisant cette accélération. Je souhaite revenir sur l'important sujet des SMR, puisque je n'ai pas pu en parler tout à l'heure. Lors de leur audition dans le cadre du rapport d'information que je viens d'évoquer, les représentants de l'ASN ont expliqué que la multiplication des acteurs, notamment privés, intéressés par les SMR, pouvait justifier votre mauvaise réforme. Ils se sont aussi aperçus que les acteurs privés n'utilisaient pas le même langage que ceux qui traitent ...
...ent à l'atteinte et au maintien des plus hauts standards de sûreté nucléaire sur l'ensemble du territoire. » J'entends l'aspect superfétatoire de cette proposition. Cependant, les propos qui ont été tenus à plusieurs reprises, lors des auditions et pendant nos débats en commission, ne nous ont pas rassurés quant aux arbitrages qui pourraient être finalement retenus, particulièrement à propos des SMR. Votre prédécesseure, monsieur le ministre, nous a tout d'abord annoncé qu'elle allait faire appel à des start-up innovantes pour concevoir de nouveaux réacteurs et pour imaginer l'adaptation de technologies existantes – comme celle utilisée pour les sous-marins nucléaires par exemple. Au fil des mois, qu'avons-nous appris ? Que finalement, ces start-up – alors qu'elles avaient déjà procédé à de...
…mais j'avoue que je ne comprends pas vos propos, monsieur Leseul. Il me semble évident que, quelle que soit l'installation nucléaire – un EPR, un EPR 2, un SMR, voire un XMR –, l'autorisation d'installation et d'exploitation n'est accordée qu'après l'avis favorable, de l'ASN aujourd'hui et de l'ASNR demain. Vous êtes presque en train de faire croire à nos concitoyens que les personnels de l'ASN ne font pas leur boulot, et qu'ils ne le feront pas non plus demain !
C'est pour le moins étrange, s'agissant de personnels dont on loue tant l'efficacité que le professionnalisme ! Il n'y aura ni installation ni exploitation de SMR sans que la sûreté nucléaire soit assurée, par l'ASN ou par l'ASNR ensuite. À quoi rime d'attiser les peurs, comme vous le faites ? J'entends les inquiétudes que peuvent susciter les SMR et les XMR, mais croyez bien que l'ASN – celle d'aujourd'hui et ce qu'elle deviendra dans la nouvelle structure – veille au grain et qu'elle n'autorisera aucune exploitation qui présenterait le moindre danger. ...
Vous ne répondez pas aux questions, notamment celles relatives aux SMR. Vous êtes donc inconséquents et irresponsables.