Interventions sur "IRSN"

...ukushima, dont ce 11 mars marque le triste treizième anniversaire. Les dangers sont considérables ; il nous faut donc légiférer avec une main tremblante. Le deuxième risque est celui d'une perte de confiance de la société civile envers l'atome. À force de « fluidifier » et de « simplifier », vous risquez tout simplement d'alarmer. Si le nucléaire a la cote ces dernières années, c'est parce que l'IRSN a su construire un discours et un dialogue rassurants pour nos concitoyens. En faisant disparaître cette institution qui joue un rôle pivot en matière de transparence, vous allez réveiller les inquiétudes. Or nous ne parviendrons pas à réaliser les investissements nécessaires sans une adhésion forte de la part des Français. Le troisième et dernier risque est celui de faire croire qu'un vote au P...

...ile, mais ils ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif commun que nous cherchons toutes et tous à atteindre : garantir la sûreté de nos installations. Celle-ci est intrinsèquement liée à la montée en charge des futurs EPR et SMR, eu égard au travail que devront fournir les équipes de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui résultera de la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Proposée par le Gouvernement, notamment à la suite du rapport de l'Opecst rédigé par notre collègue sénateur Stéphane Piednoir et le rapporteur du projet de loi, Jean-Luc Fugit, cette fusion doit permettre à la sûreté nucléaire de participer à l'élan de renouvellement de nos installations et de prorogation de notre modèle énergétique décarboné. Ce texte ne vise pas à définir la manière dont les...

... restera vigilant sur la préservation des acquis de l'examen en commission. Nous soutiendrons un amendement tendant à rétablir l'article 1er , qui vise à consacrer les missions de la future ASNR et son statut d'autorité administrative indépendante (AAI). Ce statut a été préféré à celui d'autorité publique indépendante (API) pour une raison simple : la moindre complexité. L'ASN étant une AAI et l'IRSN un Epic – établissement public industriel et commercial –, il faudrait, si l'on créait une API, prévoir de nombreuses évolutions, notables et bien plus contraignantes. Par ailleurs, le statut d'AAI offre une protection beaucoup plus grande à l'autorité, l'État se portant garant de ses actions. Les délais sont contraints, mais l'échéance du 1er janvier 2025 est atteignable. La réforme ne doit pas...

Il s'agit non pas d'effacer l'ASN ou l'IRSN, mais d'unifier leurs savoir-faire au profit d'une relance rapide et nécessaire du nucléaire civil français.

Cette relance se fera grâce au travail d'un conseil scientifique qui sera à l'image de celui de l'IRSN, à une déontologie renforcée, au maintien de la distinction entre expertise et décision, à une transparence renouvelée, au repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) et à une simplification de la commande publique. En effet, le HCEA sera chargé de suivre le développement des EPR 2 – EPR de deuxième génération – et des SMR, mais aussi la fin de vie des centrales en fonctionn...

...eture de quatorze réacteurs nucléaires, c'est vous ! Fermer la centrale de Fessenheim en parfait état de marche, c'est vous ! Avant de faire enfin volte-face et de proposer un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, que le groupe Rassemblement national a voté, il y a un an. Sept années de perdues pour arriver aujourd'hui à ce projet de loi, qui vise à réunir l'ASN et l'IRSN en vue de répondre aux défis de l'énergie qui s'annoncent. La réforme des instances de sûreté permet de simplifier la relance tant attendue du nucléaire, cela dans une Europe affaiblie qui doit importer 55 % de l'énergie dont elle a besoin. Ne nous y trompons pas : le nucléaire français est une véritable cible géopolitique pour les États-Unis et pour d'autres pays, concurrents directs de la fili...

La réforme est aussi rejetée massivement par les travailleurs de l'IRSN, de l'ASN et du CEA, et trois anciens présidents de l'Opecst alertent sur sa dangerosité. Mais le Gouvernement n'écoute rien et persiste à vouloir mettre l'expertise de l'IRSN, qui publie ses avis scientifiques et techniques de manière indépendante, sous la coupe de l'ASN, qui décide et donne les autorisations, en fusionnant les deux instances. On veut donc mettre l'expertise sous l'influence de ...

Selon le président de l'IRSN, « le risque, c'est que l'expert intègre la volonté du décideur. » Ce n'est pas rien. À Fukushima, par exemple, la côte pacifique avait déjà connu sept tsunamis de plus de 12 mètres, mais Tepco a estimé qu'une digue de 5,70 mètres suffirait, par souci d'économie. C'est ça, le prix de l'indépendance du décideur !

...iichi, 12 mars 2011, quinze heures trente-six : explosion d'hydrogène dans le bâtiment du réacteur 1. Dix-huit heures vingt-cinq : ordre d'évacuer la population dans un rayon de 20 kilomètres. Paris, 11 mars 2024, toujours : le Gouvernement veut « fluidifier » et « simplifier » notre système de sûreté nucléaire dans une complète impréparation. Résultat, accrochez-vous : si la majeure partie de l'IRSN est fondue dans l'ASN pour devenir la nouvelle ARSN, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) va, elle, passer au ministère des armées, alors que la sûreté des installations civiles et celle des installations militaires sont évidemment liées. D'ailleurs, il faudra nécessairement l'appui des experts spécialisés en incendie ou en génie civil qui, eux, seront à l'ARSN. Vous me suivez ...

Résumons : « Zéro réflexion en termes de gestion de crise, de cohérence entre les domaines civil et de défense, de synergie entre sûreté et sécurité des installations et activités civiles. » Ce sont les mots de Thierry Charles, ancien directeur général adjoint de l'IRSN, chargé de la sûreté nucléaire. Fukushima-Daiichi, 14 mars 2011, onze heures zéro une. Explosion dans le bâtiment du réacteur 3. Seize heures cinquante-huit : Tepco confirme une fusion en cours dans les réacteurs 1, 2 et 3. Flamanville, 11 mars 2024. Notre premier EPR n'est toujours pas en service. Douze ans de retard et un budget multiplié par cinq qui approche les 20 milliards d'euros. Qu'à c...

…nous nous retrouvons pour discuter du projet de fusion entre les deux organes de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : l'ASN et l'IRSN. De cette fusion naîtra une nouvelle entité, l'ASNR, qui deviendra l'interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes. Comme je l'ai indiqué en commission, notre groupe s'était opposé l'année dernière à cette fusion par le biais d'un amendement, non parce que nous...

Celui-ci recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante ». Si ce projet de loi est adopté, ce que j'espère, l'ASNR récupérera les prérogatives de l'ASN et de l'IRSN, à l'exception de deux missions : les missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN seront transférées à un service du ministère des armées tout en étant hébergées au sein de la nouvelle entité ; les activités liées à la dosimétrie passive seront, elles, transférées au CEA ou à une de ses filiales, car elles ne peuvent être intégrées à l'autorité administrative indépendan...

...ations sera facilité et les moyens seront renforcés. Un système unique permettra aux pouvoirs publics de n'avoir à échanger qu'avec un seul interlocuteur en cas de crise. Enfin, un système unique permettra aux agents de bénéficier de meilleures conditions de travail et de possibilités élargies de mobilité. Soyons francs : ceux qui refusent ce texte se cachent derrière la défense de l'ASN et de l'IRSN alors qu'ils s'opposent tout bonnement à la relance du nucléaire.

Mon intervention, la dernière de cette discussion générale, est largement inspirée de la lettre ouverte écrite par les représentants des salariés de l'IRSN, à qui je rends hommage ,

...ire. Que vous soyez pour ou contre ce programme, la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations doivent demeurer votre exigence. Votre vote doit traduire cette exigence [de sûreté] en maintenant un système robuste de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques pour les décennies à venir. » « Notre système de gouvernance, qui distingue clairement l'expert qu'est l'IRSN de l'autorité qu'est l'ASN pour les installations civiles, est reconnu internationalement. Adopté par de nombreux pays européens, il a prouvé son efficacité aussi bien pour évaluer la prolongation à cinquante ans de la durée d'exploitation des centrales existantes et la conception de l'EPR que pour tirer les enseignements de l'accident de Fukushima et de l'accident de radiothérapie d'Épinal ou me...

Des experts de l'IRSN travaillent depuis de nombreux mois sur des dossiers de sûreté concernant l'EPR 2 et plusieurs SMR. Du point de vue du Parlement, cet argument de l'urgence est plus que discutable car il réduit, on le sait, les temps du débat, ce qui est du reste votre volonté. Que nous soyons pour ou contre le nucléaire, la seule question qui doit motiver notre réflexion, c'est la pertinence de notre système de...

En ce treizième anniversaire de la catastrophe de Fukushima Daiichi, pour l'analyse de laquelle l'IRSN avait d'ailleurs été immédiatement sollicité, je constate que le Gouvernement n'a avancé aucun argument solide depuis la manœuvre politicienne du printemps dernier.