Interventions sur "API"

...en remercier. S'agissant des autres points que je viens de citer, notre groupe restera vigilant sur la préservation des acquis de l'examen en commission. Nous soutiendrons un amendement tendant à rétablir l'article 1er , qui vise à consacrer les missions de la future ASNR et son statut d'autorité administrative indépendante (AAI). Ce statut a été préféré à celui d'autorité publique indépendante (API) pour une raison simple : la moindre complexité. L'ASN étant une AAI et l'IRSN un Epic – établissement public industriel et commercial –, il faudrait, si l'on créait une API, prévoir de nombreuses évolutions, notables et bien plus contraignantes. Par ailleurs, le statut d'AAI offre une protection beaucoup plus grande à l'autorité, l'État se portant garant de ses actions. Les délais sont contrain...

Il s'agit non pas d'effacer l'ASN ou l'IRSN, mais d'unifier leurs savoir-faire au profit d'une relance rapide et nécessaire du nucléaire civil français.

...ux acteurs de la filière nucléaire de déroger à certaines règles des marchés publics. Circonscrites et circonstanciées, ces dérogations ne sont pas un blanc-seing accordé à EDF, au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). La sensibilité des opérations en question et nos besoins, qui s'affirmeront rapidement compte tenu du vieillissement de notre parc nucléaire, plaident en faveur de ces dérogations, somme toute mesurées au regard de la protection des intérêts essentiels de la nation. Le groupe Renaissance aborde ce texte avec détermination et soutient le rapporteur, qui mène depuis plusieurs mois un travail de fond. Il s'agit de permettre la restructuration de la gouvernance de notre sûreté n...

...ant la radioactivité dans l'air, va être repris par le CEA ou par l'une de ses filiales – excellente idée, d'ailleurs, pour une compétence aussi stratégique. Toutefois, le service de dosimétrie interne, qui mesure la radioactivité inhalée ou avalée, passe, lui, à l'ARSN. Pourtant, ce sont bien souvent les mêmes personnes qui travaillent dans les deux services, complémentaires et d'une importance capitale en cas d'accident nucléaire. Vous avez aimé le « On n'a pas de masques » ? Vous allez adorer le « On n'a plus de dosimètres ; pour vos résultats d'analyses, il va falloir attendre. »

...xpert qu'est l'IRSN de l'autorité qu'est l'ASN pour les installations civiles, est reconnu internationalement. Adopté par de nombreux pays européens, il a prouvé son efficacité aussi bien pour évaluer la prolongation à cinquante ans de la durée d'exploitation des centrales existantes et la conception de l'EPR que pour tirer les enseignements de l'accident de Fukushima et de l'accident de radiothérapie d'Épinal ou mesurer les risques associés à la centrale ukrainienne de Zaporijjia. » « Les experts de l'IRSN sont sollicités par de nombreux pays. » Ils « assurent la direction de grands projets internationaux » et travaillent aussi bien avec l'ASN qu'avec les exploitants industriels. Ce système devrait être renforcé pour faire face aux enjeux du programme de relance et de mix énergétique qui n'...