Interventions sur "sûreté"

Nous parvenons à la fin de l'examen du projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur avec mon collègue Antoine Armand. L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur ce texte, lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le mercredi 3 avril. Je souhaite remercier chaleureusement l'ensemble des administrateurs de l'Assemblée, ainsi que les collaborateurs du ministère et de mo...

...mpagner les nombreux projets industriels liés à la relance du nucléaire. Ce projet de loi a été clarifié et enrichi lors de son examen au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et enfin en commission mixte paritaire. Le travail constructif que nous avons mené avec les rapporteurs du Sénat a permis de préciser certaines dispositions et de trouver les meilleurs équilibres afin de bâtir un système de sûreté nucléaire renforcé, robuste et attractif. Je présenterai les principales modifications apportées par la CMP aux articles dont j'ai été le rapporteur. À l'article 1er , la diffusion d'une culture de la radioprotection auprès de nos concitoyens a été ajoutée aux missions fondamentales de l'ASNR. Un compromis a été trouvé à l'article 2 – qui constitue le cœur de la réforme – afin de renforcer le ...

Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires relatives aux projets de loi – ordinaire et organique – portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Je me réjouis que l'Assemblée nationale et le Sénat aient trouvé un accord. Je tiens à saluer particulièrement le travail mené par les rapporteurs du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, et par le rapporteur de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit, ainsi que l'esprit de coconstruction…

…et d'ouverture dont a fait preuve, durant tout l'examen du texte, le Gouvernement. Nous sommes parvenus à un texte efficace, qui offre un cadre structurant et solide à la nouvelle autorité de sûreté ; un texte qui inscrit dans la loi certains principes importants de la sûreté nucléaire, qui ont fait la force du modèle français en la matière, et qui continueront à le faire ; enfin, un texte qui sait renvoyer à la future autorité et au dialogue entre ses principales instances – et donc aux connaisseurs, aux spécialistes et aux praticiens – la définition de son fonctionnement courant. Cette dou...

...mblée, permet de répondre à certaines des attentes exprimées sur ces bancs dès la première lecture. Il est désormais temps de passer à l'application de cette réforme, c'est-à-dire à la préfiguration de la nouvelle autorité et à son organisation concrète et pratique. Celle-ci ne se décidera pas ici, mais dans les instances pertinentes et avec les acteurs compétents, soit celles et ceux qui font la sûreté nucléaire au quotidien et à qui nous devons tant. C'est sur cet hommage aux hommes et aux femmes que nous avons respectés tout au long de ces débats et que nous respecterons encore davantage demain dans le cadre de la nouvelle autorité que je terminerai mon propos.

Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire honore plusieurs engagements. Tout d'abord, il crée les conditions nécessaires pour que la relance de la filière nucléaire soit effective. Dès l'an dernier, lorsque le rapport de l'Opecst a été rendu public, nous avons souligné que la réorganisation des autorités de sûreté nucléaire, l'ASN et l'IRSN, devait faire l'objet d'un projet de loi spécifique, assorti d'une étude d'impact compl...

On parle de sûreté nucléaire, quand même !

La réforme de la gouvernance de la sécurité nucléaire prévoit la création d'une autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection issue de l'absorption de l'IRSN par l'ASN, qui emploient respectivement environ 1 740 agents et 530 salariés. Selon votre gouvernement, cette fusion doit fluidifier un secteur nucléaire en pleine relance. Il y a plus d'un an, lorsque vous avez tenté de nous faire avaler ce projet au détour d'un malicieux amendement, nous avons voté majoritairement contre ; en mars...

Si le projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire est loin de faire consensus sur le plan politique, ce n'est pas pour des raisons idéologiques mais bien parce qu'il est contre-productif. Nous sommes loin du clivage entre les pro et les antinucléaires dans lequel vous avez voulu enfermer le débat. Nous le disons depuis plus d'un an. À de nombreuses reprises, vous avez vous-même rappelé que l'organisation actuelle fonctionnait. Aucun d...

Deuxièmement, le regroupement des ressources nationales liées à la sûreté nucléaire au sein d'une entité unique dédiée au contrôle conduira inéluctablement à l'attrition de l'effort de recherche. Nous vous avons mis en garde à de nombreuses reprises et tous les experts vous ont alertés sur ce point. Troisièmement, pour être crédible, le partage des connaissances avec la société civile en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection exige une prise de distance ave...

Fruit d'un compromis patiemment construit depuis le lancement du plan Messmer, notre modèle de sûreté nucléaire a largement fait ses preuves. Il repose, je le rappelle, sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d'expertise et de recherche. Cette distinction a permis et permet encore de conjuguer les compétences et de développer une capacité de diagnostic particulièrement efficace pour assurer la sûreté des sites existants ainsi que la protection des popula...

...s seulement de rebâtir un écosystème durement mis à mal ces dernières décennies, elle appelle la mise en œuvre d'une stratégie financière et industrielle cohérente en vue de financer la recherche et l'innovation, de conduire des politiques de formation et de recrutement ambitieuses, de consolider un ensemble complexe d'industries, sans jamais en rabattre sur le haut degré d'exigence en matière de sûreté qui est aujourd'hui le nôtre. Notre sûreté nucléaire ne doit pas seulement disposer de moyens humains et financiers à la hauteur de ses ambitions. Il importe aussi que son organisation ne soit pas remise en cause pour servir les intérêts de ceux qui voient dans l'énergie non pas un bien commun mais un business comme un autre. En conséquence, nous voterons contre ce texte.

C'est soit catastrophique pour la qualité de nos débats, soit très éclairant sur votre incompétence et votre incapacité à vous saisir de sujets aussi sérieux que celui de la sûreté nucléaire.

Vous êtes démasqués, vous et vos faux nez, vous qui n'avez pas de colonne vertébrale. Je le regrette pour la sûreté du pays.

...à ce que vous n'avez pas pris en considération puisque vous déterminez votre vote selon la manière dont les ministres vous parlent et vous traitent. Dont acte. Après le vote de la loi d'accélération du nucléaire, le Gouvernement a fabriqué un argumentaire poussif destiné à nous démontrer que pour soutenir la relance du nucléaire, il fallait inévitablement modifier le système sur lequel repose la sûreté nucléaire, système dual pourtant reconnu partout dans le monde. Cela a été tellement laborieux que cela a provoqué, outre des revirements, des doutes sur sa grande idée de fusion. J'ai fait partie de ceux, avec d'autres dans mon groupe, qui ont assumé une position clairement pronucléaire. Nous avons défendu la relance du nucléaire en soulignant qu'il fallait être à la hauteur des ambitions pour ...

Nous appelons la représentation nationale à s'emparer de sa souveraineté. Ce vote n'est pas ordinaire, il n'est pas partisan. Si ce projet de loi doit être rejeté, ce n'est pas parce qu'il est présenté par ce gouvernement mais parce qu'il est dangereux. Sa portée dépasse de loin les circonstances actuelles. Elle engage la sûreté nucléaire de la France, c'est-à-dire la prévention et la gestion d'un risque majeur. Si un accident se produisait, il aurait selon son degré de gravité des conséquences sur la vie et la santé humaines et sur l'environnement pendant plusieurs générations. Chacune et chacun de nous a donc une responsabilité personnelle éminente. La sûreté nucléaire repose d'abord sur le facteur humain, et l'ensemb...

Si nous mettons fin à la publication de l'expertise en amont de la décision, le secret deviendra la règle et la transparence l'exception. C'est un cadeau empoisonné qui fera porter le soupçon sur les décisions de la future autorité de sûreté nucléaire.

... réacteurs nucléaires de production d'électricité, voici la fin de l'IRSN, cet outil de l'État qui a fait ses preuves et dont tous regretteront la liquidation, car grâce à lui, la France était une référence internationale en la matière, notamment sur le plan scientifique. Voici surtout – c'est un point d'une importance capitale pour notre souveraineté – la fin de l'approche intégrée des enjeux de sûreté et de sécurité, une décision qu'André-Claude Lacoste, ancien président de l'ASN, qualifie de faute majeure. Malgré le contexte géopolitique actuel et malgré la menace terroriste pesant sur la sécurité intérieure, vous choisissez, par le démantèlement de l'IRSN, de mettre fin à la conception commune de la sûreté et de la sécurité ainsi qu'à l'expertise commune en matière de nucléaire civil et mil...

Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour parler de sûreté nucléaire. Le texte ne concerne pas les principes de la sûreté nucléaire, les savoir-faire qui y sont associés, ni les procédures qu'exécutent les femmes et les hommes participant chaque jour à la sécurité des installations nucléaires qui nous fournissent une énergie décarbonée ; il porte sur les modalités de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Le projet de loi n'a pas pour objectif de détric...

Au contraire, nous investissons financièrement dans la sûreté et dans l'attractivité de ces métiers, afin d'attirer de nouveaux profils face à la concurrence du secteur industriel. Le texte vise à accélérer le déploiement de nouvelles centrales nucléaires. C'est un enjeu majeur, car, j'en suis convaincu, cette impulsion est nécessaire pour relever les défis auxquels la France doit faire face. Je pense à la montée en charge ou encore au regroupement des com...