Interventions sur "relance"

…nécessaires pour consolider l'activité de contrôle et pour accompagner les nombreux projets industriels liés à la relance du nucléaire. Ce projet de loi a été clarifié et enrichi lors de son examen au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et enfin en commission mixte paritaire. Le travail constructif que nous avons mené avec les rapporteurs du Sénat a permis de préciser certaines dispositions et de trouver les meilleurs équilibres afin de bâtir un système de sûreté nucléaire renforcé, robuste et attractif. Je prése...

...e – qui, contrairement à certaines allégations récurrentes – trompeuses, et parfois tapageuses –, ne change pas un mot à notre doctrine de sûreté, ni aux critères scientifiques et techniques qui s'appliqueront aux réacteurs existants et à venir. Cette réforme permettra aussi une mutualisation des moyens – nous l'avons dit –, ainsi qu'une simplification des procédures, au service aussi bien de la relance nucléaire que de notre exigence intraitable, constante et renouvelée de sûreté, sur laquelle je tiens à insister.

... nucléaires, prévus aux articles 16 à 18 du projet de loi ordinaire et sur lesquels nous avons eu des débats nourris, un accord a été plutôt facile à trouver. En effet, de tels aménagements, qui seront strictement encadrés, se justifient par le caractère hors norme des chantiers et l'enjeu que ces derniers représentent pour notre souveraineté nationale et pour toutes les personnes favorables à la relance nucléaire inédite engagée par le Président de la République et par le Gouvernement. Une nouvelle fois, nous avons entendu le souhait du Sénat, d'ailleurs partagé par certains sur nos bancs, de renforcer le contrôle du Parlement sur l'emploi des mesures dérogatoires les plus importantes. Est ainsi prévue, à l'article 18, la remise, tous les quatre ans, d'un rapport sur le recours aux dispositions...

Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire honore plusieurs engagements. Tout d'abord, il crée les conditions nécessaires pour que la relance de la filière nucléaire soit effective. Dès l'an dernier, lorsque le rapport de l'Opecst a été rendu public, nous avons souligné que la réorganisation des autorités de sûreté nucléaire, l'ASN et l'IRSN, devait faire l'objet d'un projet de loi spécifique, assorti d'une étude d'impact complète. C'est chose faite : jeudi 4 avril, en CMP, nos deux chambres ont trouvé un accord qui fixe les modalités ...

La réforme de la gouvernance de la sécurité nucléaire prévoit la création d'une autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection issue de l'absorption de l'IRSN par l'ASN, qui emploient respectivement environ 1 740 agents et 530 salariés. Selon votre gouvernement, cette fusion doit fluidifier un secteur nucléaire en pleine relance. Il y a plus d'un an, lorsque vous avez tenté de nous faire avaler ce projet au détour d'un malicieux amendement, nous avons voté majoritairement contre ; en mars dernier, vous n'avez réussi à faire adopter ce texte en première lecture qu'à une voix près. Rappelons que toutes les lois précédentes portant sur ce sujet ont été adoptées à la quasi-unanimité.

...lectronucléaire. Plus d'un Français sur deux juge efficace le contrôle de la sûreté des centrales nucléaires, niveau de confiance jamais atteint depuis 2014. Alors, pourquoi bousculer une organisation qui fonctionne et que ses acteurs souhaitent préserver ? Pourquoi prendre le risque d'entamer la confiance de nos concitoyens dans la sûreté nucléaire, précisément au moment où l'on décide enfin de relancer la filière ? Pourquoi vouloir conduire à marche forcée une réforme de la sûreté nucléaire aux conséquences incertaines alors que la période et les défis à venir invitent plutôt à miser sur la stabilité ? Contrairement à ce que vous affirmez, votre projet n'est pas, avec ce texte, de renforcer la transparence et l'efficacité de notre système de sûreté nucléaire. Si vous vouliez conforter l'exper...

...ocation à répondre aux attentes légitimes des salariés et, surtout, de nos concitoyens. Au-delà des inquiétudes et des réserves exprimées par nombre des institutions et des experts consultés dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, nous voyons se dessiner avec votre texte un horizon dangereux, celui du moins-disant qualitatif, du moins-disant scientifique, du moins-disant démocratique. La relance du nucléaire ne suppose pourtant pas seulement de rebâtir un écosystème durement mis à mal ces dernières décennies, elle appelle la mise en œuvre d'une stratégie financière et industrielle cohérente en vue de financer la recherche et l'innovation, de conduire des politiques de formation et de recrutement ambitieuses, de consolider un ensemble complexe d'industries, sans jamais en rabattre sur le ...

…autrement dit, à ce que vous n'avez pas pris en considération puisque vous déterminez votre vote selon la manière dont les ministres vous parlent et vous traitent. Dont acte. Après le vote de la loi d'accélération du nucléaire, le Gouvernement a fabriqué un argumentaire poussif destiné à nous démontrer que pour soutenir la relance du nucléaire, il fallait inévitablement modifier le système sur lequel repose la sûreté nucléaire, système dual pourtant reconnu partout dans le monde. Cela a été tellement laborieux que cela a provoqué, outre des revirements, des doutes sur sa grande idée de fusion. J'ai fait partie de ceux, avec d'autres dans mon groupe, qui ont assumé une position clairement pronucléaire. Nous avons défendu l...

...ous n'allez faire que renforcer cette tendance, ce que je regrette amèrement. Vous tirez ainsi à balles réelles contre le camp de ceux qui défendent le nucléaire. Pour toutes ces raisons, en cohérence avec la logique intellectuelle que nous avons suivie depuis le début, nous voterons très majoritairement contre ce texte car nous estimons qu'il va à l'encontre de l'objectif visé, autrement dit la relance nucléaire en France.

...ance, monsieur le ministre, vous appelle de nouveau à la vigilance quant à la rémunération des personnels de l'ASNR, indispensable pour garantir l'attractivité des métiers qui la composent. Une nouvelle fois, l'immense majorité des députés du groupe Renaissance se prononceront en faveur du texte, pour permettre la restructuration de la gouvernance de la sûreté nucléaire française, à l'aube de la relance de la filière.

Nous voilà enfin au terme du travail parlementaire relatif à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il aura été bien laborieux, donnant lieu à des polémiques incessantes et à une confusion totale liée à la technicité d'un sujet qui aurait pourtant dû faire consensus, puisque la relance de notre filière nucléaire est désormais soutenue par une large majorité de nos compatriotes. Hélas, vous avez abordé ce sujet de la pire des façons possible, donnant prise aux partis obscurantistes de la NUPES pour diffuser leurs mensonges qui ont fait tant de mal à la France et pour saboter la transition écologique qu'ils font semblant de défendre. Vous avez d'abord voulu imposer cette réforme...

Vous n'assumez jamais de dire que cette fusion n'est pas faite pour renforcer la sûreté nucléaire, qui est déjà à son maximum, mais pour que la sûreté ne serve plus d'excuse à la paralysie du système. Vous négociez sans cesse avec ceux qui ont saboté le nucléaire par idéologie ou par lâcheté des dispositions qui affaiblissent la relance du nucléaire, au lieu d'accepter de travailler sur ce sujet d'intérêt national avec le Rassemblement national. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous défendons l'intérêt général ; vous choisissez le sectarisme, et ce sont malheureusement les Français qui en subiront les conséquences. Vous scandez tous, comme un moulin à prières, que notre système de sûreté est optimal, alors que c'est faux. C...

Je prends d'ailleurs comme un hommage le fait que les collègues de la NUPES m'aient ciblé à de nombreuses reprises, puisqu'ils savent, eux aussi, que c'est le Rassemblement national qui donne le dessous des cartes de cette réforme et qui relancera vraiment le nucléaire, à leur désespoir.

...lété par l'octroi de moyens importants à la nouvelle instance, de sorte qu'elle puisse assurer toutes ses missions dans les meilleurs délais. De même, il conviendra de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour respecter les statuts des personnels et éviter de perdre du temps dans les chamailleries incessantes qui ont déjà tant affaibli notre fleuron national. Il est hors de question que la relance du nucléaire, clé de toute notre économie et de la baisse des factures d'électricité pour les Français, soit ralentie pour des économies de bouts de chandelle. Bref, la fin du système dual pourrait mettre fin à la confusion et à d'innombrables pertes de temps, pour peu que le Gouvernement ait l'autorité de mener correctement cette fusion. La balle est dans votre camp, monsieur le ministre, mais ...

Une voix d'écart a permis à ce projet de loi qui déstabilise profondément notre système de sûreté nucléaire de passer en première lecture, après le rejet de l'article 1er lors de l'examen du texte par la commission du développement durable. Une voix seulement, après le rejet de la même proposition l'an dernier dans le cadre de la loi de relance nucléaire. Comment ne comprenez-vous pas, monsieur le ministre ? La majorité des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont opposés à cette réforme. Trois anciens présidents de l'Opecst soutiennent que « le projet de démantèlement de l'Institut de radioprotection et...

Le titre du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire pourrait remporter la Palme de l'humour noir. En effet, vous faites exactement l'inverse !

Vous désorganisez la gouvernance et vous tirez une balle dans le pied de la relance que vous voulez tant. Par ce projet de loi, vous vous apprêtez à démanteler une structure qui fonctionne. L'IRSN rassemble plus de 1 700 scientifiques, des ingénieurs, des chercheurs. Pour leur intersyndicale, ce projet de loi pose la première pierre du délitement de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection au profit d'un entêtement extrême. Résultat, 57 % des experts ont envisagé de ...

Bref, votre relance fait face à des défis colossaux, et pourtant vous y ajoutez une désorganisation majeure du système de sûreté. Votre attitude est irresponsable. Emmanuel Macron a une idée qu'il croit géniale, il décide et veut aller vite, en mode bulldozer, puis le ministre exécute – nous avons l'habitude. Mais nous parlons là de la sûreté nucléaire ; la légèreté n'est pas une option. Ces textes sacrifient l'ind...

...ûreté nucléaire et du Service central de protection contre les rayonnements ionisants en 2001, aboutissant à la création de l'IRSN. Le groupe Les Républicains a participé à l'élaboration de cette réforme dans un effort de coconstruction, mais ce n'était pas là l'attitude de certains groupes de cet hémicycle, qui ont fait preuve de cohérence dans le blocage, l'opposition bornée, le refus de toute relance du nucléaire. À rebours d'une attitude constructive, certaines personnes se sont spécialisées dans l'agitation des peurs, oubliant que le modèle que nous nous apprêtons à créer est la norme dans la majorité des pays nucléarisés du monde,…

...ait. Heureusement, ces clivages ont pu être dépassés tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Les derniers doutes ont pu être levés au terme d'une CMP particulièrement consensuelle où – je dois le dire – j'ai entendu des arguments constructifs et équilibrés. Chers collègues, le groupe Les Républicains appelle donc à voter sans ambiguïté pour la création de cette nouvelle agence : une agence adaptée à la relance que nous appelons tous de nos vœux depuis de nombreuses années, pleinement apte à relever les défis de notre pays et à donner au modèle français de sûreté nucléaire les moyens d'accroître son efficacité.