Interventions sur "expertise"

...t même où il doit faire face à un nouveau défi aura un effet contre-productif. Vous risquez in fine de ralentir la relance du nucléaire, d'autant que les salariés, en désaccord avec le projet de réforme, sont nombreux à envisager de quitter les rangs de l'organisation – certains l'ont d'ailleurs déjà fait. C'est un facteur inquiétant, sachant que la sûreté nucléaire repose avant tout sur l'expertise de femmes et d'hommes aux compétences rares. Le risque zéro n'existe dans aucun domaine, et le nucléaire ne fait pas exception. Il ne nous semble pas raisonnable – c'est un euphémisme – de réviser le système de sécurité sous la pression de l'exploitant. Sans être alarmiste, je rappelle à ceux qui l'auraient oublié qu'au Japon, une trop grande connivence entre l'autorité de sûreté et l'énergétici...

En revanche, il nous appartient de définir les modalités d'organisation de la gouvernance, les règles relatives aux personnels et les missions de la future autorité, compte tenu des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité qui sont apparus ces dernières années, comme l'a relevé l'Opecst. Les auditions organisées avant l'examen du texte et les échanges que nous avons eus en commission ont fait émerger de nombreuses demandes, concernant notamment le suivi constant de la réforme, la garantie de l'indépendance de la future autorité, la transparence et la déontologie. Monsieur le ministre, vous vous ê...

Cette relance se fera grâce au travail d'un conseil scientifique qui sera à l'image de celui de l'IRSN, à une déontologie renforcée, au maintien de la distinction entre expertise et décision, à une transparence renouvelée, au repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) et à une simplification de la commande publique. En effet, le HCEA sera chargé de suivre le développement des EPR 2 – EPR de deuxième génération – et des SMR, mais aussi la fin de vie des centrales en fonctionnement. En matière de commande publique, les simplifications prévues aux arti...

La réforme est aussi rejetée massivement par les travailleurs de l'IRSN, de l'ASN et du CEA, et trois anciens présidents de l'Opecst alertent sur sa dangerosité. Mais le Gouvernement n'écoute rien et persiste à vouloir mettre l'expertise de l'IRSN, qui publie ses avis scientifiques et techniques de manière indépendante, sous la coupe de l'ASN, qui décide et donne les autorisations, en fusionnant les deux instances. On veut donc mettre l'expertise sous l'influence de considérations économiques, industrielles ou encore politiques.

...e bâtiment du réacteur 1. Dix-huit heures vingt-cinq : ordre d'évacuer la population dans un rayon de 20 kilomètres. Paris, 11 mars 2024, toujours : le Gouvernement veut « fluidifier » et « simplifier » notre système de sûreté nucléaire dans une complète impréparation. Résultat, accrochez-vous : si la majeure partie de l'IRSN est fondue dans l'ASN pour devenir la nouvelle ARSN, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) va, elle, passer au ministère des armées, alors que la sûreté des installations civiles et celle des installations militaires sont évidemment liées. D'ailleurs, il faudra nécessairement l'appui des experts spécialisés en incendie ou en génie civil qui, eux, seront à l'ARSN. Vous me suivez ? Et puis, l'expertise de sécurité des installations civiles sera aussi au minist...

...ganisation du monde, seul un budget suffisant est gage de réussite. Seuls les moyens mettront fin à l'hémorragie de compétences qui touche le secteur. La France est un grand pays de production d'ingénieurs ; encore faut-il qu'elle leur offre des débouchés intéressants. La réouverture du grand et prestigieux débouché nucléaire doit être au rendez-vous. Soutien, enfin, parce que la séparation de l'expertise et de la décision en un système dual comme le nôtre est loin d'être la norme dans les grands pays nucléaires. En tout cas, elle ne l'est ni aux États-Unis, ni au Royaume-Uni, ni en Suède, ni au Canada, ni en Espagne, ni en Suisse. Ce n'est pas là que se joue la sécurité de nos concitoyens. Les deux systèmes sont valables : l'excellence de notre sûreté nucléaire, comme de celle de nos voisins, le ...

Celui-ci recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante ». Si ce projet de loi est adopté, ce que j'espère, l'ASNR récupérera les prérogatives de l'ASN et de l'IRSN, à l'exception de deux missions : les missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN seront transférées à un service du ministère ...

...ion de grands projets internationaux » et travaillent aussi bien avec l'ASN qu'avec les exploitants industriels. Ce système devrait être renforcé pour faire face aux enjeux du programme de relance et de mix énergétique qui n'a, du reste, pas fait réellement l'objet d'une décision démocratique. Allant en sens inverse, le Gouvernement veut mettre fin au système dual fondé sur une distinction entre expertise et décision. Le projet entend unifier et fluidifier mais, en réalité, il dispersera les compétences d'expertise entre plusieurs organismes : le ministère des armées, le CEA, notamment pour les activités de dosimétrie, l'ASNR. Ainsi, il complexifiera les collaborations entre experts, qui seront soumises à des conventions pour maintenir des travaux de recherche, et la complémentarité de l'expertise...

... et plusieurs SMR. Du point de vue du Parlement, cet argument de l'urgence est plus que discutable car il réduit, on le sait, les temps du débat, ce qui est du reste votre volonté. Que nous soyons pour ou contre le nucléaire, la seule question qui doit motiver notre réflexion, c'est la pertinence de notre système de sûreté. Or, le texte ne dit pas en quoi la fusion des fonctions de décision et d'expertise apportera une meilleure protection aux travailleurs et à la population.