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...er la sûreté nucléaire. Pourtant, les arguments contre la fusion des deux entités chargées de la gestion des risques nucléaires, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (lRSN), sont solides, à plus forte raison lorsqu'ils viennent de pronucléaires. Le premier argument est simple : c'est celui de la stabilité. Vous nous dites que l'organisation duale n'est pas l'unique modèle au monde. Il est néanmoins partagé par plusieurs États – notamment la Belgique et le Royaume-Uni – et a fait la preuve de son efficacité. D'autres pays – les États-Unis, le Canada ou encore l'Espagne – ont fait le choix de modèles intégrés, qui ont eux aussi fait leurs preuves. Toutefois, aucun pays n'a jamais basculé du système dual vers un système intégré. Pourquoi ? ...
Centrale de Fukushima Daiichi, 11 mars 2011, quinze heures trente-cinq. Une vague de 15 mètres, générée par le tsunami, submerge les générateurs de secours, entraîne une panne de refroidissement des réacteurs 1, 2 et 3 et, bientôt, une catastrophe sans précédent. Paris, 11 mars 2024. Troublant parallèle, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur un funeste projet de démantèlement du système dual de sûreté nucléaire, pourtant reconnu à l'échelle internationale. D'abord introduit par amendement, pour éviter toute étude d'impact et l'avis du Conseil d'État – pourquoi s'encombrer de détails quand il est question de nucléaire ? –, il a été rejeté l'an dernier par notre assemblée. Il revient aujourd'hui sous la forme d'un projet de loi, mais sans son article fondateur, rejeté par la commission...
...élétère de ne pas adapter les outils permettant de relever ce défi historique. Cette préoccupation doit guider notre action. Soutien, encore, parce que toutes les garanties ont été données en termes de ressources humaines, avec des transferts de contrats à l'identique et des trajectoires de rémunération revues à la hausse. Nous insistons sur ce point, car il est crucial : peu importe le système, dual ou unitaire, le nerf de la guerre, ce sont les moyens. Lorsqu'on prétend garantir la santé et la sécurité de nos concitoyens, même avec la meilleure organisation du monde, seul un budget suffisant est gage de réussite. Seuls les moyens mettront fin à l'hémorragie de compétences qui touche le secteur. La France est un grand pays de production d'ingénieurs ; encore faut-il qu'elle leur offre des dé...
...reux pays. » Ils « assurent la direction de grands projets internationaux » et travaillent aussi bien avec l'ASN qu'avec les exploitants industriels. Ce système devrait être renforcé pour faire face aux enjeux du programme de relance et de mix énergétique qui n'a, du reste, pas fait réellement l'objet d'une décision démocratique. Allant en sens inverse, le Gouvernement veut mettre fin au système dual fondé sur une distinction entre expertise et décision. Le projet entend unifier et fluidifier mais, en réalité, il dispersera les compétences d'expertise entre plusieurs organismes : le ministère des armées, le CEA, notamment pour les activités de dosimétrie, l'ASNR. Ainsi, il complexifiera les collaborations entre experts, qui seront soumises à des conventions pour maintenir des travaux de reche...