Interventions sur "IRSN"

Vous avez réduit les moyens de l'IRSN !

... et robuste pour garantir les meilleurs standards de sûreté. Le système de contrôle actuel, qui repose d'une part sur une autorité de sûreté nucléaire créée en 2006, et d'autre part sur un institut de radioprotection et de sûreté nucléaire créé en 2002, résulte de réorganisations successives s'étalant sur plus d'un demi-siècle. Sans retracer toutes les étapes de cette histoire, je rappelle que l'IRSN est né de la fusion entre l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri). L'ASN, quant à elle, a d'abord été un service placé sous l'autorité du Gouvernement, avant de devenir indépendante en 2006. Aujourd'hui, les deux entités travaillent ensemble, le plus souvent en « mode projet », « au pied du réacteur », comme le rapp...

...r modifie la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette modification rend nécessaire l'adoption de dispositions organiques qui relèvent de la compétence de la commission des lois. L'article 1er du projet de loi organique tire les conséquences de la fusion, prévue par la loi organique du 23 juillet 2010, de l'ASN et de l'IRSN pour créer l'ASNR. Il s'agit d'ajouter à la dénomination de l'ASN un volet « radioprotection » et, par conséquent, de supprimer la mention de l'IRSN. La nomination du président de cette nouvelle ASNR par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes des assemblées parlementaires, ne sera possible qu'une fois la loi ordinaire adoptée. Le projet de loi organique n'a ...

...lle du conseil de politique nucléaire, peut-être d'une décision fondée sur un rapport classifié auquel nous n'avons pas accès ? Rien… Ah si ! Il y a bien un rapport, celui de l'Opecst – je salue le rapporteur Fugit et à travers lui les membres de l'Office. La réforme s'appuierait sur le travail de l'Opecst. Ce rapport s'intitule « Les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection ».

Vous pensez sans doute légitimement accélérer, vous qui êtes convaincus par l'énergie nucléaire ; nous, nous prenons le risque d'enrayer. Les personnels de l'ASN, de l'IRSN, du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – je parle des personnels et non des syndicats –, sont majoritairement opposés à la réforme.

Vous souhaitez réunir, or vous allez éparpiller ; vous nous parlez d'une autorité intégrée, comme si l'ASN allait simplement absorber l'IRSN. C'est un mensonge !

La majeure partie des activités de l'IRSN ne seront pas reprises par l'autorité indépendante ,…

Il faut poursuivre le débat. Après le rapport de l'Opecst, un autre travail a été mené pour aboutir au projet de loi. On a omis de rappeler que douze groupes de travail ont été constitués, avec les personnels de l'ASN et de l'IRSN, pour commencer à réfléchir à l'organisation de la future autorité. N'oublions pas non plus le Sénat qui a amélioré le texte – n'est-ce pas, monsieur le ministre ? En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons poursuivi ce travail afin d'essayer d'améliorer à notre tour le projet de loi. Nous avons ainsi précisé la distinction entre l'expertise et la décisi...

…cela signifie que vous refusez le premier alinéa de l'article 11, qui prévoit précisément une augmentation de salaire pour les personnels de l'IRSN et de l'ASN dès cette année. C'est particulièrement important.

…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d'arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte. Nous devons débattre de la fusion de l'ASN et de l'IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire. Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d'arguments alors même qu'ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l'occasion des motions de rejet de préalable. C...

Tout d'abord, j'entends rendre hommage aux femmes et aux hommes de l'ASN et de l'IRSN.

Cette réforme remet en cause les principes de transparence et de prise en compte du facteur humain dans la sûreté mais aussi l'approche intégrée de la sûreté des installations civiles et militaires et les enjeux de sécurité intérieure liés au travail de l'IRSN.

... de sécurité par le biais des référentiels de sûreté changeront ? Absolument pas. Ces derniers n'ont d'ailleurs cessé de monter en gamme depuis des années : je pense au projet post-Fukushima, en particulier au concept de noyau dur, et au projet Grand carénage. On ne touche pas à ces exigences croissantes. Je dirai ensuite que, contrairement à ce qu'on peut entendre ou laisser croire ici ou là, l'IRSN n'est pas le seul garant de la sûreté nucléaire en France.

L'IRSN n'est le garant de rien du tout !

qu'elle privilégiait toujours la sûreté à la production, les exemples en sont nombreux : la gestion de la centrale de Cruas après le séisme du Teil ; le renforcement de la digue protégeant la centrale du Tricastin ; la mise à l'arrêt de Fessenheim pendant deux ans, à la suite d'un problème de ségrégation carbone. À chaque fois, c'est l'ASN qui a pris la décision et non l'IRSN. On entre dans une nouvelle ère du nucléaire qui nécessite de fluidifier et d'adapter les organisations ,

Je m'adresse ici à celles et ceux qui croient dans le nucléaire : ne vous tirez pas une balle dans le pied, ne nous tirez pas non plus une balle dans le pied à tous. Car qu'on soit pour ou contre ce projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN, vous proposez une désorganisation dont on ne connaît ni les conséquences ni les limites temporelles. Ce que l'on sait, c'est que la relance atomique se traduit déjà par l'examen de volumineux dossiers et que la tâche immense imposée par cette fusion ne saurait donc rimer avec accélération dans les temps qui viennent, et aussi que la grande majorité des personnels concernés n'en veul...

Vous voulez fluidifier le système ? On peut alors faire quelques progrès sans dissoudre l'IRSN dans l'ASN. Et si vous êtes sincèrement préoccupés de sûreté autant que de relance – à la différence de M. Tanguy –, ne cassez pas ce qui a fonctionné jusqu'à présent, ne nous jetez pas dans l'inconnu et votez cette motion de rejet.

...ur un projet de loi beaucoup plus médiatique que celui-ci qui a nettement moins retenu l'attention du grand public. Si cette motion de rejet était vraiment liée à des enjeux de sécurité, on aurait pu s'attendre que les objectifs de leurs auteurs soient défendus à l'occasion du débat par le biais d'amendements. Mais leur rejet en bloc de toute idée de fusion, alors que c'est la gauche qui a créé l'IRSN en 2001 – en réalisant d'ailleurs une fusion –, trahit un agenda caché… Tout se passe comme s'il y avait des intérêts politiques, au-delà des questions de sécurité, à conserver deux entités au lieu d'une, et ce, alors que l'essentiel des grands pays nucléaires n'en ont qu'une. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet.

...orme. Sur quels fondements – rapport public, diagnostic des forces et faiblesses du système dual actuel – la décision présidentielle a-t-elle été prise ? Je rappelle que le rapport de l'Opecst, souvent évoqué, est du reste postérieur à la décision présidentielle. Quels seraient les avantages de cette fusion, au-delà de quelques mots-valises ? Aucun ! Quel va être le devenir de l'expertise de l'IRSN conduite pour le compte d'autres partenaires que l'ASN ? Rien ! Les auditions menées par les commissions, comme celles que nous avons menées de notre côté, ont laissé toutes ces questions sans réponse, et pas davantage, ou si peu, lors des débats en commission des affaires économiques, laquelle s'est concentrée sur la suppression de quelques amendements de clarification ou de précision votés par...

... 1er du projet de loi, qui prévoyait la fusion entre les deux entités. De nombreux experts et instances professionnelles de la filière nucléaire ont émis des avis réservés, voire négatifs, sur ce texte. Je ne vais pas les citer tous, mais la liste comprend entre autres des présidents de l'Opecst, le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, le comité national du CEA, les salariés de l'IRSN et le Conseil national de la transition écologique. Vous êtes à contre-courant.