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Cette proposition de loi entend renforcer la répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite. Lutter contre le racisme et l'antisémitisme est un objectif commun à une large partie de l'Assemblée nationale – même si se trouvent, en face de nous, des gens qui ne le partagent pas forcément, et qui maintiennent dans leur programme, par exemple, la suppression du droit du sol, qui fait pourtant le caractère républicain de notre patrie.
Cependant, que provoque le renforcement de la répression pénale ? Rien. Chaque fois, il reste sans effet sur la commission des actes visés. Or notre objectif est bien de lutter contre les actes eux-mêmes, et d'empêcher la commission d'actes à caractère raciste ou antisémite. Dès lors, ce qu'il faut faire, c'est lutter contre le caractère systémique du racisme et de l'antisémitisme ; c'est lutter contre les préjugés qui les sous-tendent ; c'est faire de la formation, dans tous les domaines de la société. En revanche, renforcer la réponse pénale, c'est passer à côté du problème. Ne serait-ce que parce que les gens ne vont pas porter plainte, comme cela a été dit. D'un côté, on estime à 1,2 million le nombre d'actes à caractère raciste et antisémite com...
Je ne partage pas du tout l'analyse qui prête un caractère systémique au racisme, car j'ai foi en l'individu, et je pense que les systèmes n'existent pas.
En revanche, monsieur Léaument, vous qui déplorez à longueur d'année un racisme d'État et une police qui serait raciste, le texte prévoit l'introduction d'une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l'autorité publique. En proposant la suppression de cet article, vous considérez qu'un policier, que vous jugez raciste par définition, devrait être condamné de la même manière qu'une personne non dépositaire de l'autorité publique. Or cet article, en correcti...
Ainsi, la réponse pénale a parfois une utilité. Il me semble donc que vous jetez le bébé avec l'eau de bain en soutenant qu'il faut plutôt mener une politique d'accès au droit, de sensibilisation et d'information. Faisons les deux ! Certes, ce n'est pas grâce à ce texte que nous pourrons le faire, mais j'estime que nous avons besoin d'une politique pénale de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme.
...tion, relatives notamment aux contrôles de police – et sans que je considère que les policiers sont consubstantiellement racistes –, peuvent entraîner une pratique discriminatoire en ciblant spécifiquement des personnes en raison de leur origine étrangère réelle ou supposée. Je suis donc contre cet amendement et pour que nous renforcions non seulement le dispositif législatif pour sanctionner le racisme et l'antisémitisme, mais aussi, monsieur le garde des sceaux, la politique relative aux personnes devant faciliter les dépôts de plainte, l'accompagnement et le conseil juridique. L'un et l'autre ne sont pas exclusifs.
Je le répète, il faut lutter contre le caractère systémique et structurel du racisme. Si une personne est raciste, c'est parce qu'il y a du racisme dans la société.
... subi des traitements inégalitaires ou des discriminations. Cette proportion est plus élevée chez les immigrés – 24 % – et leurs descendants et descendantes, ainsi que chez les natifs d'outre-mer et leurs descendants et descendantes. C'est important de le rappeler, notamment à nos collègues de droite qui stigmatisent, retournant les termes du débat, et pointent du doigt les personnes victimes de racisme. C'est particulièrement indécent. C'est également vrai en matière d'emploi, où 57 % des personnes immigrées et 21 % de leurs descendants subissent des traitements inégalitaires. C'est aussi le cas en matière de logement, où les immigrés et les natifs d'outre-mer subissent un peu plus souvent des discriminations, à l'école ou dans d'autres situations du quotidien.
Ceux-là mêmes que plusieurs collègues passent leur temps à pointer du doigt et à stigmatiser sont les victimes du racisme et des discriminations. Tout cela fait système, collègues, et si vous ne nous croyez pas, relisez le rapport de 2018 du Défenseur des droits.
Il explique comment le racisme conduit à subir des discriminations dans tous les domaines de la vie en société – logement, éducation, santé, rapports avec la police.
Notre débat, qui porte sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est un débat sérieux. Je déplore qu'il soit instrumentalisé dans cet hémicycle pour se livrer à des attaques personnelles : les contre-vérités que j'entends aujourd'hui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Ne confondons pas tout : nous avons à lutter contre l'antisémitisme, équivalent du racisme, totalement inacceptable ; mais je crains que votre amendement, monsieur Habib, ne soit pas le plus juste.
Je pense qu'on va changer de registre et, je l'espère, de ton, pour faire venir l'intelligence comme remède au racisme et à l'antisémitisme.
Je rappelle ainsi la proposition que nous avons faite avec Caroline Yadan et le rapporteur Mathieu Lefèvre, sur la justice restaurative et la nécessité de la proposer automatiquement à la victime et à l'auteur du préjudice. Nous considérons en effet que le racisme et l'antisémitisme sont un terreau intellectuel nauséabond sur lequel nous devons travailler avec les auteurs d'infractions. Nous devons aussi réparer les dommages subis, en confrontant ceux-ci à leurs victimes, si elles l'acceptent, ou à d'autres groupes de parole. Sur tous les bancs, certains d'entre nous considèrent qu'il est nécessaire de modifier la manière dont la justice est rendue et de ...
...s les domaines, y compris en matière de violences intrafamiliales, dont nous avons parlé hier. Néanmoins, elle ne peut pas être menée sans une impulsion très forte des services de l'État, comme c'est le cas au Canada. Il est donc essentiel que nous apportions tous notre soutien à la justice restaurative, qui, je le précise, n'exclut pas la peine, mais nourrit la réflexion. Or, sans réflexion, le racisme et l'antisémitisme continueront d'exister.
...imple amende, de faire prendre conscience à la personne qui a commis de tels actes qu'ils revêtent précisément ce caractère. La justice restaurative peut s'appliquer à de nombreux domaines, notamment aux violences et aux vols. C'est d'ailleurs le sujet du film Je verrai toujours vos visages, que je recommande à tout le monde. La justice restaurative permet de lutter efficacement contre le racisme et l'antisémitisme. Nous y sommes donc favorables.