Interventions sur "pénale"

Cette proposition de loi entend renforcer la répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite. Lutter contre le racisme et l'antisémitisme est un objectif commun à une large partie de l'Assemblée nationale – même si se trouvent, en face de nous, des gens qui ne le partagent pas forcément, et qui maintiennent dans leur programme, par exemple, la suppression du droit du sol, qui fait pourtant le caractère républicain de notre patrie.

Cependant, que provoque le renforcement de la répression pénale ? Rien. Chaque fois, il reste sans effet sur la commission des actes visés. Or notre objectif est bien de lutter contre les actes eux-mêmes, et d'empêcher la commission d'actes à caractère raciste ou antisémite. Dès lors, ce qu'il faut faire, c'est lutter contre le caractère systémique du racisme et de l'antisémitisme ; c'est lutter contre les préjugés qui les sous-tendent ; c'est faire de la for...

Depuis tout à l'heure, les députés du groupe La France insoumise – NUPES nous expliquent que la réponse pénale ne fait pas tout, qu'il faut faire de l'éducation et agir à la racine. Le garde des sceaux l'a dit, et nous partageons cet avis : en effet, la réponse pénale ne fait pas tout. Toutefois, chers collègues, vous ne pouvez pas balayer d'un revers de main le caractère dissuasif du renforcement des peines,…

À vous qui nous parlez d'exemplarité, d'éducation… mettons de côté la réponse pénale, monsieur Léaument : montrez l'exemple. Avant-hier, lors d'une conférence, Judith Butler a soutenu que ce qui s'était passé le 7 octobre était un « soulèvement », une « résistance armée », et cela sous les applaudissements de trois parlementaires de La France insoumise. Montrez l'exemple si vous voulez lutter contre l'antisémitisme !

Ainsi, la réponse pénale a parfois une utilité. Il me semble donc que vous jetez le bébé avec l'eau de bain en soutenant qu'il faut plutôt mener une politique d'accès au droit, de sensibilisation et d'information. Faisons les deux ! Certes, ce n'est pas grâce à ce texte que nous pourrons le faire, mais j'estime que nous avons besoin d'une politique pénale de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme...

Puisque nous continuons de débattre du durcissement des peines, je souhaite apporter quelques précisions. Je soutiens qu'il ne sert à rien de renforcer les peines pour les rendre dissuasives. Cela ne fonctionne pas : l'ensemble des enquêtes internationales menées sur cette question le prouvent. Cela étant, je n'ai jamais dit qu'une répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite était une mauvaise chose ; bien au contraire.

Je remercie le rapporteur pour sa clarification, en particulier sur la situation pénale actuelle. Je me suis déjà exprimé sur ces amendements en commission et j'avoue ne pas comprendre votre insistance, monsieur Pauget. Le débat vise à durcir, ou non, la réponse pénale en cas d'infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Que viennent faire les étrangers dans nos discussions ? La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est récente....

...de la loi de 1881 réprime la provocation à la haine quand elle vise une « nation ». Par ailleurs, le texte que vous vous apprêtez peut-être à voter, monsieur Habib, fait de la provocation à la haine non publique à l'égard d'une nation une infraction. Pour toutes ces raisons, je souhaite que vous retiriez votre amendement. Je suis à votre disposition pour travailler au renforcement des sanctions pénales contre l'antisémitisme, mais il me semble que ce texte n'est pas le bon vecteur et que votre demande, j'y insiste, est satisfaite.

Je suis favorable à cet amendement, qui constitue un apport essentiel puisqu'il vise à introduire des dispositifs de justice restaurative. Je remercie Mme Untermaier de démontrer ainsi que la proposition de loi n'est pas que pénale et répressive ; elle permet la confrontation des idées.

Nous soutiendrons également cet amendement. Tout à l'heure, je vous ai dit que l'aggravation de la peine n'avait aucun effet sur les comportements – tel n'est pas le cas de la répression pénale, qui peut en avoir un. Pour ceux qui ne connaissent pas la justice restaurative – tout le monde n'est pas au fait de cette question, qui devrait pourtant faire l'unanimité –, rappelons que c'est un outil qui met en contact des victimes et des personnes qui ont commis des actes répréhensibles, en l'occurrence des actes à caractère raciste ou antisémite. La justice restaurative permet, de manière b...

Le groupe Horizons et apparentés est attaché à la justice restaurative, comme en témoigne le travail accompli par notre collègue Naïma Moutchou, et donc favorable à cet amendement. La réponse pénale ne fait pas tout ; il faut également renforcer la justice restaurative. Madame Untermaier, je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, que nous soutiendrons.