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Cette tendance est plus terrifiante encore : désormais, selon un rapport du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), 60 % de ces faits concernent des atteintes aux personnes. Le nombre d'actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie ne cesse d'augmenter en France. D'après le ministère de l'intérieur, les plus graves d'entre eux, à savoir les crimes et délits racistes, ont même connu une hausse de 29 % entre 2017 et 2022. Par ailleurs, il est à craindre que la prolifération des discours racistes, antisémites ou xénophobes tenus sur les réseaux sociaux ne banalise et, partant, ne lé...
…racistes ou xénophobes, ou de les expulser, car ces actes sont totalement incompatibles avec les valeurs de la République française.
Cette volonté commune de renforcer les sanctions s'inscrit dans la continuité d'un droit qui combat fermement les dérives racistes, antisémites et leurs mutations depuis plus de cinquante ans. Des délits spécifiques sur la violence raciale, votés sous le président Pompidou, à la loi Gayssot réprimant le racisme, l'antisémitisme ou la xénophobie, nous avons toujours su nous adapter à l'évolution des faits pour que la justice puisse apporter une réponse efficace et dissuasive à ces actes inadmissibles. Dans un contexte alarm...
...ectionnel pourra délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt en cas d'apologie de crimes et de contestation de crimes contre l'humanité. L'élargissement de cette possibilité à d'autres délits visés par la loi de 1881, adopté en commission des lois, nous paraît relever du bon sens. En outre, le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste, discriminatoire ou homophobe est une véritable avancée. Notre groupe salue les évolutions apportées par la commission. Elles permettront d'offrir davantage de garanties aux victimes en permettant d'appréhender l'orientation sexuelle ou l'identité de genre à laquelle s'identifie la victime, mais aussi celle qui peut être perçue par un tiers. Plus encore, il est salutaire que l'efficacité du disp...
...dentitaires se développent ; le racisme et l'antisémitisme s'expriment à découvert. La France est menacée par ces comportements séparatistes. Renouveler l'universalisme, au-delà des religions ou des origines, doit se faire dans notre République, dans la fraternité qui signifie l'accueil et l'ouverture, et non le repli. Nous sommes tous préoccupés par la hausse importante des actes antisémites et racistes : 14 930 plaintes ont été déposées pour ces actes en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022 ; 129 condamnations ont été prononcées pour menaces et 112 pour atteintes aux biens en 2023. Depuis le 7 octobre dernier, 281 affaires ont été signalées à la cour d'appel de Paris. L'éducation nationale enregistre une explosion de ces faits dans les collèges et lycées : il est nécessaire d...
...nombreux pays d'Europe et du monde, fait face à une augmentation préoccupante et inacceptable des actes antisémites. On oublie souvent la phrase qui précède cette formule finale de Bertolt Brecht : « Vous, apprenez à voir, plutôt que de rester les yeux ronds. » Comme nous y invite le dramaturge allemand, nous devons continuer de regarder droit dans les yeux l'augmentation des actes antisémites et racistes et y apporter des réponses fortes et concrètes. Nous devons affronter la crudité et la brutalité des chiffres. Les Français de confession juive représentent moins de 1 % de la population et subissent à eux seuls plus de la moitié des actes et injures discriminatoires recensés. Au pays des Lumières et de Zola, les enfants de confession juive vont à l'école sous protection policière et les lieux ...
...e qui mettrait fin à l'histoire pluriséculaire de l'antisémitisme et du racisme, mais elle apporte une pierre sur ce long chemin. Dans ce combat, nous devons laisser de côté les positions partisanes, les clivages politiciens et les postures ineptes. Dans ce combat, la représentation nationale doit se retrouver dans toute son unité et dans toute sa force. En effet, à côté des actes antisémites et racistes publics, il en existe des plus pernicieux, des plus insidieux, des plus lâches ; des actes qui ne sont pas publics, qui sont tapis dans un courrier, dans une lettre. Face aux discours de haine, nous devons apporter une réponse pénale ferme et implacable. Comment accepter que les courriers antisémites odieux adressés à la présidente de notre assemblée ne fassent l'objet que d'une contravention de...
Des mots et expressions antisémites – souvenez-vous des fameux « Qui ? » – aux propos racistes décomplexés, jusqu'aux récentes attaques sur le droit des femmes à disposer de leur corps, tout y passe, exactement comme aux États-Unis. Alors oui, il est temps d'agir, dans la sphère publique comme privée, n'en déplaise à mes voisins de droite. Vous avez choisi de considérer un champ large de discriminations, et je vous dis merci. Si vous me permettez de le reformuler ainsi, je dirai même que...
Nous sommes réunis pour examiner le texte visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste et antisémite. Cher collègue Lefèvre, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui va dans le bon sens puisqu'elle contribue à lutter contre toutes sortes de dérives racistes, antisémites ou xénophobes dans notre pays ; nous en avons besoin. Toutefois, nous mettons un bémol à cette approbation, car votre proposition se concentre surtout sur le volet pénal de la réponse ; en effet, elle s'empl...
Nous pouvons seulement formuler des hypothèses. Je peux vous dire que même si la proposition de loi est votée aujourd'hui, elle ne suffira pas à arrêter ce qui est enclenché depuis des années. Je me fais ici le porte-voix de celles et ceux que l'on n'entend pas, que l'on ne voit pas et qui pourtant, chaque jour, subissent des actes racistes ; tous ces hommes et ces femmes qui n'ont pas accès au travail ou au logement, à cause de leur couleur de peau ou de leur orientation sexuelle, voire religieuse. C'est inadmissible dans un pays comme la France ; et pourtant, c'est une réalité du quotidien. Les chiffres ont été rappelés : des millions de personnes refusent de porter ces affaires devant la justice, parce qu'elles pensent que cela...
...menions une certaine sérénité au sein de la nation France ; c'est ainsi que nous pourrons sortir grandis, collectivement, de cette situation. On se rend compte, aussi, que le « deux poids, deux mesures » règne bien souvent, à situation égale. En fin d'année dernière, un officier de la police nationale, membre de la BAC – brigade anticriminalité –, à Cayenne en Guyane française, a tenu des propos racistes envers des concitoyens français. Il n'a pas été suspendu et continue à exercer dans les rues de Cayenne ; sa hiérarchie l'a couvert. Les mêmes propos, s'ils avaient été tenus par un policier en fonction dans l'Hexagone, auraient provoqué la suspension de leur auteur. Une telle différence de traitement est très grave ! J'ai écrit au ministère de l'intérieur pour l'interpeller à ce propos, et auc...
Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. À mon sens, concevoir des textes dont le seul objet est d'aggraver les peines en matière pénale est déjà un échec, dont nous sommes toutes et tous collectivement responsables : nous ne sommes pas en mesure, en effet, dans notre société, de prévenir ce genre d'acte abject à l'encontre des personnes. L'avenir nous dira si le durcissement des peines contre des actes de nature raciste,...
C'est en ce sens que notre groupe accueille très favorablement la proposition de loi. Nous devons être clairs. Les peines prévues par le législateur doivent être exécutées et le sentiment d'impunité ne doit plus être de mise pour les actes racistes et antisémites qui fracturent notre société. En 2022, 6 600 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit 5 % de plus en un an. Nous réfutons cependant les discours qui laisseraient entendre que l'autorité judiciaire ne serait pas à la hauteur. La justice n'a pas eu la main tremblante : chaque année, près de 3 700 affaires relatives a...
...capitaux, ce sont pourtant les pires », nous rappelait Jacques Prévert. Les pires parce que la pensée et l'expression de la haine de l'autre autorisent la violence, les agressions et ensuite les assassinats. Les pires parce que la violence verbale ouvre la voie et offre une excuse à la violence physique. Tous les ans, 1,2 million de personnes en France subissent au moins une atteinte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Aujourd'hui plus que jamais, la France fait face à une montée de la haine raciale et de l'antisémitisme. Les actes et propos antisémites explosent. Ils ont augmenté de plus de 1 000 % en 2023, en lien direct avec l'attaque terroriste islamiste du Hamas du 7 octobre dernier en Israël. La dernière agression antisémite a été commise il y a seulement quatre jours contre un h...
...ai un certain nombre des messages que je reçois. Ils sont directement inspirés par ces gens-là : « Nadège Abougnouli, on va juste te renvoyer chez toi en Afrique avec l'ensemble de ta tribu !» ; « Ferme ta gueule Kirikou » ; « Retourne au Congo » ; « Ok Rachel Keke ». Voici les propos que reçoit régulièrement une députée noire en 2024, partie visible d'un iceberg dans le flot quotidien des propos racistes et, surtout, des discriminations subies par des millions de nos concitoyennes et concitoyens. Ce constat appelle une réponse législative d'ensemble. La vôtre, monsieur le rapporteur, n'est malheureusement pas à la hauteur de l'enjeu. Votre loi, qui prétend lutter contre le racisme et l'antisémitisme, est en réalité une supercherie. Penser que le renforcement des peines constitue une politique ...
Elle refuse de voir dans l'explosion des propos et des actes racistes de ces dernières années l'expression d'un racisme systémique et d'examiner les raisons qui ont conduit à une telle banalisation de la parole raciste et antisémite, notamment par l'entremise…
On ne se demandera pas pourquoi les victimes estiment que justice n'est pas rendue, ni pourquoi nombre d'entre elles, lors des dépôts de plainte, savent que les faits sont trop souvent minimisés – et leur caractère raciste ou antisémite nié. Finalement, à quoi sert ce texte ? La persistance du racisme et de l'antisémitisme appelle une réflexion globale sur la société, l'éducation, la justice, le travail, les médias – de concert avec les associations d'éducation populaire, entre autres, évidemment.
Bien sûr que non ! On ne fait pas le procès du racisme systémique et de la désignation des étrangers en boucs émissaires. Traiter les injures racistes et antisémites passe par la condamnation collective des conditions de la libération de la parole raciste. C'est en se conformant à cet impératif que les victimes se libéreront et iront jusqu'à porter plainte, voire jusqu'à mener des actions de groupe – que nous devons faciliter. Pendant ce temps, la Défenseure des droits s'alarme de l'absence de politique publique d'ampleur consacrée à la discr...
Cessez, par exemple, de caricaturer les antiracistes en wokistes ou en racialistes. Regardez en face le rôle joué par certaines politiques publiques qui entretiennent encore un traitement différencié des individus. Le groupe La France insoumise appelle à la réalisation de l'idéal républicain : réellement universaliste et donc réellement antiraciste. Nous voulons accompagner sérieusement les victimes, et demandons en conséquence des moyens pour la...