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« Ne composez jamais avec l'extrémisme, le racisme, l'antisémitisme ou le rejet de l'autre. » Dix-sept ans ont passé depuis que le président Jacques Chirac a lancé cet avertissement. Plus que jamais, l'actualité nous rappelle combien ses inquiétudes d'hier sont devenues nos préoccupations d'aujourd'hui. Alors que l'on ne comptait qu'une dizaine d'actes de cette nature par an dans les années 1990, le nombre d'atteintes antisémites commises en Fra...
...hacun de nous, à une impunité zéro pour les prédicateurs de haine. C'est pourquoi les députés Les Républicains ont déposé plusieurs amendements en vue de réprimer plus fermement ces actes odieux. Certains visent à créer des délits de provocation non publique à la négation ou à la destruction d'un État, ou à rendre inéligibles les dépositaires de l'autorité publique qui se rendraient coupables de racisme ou d'antisémitisme. D'autres, inspirés des droits allemand et danois, proposeront d'interdire la délivrance de titres de séjour ou la naturalisation des étrangers condamnés pour avoir commis des infractions antisémites,…
Cette volonté commune de renforcer les sanctions s'inscrit dans la continuité d'un droit qui combat fermement les dérives racistes, antisémites et leurs mutations depuis plus de cinquante ans. Des délits spécifiques sur la violence raciale, votés sous le président Pompidou, à la loi Gayssot réprimant le racisme, l'antisémitisme ou la xénophobie, nous avons toujours su nous adapter à l'évolution des faits pour que la justice puisse apporter une réponse efficace et dissuasive à ces actes inadmissibles. Dans un contexte alarmant de flambée inquiétante des actes et des propos antisémites, les députés Les Républicains estiment que le renforcement des peines proposé est le bienvenu. Néanmoins, nous sommes au...
...que laïque et indivisible, ce décompte est insupportable. Oui, face à l'insupportable résurgence de l'antisémitisme, garantir l'unité de la nation est une nécessité impérieuse. Le Président de la République soulignait à raison, il y a peu, qu'il ne peut y avoir de tolérance pour l'intolérable. Rappelons que, dans notre histoire, l'antisémitisme a toujours été un prélude à d'autres haines comme le racisme. C'est pourquoi le combat qu'il nous faut mener face à l'antisémitisme ne doit pas et ne peut pas exclure la lutte contre d'autres formes de racisme et de discrimination, bien au contraire. C'est d'autant plus vrai que la haine dont se nourrit la violence sait se réinventer : telle un caméléon, elle est redoutable et sait parfaitement s'adapter, en particulier sur les réseaux sociaux, y trouvant ...
La présente proposition de loi est un énième pas dans cette lutte sans faille qu'il nous appartient de mener face au racisme et à l'antisémitisme. Désormais, et c'est heureux, le tribunal correctionnel pourra délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt en cas d'apologie de crimes et de contestation de crimes contre l'humanité. L'élargissement de cette possibilité à d'autres délits visés par la loi de 1881, adopté en commission des lois, nous paraît relever du bon sens. En outre, le renforcement de la répression des provocat...
« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l'Occupation. […] Et l'antisémitisme est toujours vivant. […] La tâche est immense et l'enjeu considérable. Car il en va de l'antisémitisme comme du racisme. Ce sont des poisons de la République. À une certaine dose, elle en meurt. » Tels étaient les mots de Robert Badinter, au soir de sa vie, sur ce fléau contre lequel il a lutté sa vie durant. Il n'est pas besoin d'appartenir à une communauté pour en défendre les droits. Les principes humanistes et républicains prévalent. Les crispations identitaires se développent ; le racisme et l'antisémitisme...
...oir de sa vie. « Heureux comme un juif en France », disait le dicton. Est-ce toujours le cas ? Je ne veux pas ici noircir le tableau ou jouer les Cassandre : la France protège et continuera de protéger les Français de confession juive et je connais, monsieur le garde des sceaux, votre détermination et celle du Gouvernement comme des gouvernements précédents. Les plans nationaux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations se succèdent. Néanmoins, force est de constater que, malgré les mesures que nous avons prises, malgré l'engagement et la détermination de nos policiers, gendarmes et magistrats, nous avons encore du chemin à faire pour lutter contre les discours de haine et les actes de violence. Par conséquent, je veux saluer la proposition de loi que nous examinons aujou...
La haine de « l'autre », cette altérité fantasmée, est un poison violent et profond, qui abîme notre contrat républicain et sape les valeurs de notre démocratie. Cette haine est multiple : elle prend la forme des racismes, de l'antisémitisme ou des LGBTphobies, et trace les contours d'une norme, elle aussi fantasmée, que certains voudraient imposer ; en d'autres termes, elle constitue un dangereux projet politique. En effet, ce contre quoi nous luttons et ce à quoi voudrait s'opposer votre texte, c'est une vision politique. Et par chance, vous avez les moyens d'agir : à défaut de disposer d'une majorité au Parle...
... est temps d'agir, dans la sphère publique comme privée, n'en déplaise à mes voisins de droite. Vous avez choisi de considérer un champ large de discriminations, et je vous dis merci. Si vous me permettez de le reformuler ainsi, je dirai même que vous êtes, par votre travail, entrés dans le champ qui définit l'aspect systémique de ces haines. Je sais que vous n'aimez pas trop cette expression de racisme systémique, parce que vous pensez qu'elle est accusatoire pour nos institutions ou pour nos concitoyens. Sachez-le : vraiment, il n'en est rien. Mais comme je préfère le fond à la forme, le sens aux mots, je me contente de constater qu'à défaut de nous rejoindre sur le vocabulaire, nous nous rejoignons donc, et c'est suffisamment rare pour être noté, sur le fait qu'aucune démocratie mature ne sau...
...ne ; sa hiérarchie l'a couvert. Les mêmes propos, s'ils avaient été tenus par un policier en fonction dans l'Hexagone, auraient provoqué la suspension de leur auteur. Une telle différence de traitement est très grave ! J'ai écrit au ministère de l'intérieur pour l'interpeller à ce propos, et aucune réponse ne m'a été apportée à ce jour. Si nous voulons vraiment lutter contre toutes ces formes de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie, il faut vraiment que les personnes – notamment celles qui relèvent du régalien – qui ont commis des infractions caractérisées et démontrées soient mises sur le côté très rapidement.
Cependant, certains réussissent à échapper à une juste sanction, bien souvent parce qu'ils se trouvent à l'étranger. Notre groupe soutient donc le choix d'élargir les mandats d'arrêt et de dépôt à l'apologie des crimes contre l'humanité ou au négationnisme. C'est l'une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Toutefois, je le disais, si nous saluons cette proposition de loi, nous n'en faisons pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre les insultes visant les origines des individus. Comme c'est trop souvent le cas en matière pénale, face à une répression qui n'a pas tous les résultats escomptés, augmenter le quantum des peines apparaît comme la...
« Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux, ce sont pourtant les pires », nous rappelait Jacques Prévert. Les pires parce que la pensée et l'expression de la haine de l'autre autorisent la violence, les agressions et ensuite les assassinats. Les pires parce que la violence verbale ouvre la voie et offre une excuse à la violence physique. Tous les ans, 1,2 million de personnes en F...
À l'évidence, ce texte n'apporte aucune solution à l'explosion du nombre d'actes antisémites et, tout aussi grave, passe sous silence la montée du racisme anti-français. Le groupe Rassemblement national votera contre cette proposition de loi qui est une piteuse escroquerie intellectuelle et politique.
...s que reçoit régulièrement une députée noire en 2024, partie visible d'un iceberg dans le flot quotidien des propos racistes et, surtout, des discriminations subies par des millions de nos concitoyennes et concitoyens. Ce constat appelle une réponse législative d'ensemble. La vôtre, monsieur le rapporteur, n'est malheureusement pas à la hauteur de l'enjeu. Votre loi, qui prétend lutter contre le racisme et l'antisémitisme, est en réalité une supercherie. Penser que le renforcement des peines constitue une politique antiraciste conséquente, personne n'y croit, pas même les juristes auditionnés pour préparer la proposition de loi. Celle-ci élude complètement les causes profondes du racisme dans le pays.
Elle refuse de voir dans l'explosion des propos et des actes racistes de ces dernières années l'expression d'un racisme systémique et d'examiner les raisons qui ont conduit à une telle banalisation de la parole raciste et antisémite, notamment par l'entremise…
On ne se demandera pas pourquoi les victimes estiment que justice n'est pas rendue, ni pourquoi nombre d'entre elles, lors des dépôts de plainte, savent que les faits sont trop souvent minimisés – et leur caractère raciste ou antisémite nié. Finalement, à quoi sert ce texte ? La persistance du racisme et de l'antisémitisme appelle une réflexion globale sur la société, l'éducation, la justice, le travail, les médias – de concert avec les associations d'éducation populaire, entre autres, évidemment.
Or vous avez transformé ce problème global en débat pénal. Ce faisant, vous anesthésiez la lutte contre le racisme ordinaire. Le racisme ordinaire, c'est quand 80 % des personnes contrôlées sont des jeunes racisés, c'est-à-dire renvoyés à une altérité essentialisante ; quand les personnes disposant d'un nom à consonance arabe ou africaine ont 30 % de chances en moins d'obtenir un premier rendez-vous pour visiter un appartement. L'antisémitisme ordinaire, c'est quand, en entreprise – je l'ai vécu –, certains...
Bien sûr que non ! On ne fait pas le procès du racisme systémique et de la désignation des étrangers en boucs émissaires. Traiter les injures racistes et antisémites passe par la condamnation collective des conditions de la libération de la parole raciste. C'est en se conformant à cet impératif que les victimes se libéreront et iront jusqu'à porter plainte, voire jusqu'à mener des actions de groupe – que nous devons faciliter. Pendant ce temps, la ...
...l républicain : réellement universaliste et donc réellement antiraciste. Nous voulons accompagner sérieusement les victimes, et demandons en conséquence des moyens pour la Défenseure des droits, un Commissariat à l'égalité et un code de la discrimination. Un plan ambitieux doit impliquer l'ensemble des institutions et des services de l'État. Des millions de citoyens, enfermés dans leur vie par un racisme structurel, attendent qu'on leur apporte enfin une voix et du soutien.