Interventions sur "pénale"

...stère de la justice sur le traitement des infractions à caractère raciste démontre une volonté de répondre fermement à celles-ci, leur multiplication doit malheureusement nous pousser à nous interroger sur l'évidente nécessité de renforcer notre droit pénal pour lutter plus efficacement contre ce fléau qui gangrène notre pays. Tel est le but de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite que nous allons examiner. En améliorant l'efficacité des sanctions envers les auteurs de ces actes abjects dont le nombre ne cesse de s'accroître, notamment sur les réseaux sociaux et internet, elle ciblera plus particulièrement les idéologues multirécidivistes qui tentent d'échapper à leur condamnation. L'article 1er du texte permet au tr...

...ures ineptes. Dans ce combat, la représentation nationale doit se retrouver dans toute son unité et dans toute sa force. En effet, à côté des actes antisémites et racistes publics, il en existe des plus pernicieux, des plus insidieux, des plus lâches ; des actes qui ne sont pas publics, qui sont tapis dans un courrier, dans une lettre. Face aux discours de haine, nous devons apporter une réponse pénale ferme et implacable. Comment accepter que les courriers antisémites odieux adressés à la présidente de notre assemblée ne fassent l'objet que d'une contravention de quelques dizaines d'euros ? Les discours de haine, qu'ils soient tenus en public ou en privé, constituent toujours une première étape dans la brutalisation de la vie publique. Ils tendent à banaliser une violence qui pourra ensuite s...

Nous sommes réunis pour examiner le texte visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste et antisémite. Cher collègue Lefèvre, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui va dans le bon sens puisqu'elle contribue à lutter contre toutes sortes de dérives racistes, antisémites ou xénophobes dans notre pays ; nous en avons besoin. Toutefois, nous mettons un bémol à cette approbation, car votre proposition se concentre surtout sur le volet ...

Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. À mon sens, concevoir des textes dont le seul objet est d'aggraver les peines en matière pénale est déjà un échec, dont nous sommes toutes et tous collectivement responsables : nous ne sommes pas en mesure, en effet, dans notre société, de prévenir ce genre d'acte abject à l'encontre des personnes. L'avenir nous dira si le durcissement de...

...s crimes contre l'humanité ou au négationnisme. C'est l'une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Toutefois, je le disais, si nous saluons cette proposition de loi, nous n'en faisons pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre les insultes visant les origines des individus. Comme c'est trop souvent le cas en matière pénale, face à une répression qui n'a pas tous les résultats escomptés, augmenter le quantum des peines apparaît comme la solution réflexe. C'est systémique. Or c'est dans l'éducation et l'ouverture à l'autre que nous trouverons les ressources nécessaires pour éviter que soient commis des actes aussi inqualifiables. Nous entendons les remarques du rapporteur qui entend délictualiser les infractions d'i...

...e s'exprime désormais partout, sur les murs de nos rues, dans nos universités, sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la sphère privée, au travail ou encore à l'école. Cette haine est souvent attisée par certains irresponsables politiques, toujours au nom de la morale et parfois au nom du progressisme. Les faits sont là. Ils humilient et portent atteinte à la dignité de la personne. La réponse pénale doit être renforcée. Le 15 avril 2019, la 13ème chambre du tribunal correctionnel de Paris condamnait l'essayiste d'extrême droite Alain Soral à un an de détention, assorti d'un mandat d'arrêt, pour contestation de crime contre l'humanité. La décision aurait dû mettre un terme à l'impunité de ce triste personnage sanctionné à de multiples reprises pour des faits similaires. Pourtant, le parquet ...

...ez adopté main dans la main avec le Rassemblement national. La proposition de loi est donc un texte d'affichage pour se donner bonne conscience à peu de frais. Elle refuse d'apporter une réponse politique au climat que je viens de décrire. Au bout du compte, elle fait porter la responsabilité aux victimes : à charge pour elles d'engager des poursuites. Ainsi votre texte préfère-t-il l'inflation pénale, la responsabilité individuelle et la justice sans moyens. La transformation de contraventions en délits va en effet déborder les tribunaux et rallonger des procédures auxquelles personne ne croit. On ne se posera pas la question du « chiffre noir » – ces millions d'actes qui passent sous le radar – alors que seulement 5 % des victimes potentielles portent plainte.

... la justice s'élevant à 6 milliards d'euros. Celui-ci est aujourd'hui de 11 milliards et nous allons recruter 10 000 personnels supplémentaires pour rendre mieux, et plus vite, la justice. Vous avez voté contre. Vous ne pouvez pas demander de faire un effort pour augmenter des moyens que vous avez vous-même refusés. Monsieur Rimane, vous avez parlé du tout-prison et vous avez raison : la réponse pénale n'épuise pas le sujet. Il s'agit également de faire de la pédagogie. Or des réponses non pénales sont effectivement prévues par le texte : les mesures de justice restaurative proposées par Mme Untermaier ; les peines complémentaires ; les stages de citoyenneté introduits par M. Patrier-Leitus ; les travaux d'intérêt général. Le plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme de 2023 est absolu...