Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "pénale"
1 intervention trouvée.
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...discrimination. Face aux auteurs de ces atteintes, la société tout entière doit être mobilisée. Nos forces de l'ordre et nos magistrats, à qui je rends un hommage appuyé, sont chaque jour en première ligne pour établir, juger et condamner ces agissements qui portent atteinte à la cohésion de la nation. Disons-le sans ambiguïté : ce texte ne jette nullement le doute sur l'efficacité de la réponse pénale face à ces actes odieux. Pour tous les parquets de France, réprimer ces comportements est une priorité et, chaque jour, nos magistrats font un travail remarquable face à ce poison. Au début de 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté un nouveau plan national de lutte contre le racisme, les discriminations et l'antisémitisme. Les ministres de l'intérieur et de la justice s'emploien...
