Interventions sur "infraction"

... diffamations ou d'injures. Les réseaux sociaux portent une très lourde responsabilité dans cet état de fait, puisqu'ils sont venus ajouter une forme de facilité à l'ignominie. Si les propos ou les écrits publics délictueux semblent suffisamment réprimés, la sanction prévue pour leurs équivalents non publics paraît sous-dimensionnée, en raison de l'inflation de leur nombre par rapport à celui des infractions publiques, de la conception assez large qu'a la jurisprudence de l'infraction non publique – conception que nous ne souhaitons pas remettre en cause – et des moyens nouveaux que se donnent les provocateurs pour éviter la caractérisation de leurs infractions comme publiques. Aussi l'article 2 de la proposition de loi transforme-t-il les provocations, diffamations et injures non publiques à carac...

…et en prévoyant, à l'initiative de Cécile Untermaier, que soit systématiquement proposée une mesure de justice restaurative aux auteurs et aux victimes. La correctionnalisation de ces délits permet également d'introduire une circonstance aggravante si l'une de ces infractions est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Fort de cette exigence de fermeté absolue, singulièrement dans le service public, je récuse avec la même fermeté l'idée selon laquelle il existerait un racisme systémique, voire un racisme d'État. En matière d'exemplarité, il y aura aujourd'hui ceux qui agissent et ceux qui ajoutent le so...