Interventions sur "crime"

...e délivré par un tribunal correctionnel si la personne est reconnue coupable d'un délit de presse. Nous avons tous en mémoire que c'est la raison pour laquelle le parquet a dû interjeter appel, en avril 2019, du jugement de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui avait condamné Alain Soral à un an d'emprisonnement assorti d'un mandat d'arrêt pour contestation de crime contre l'humanité.

...t que tranquillement chez lui, après avoir commis de tels actes. L'article 1er de la proposition de loi vise ainsi à mettre fin à ce qu'on pourrait qualifier de dévoiement des principes de la liberté d'expression. Il s'agit de permettre aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt contre les prévenus condamnés à une peine d'emprisonnement pour apologie ou contestation de crimes contre l'humanité. En commission, cette faculté a été élargie à d'autres graves délits de presse grâce à nos collègues Caroline Yadan et Jérémie Patrier-Leitus, que je remercie. Il y a quinze ans encore, l'extrême droite jugeait « liberticides » et « scélérates » les lois Gayssot et Pléven.

...ondamnent fermement les fautifs et ceux qui stigmatisent aveuglément les forces de l'ordre. Toujours à l'initiative de Caroline Yadan et de Jérémie Patrier-Leitus, le travail en commission a permis de compléter substantiellement le texte, en comblant un autre vide juridique par la création de deux nouveaux délits. S'il est aujourd'hui interdit de faire l'apologie ou de contester l'existence d'un crime contre l'humanité en public, il est possible de le faire dans un cadre non public. Je dis bien « non public » ; je ne dis pas « confidentiel » – on reviendra peut-être sur la nuance lors de la discussion des amendements.