Interventions sur "caractère raciste"

..., avant de chuter au sol et de recevoir des coups de poing et de pied. Cet acte ignoble, comme tant d'autres injures ou violences à caractère discriminatoire, a bien eu lieu dans le pays des Lumières, en plein Paris, en 2024. Il n'est hélas que la dernière manifestation d'un mal profondément ancré dans l'inconscient de notre société et qui va croissant. Ainsi, entre 2016 et 2023, les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de plus de 56 %. L'année 2023 a été particulière avec une hausse de plus de 31 % de ces atteintes et 1 676 actes antisémites contre 436 en 2022. Cette explosion du nombre d'actes antisémites, qui a débuté dès le lendemain des attentats terroristes barbares du Hamas contre Israël et contre laquelle le garde des sceaux a pris des circulaires constituant une ...

...ctions publiques, de la conception assez large qu'a la jurisprudence de l'infraction non publique – conception que nous ne souhaitons pas remettre en cause – et des moyens nouveaux que se donnent les provocateurs pour éviter la caractérisation de leurs infractions comme publiques. Aussi l'article 2 de la proposition de loi transforme-t-il les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire en délits afin de pouvoir condamner leurs auteurs à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. Je salue, là aussi, le travail de la commission des lois, qui a permis d'accompagner cette délictualisation d'un volet plus pédagogique, en ajoutant des peines complémentaires, parmi lesquelles le travail d'intérêt général (TIG) ou le stage de citoyenneté,…