Interventions sur "conjugales"

Tandis que je lisais votre texte, madame la rapporteure, mes pensées allaient à Eva, abattue il y a un peu plus d'une année dans le Puy-de-Dôme, à Lempdes : elle avait 20 ans. Je pensais également à sa mère, au reste de sa famille, aux 244 000 femmes victimes de violences conjugales recensées par les services de sécurité. L'article 1er vise à porter de six à douze mois la durée initiale des mesures prononcées au titre de l'ordonnance de protection : il s'agit là d'un ajustement lucide en vue de remédier aux limites de ce dispositif appliqué depuis 2012, une protection de six mois se révélant souvent insuffisante compte tenu des changements profonds – divorce, procès, déména...

.... Le dispositif proposé permet que le juge aux affaires familiales soit saisi, sur demande du procureur, dans les six jours. Je suggère en quelque sorte l'inverse, ce qui n'est pas si saugrenu, cet amendement étant issu d'un travail avec des procureurs et correspondant, madame la rapporteure, à la recommandation 33 du rapport « Plan Rouge vif. Améliorer le traitement judiciaire des violences intraconjugales », que vous et Dominique Vérien avez remis en 2023 : le procureur prendrait l'ordonnance de protection immédiate, le juge statuerait sur sa validité dans les six jours. Ce serait résoudre le problème de l'urgence, de l'extrême rapidité de la décision, tout en laissant au juge aux affaires familiales, juge du fond dans ces affaires, le temps de se prononcer. Nous n'inventerions rien : nous créerio...

...as d'ordonnance de protection et devront attendre le jugement pénal. Pour avoir la certitude que le juge prenne une ordonnance de protection, on conseille aux victimes de rester auprès de leur conjoint violent, de sorte que la condition de danger puisse être remplie. La notion de danger soulève un problème d'ordre philosophique : le danger n'est-il pas consubstantiel à une situation de violences conjugales ? Est-il nécessaire d'aller chercher la démonstration d'un danger supplémentaire ? Nous devons discuter de cette question qui dépasse le débat juridique. Nous ne désespérons pas de vous convaincre, chers collègues : faciliter l'ordonnance de protection suppose de revoir cette notion de danger.