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Interventions sur "spatial"
1 intervention trouvée.
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :...mission n'a pas encore définitivement décidé du type d'instrument juridique. Le directeur de la direction générale de l'industrie, de la défense et de l'espace (Defis) de la Commission européenne me l'a d'ailleurs confirmé lors des auditions menées pour la préparation de mon rapport : toutes les options doivent être étudiées pourvu qu'elles répondent à l'objectif d'une meilleure gestion du trafic spatial et d'une atténuation, voire d'une réduction, du nombre de débris. N'empiétons pas sur les prérogatives de la Commission et de nos collègues députés européens, d'autant qu'une partie de la future réglementation pourrait prendre la forme de directives ou de mesures non contraignantes. Avis défavorable.
