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Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l'Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations d'intelligence économique ». Nous avons bien compris que votre vision libérale de l'industrie aérospatiale peut faciliter des ingérences étrangères qui pourraient être extrêmement préjudiciable...
... environnementales que pour assister des militaires sur le terrain. La conséquence de cette dualité est simple : chaque investissement étranger, chaque participation extra-européenne non contrôlée peuvent être dangereuses pour notre autonomie. Si des étrangers mettent la main sur des technologies duales développées par des Européens, cela peut nous atteindre au plus profond de notre indépendance stratégique, entraver nos capacités civiles comme militaires et accentuer notre dépendance à l'égard d'industries d'autres nations. Un exemple est d'une actualité brûlante dans le domaine du hardware, c'est-à-dire des matériels : il s'agit de la vente d'Exxelia, une société française qui produisait des composants électroniques pour le secteur civil comme pour les armées – elle fournissait notamment l...
... industrie spatiale compétitive et souveraine, va dans le sens du rapport qui accompagne la proposition de résolution européenne. Il met en évidence l'impérieuse nécessité de disposer d'une filière européenne souveraine, capable de faire face à la montée en puissance des acteurs non européens. Comme nous l'observons dans de nombreux secteurs, certaines entreprises se positionnent sur des marchés stratégiques sans pour autant respecter les mêmes standards que nos entreprises, favorisant une concurrence déloyale. Dans le domaine spatial, je pense à Starlink, connue pour sa constellation de satellites : cette entreprise ne respecte pas les standards français, notamment environnementaux, mais est présente sur notre marché intérieur.
Il s'agit d'un simple amendement de rédaction qui vise à supprimer un membre de phrase selon nous inapproprié : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». J'ignorais qu'il existât une souveraineté stratégique européenne. La souveraineté s'exerce dans le cadre des nations, lorsqu'il existe un peuple souverain, ce qui n'est le cas en Europe. L'idée d'une « autonomie stratégique », défendue par le président Macron, a été rejetée par l'ensemble des autres pays européens. J'imagine que vous essayez de mettre en avant une autre idée, celle ...
Ce n'est pas un simple amendement rédactionnel, monsieur Lachaud. La souveraineté stratégique, c'est la capacité à agir de manière autonome en utilisant ses propres ressources dans les principaux domaines stratégiques…
Voilà ce qu'est la souveraineté stratégique : le fait de ne pas dépendre des autres pour décider ce qui est bon pour nous. Avis défavorable.
Cet amendement de précision vise à ajouter, parmi les objectifs qu'il convient de se fixer, le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le secteur spatial.
Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, cet amendement vise à ce que notre assemblée appelle l'Union européenne et les États membres de l'ESA à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l'accès souverain à l'espace et le développement des technologies concourant à la préservation de l'autonomie stratégique des États membres. Faute de tels investissements, nous risquons de dépendre de partenaires extérieurs pour l'accès à l'espace comme pour la collecte d'informations par satellite. Dans ce cas, l'indépendance technologique et économique de la France ainsi que l'autonomie stratégie de l'Europe seraient menacées à long terme.
...ans le corps de l'amendement car la proposition de résolution européenne n'est pas destinée à l'ESA, mais à l'Union européenne. Cette modification conserve le cœur de l'amendement, à savoir la nécessité d'accroître les investissements de l'Union européenne dans les programmes spatiaux, pour préserver l'accès souverain de l'Union à l'espace et développer les technologies garantissant son autonomie stratégique. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.