Interventions sur "satellite"

Je suis déjà intervenu mais quand on aime, on ne compte pas ! Cette proposition de résolution, parce qu'elle pose le problème à l'échelle européenne, pourrait avoir l'intérêt de faire réfléchir aux questions de concurrence et de distorsion de concurrence. En effet, depuis l'adoption de la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France s'oblige, après avoir mis un satellite sur orbite, à le ramener sur Terre lorsqu'il est hors service. Cela nécessite d'investir dans des technologies, alors que d'autres pays n'en ont pas besoin – il ne s'agit que d'une loi française. Si la loi européenne que vous appelez de vos vœux oblige tous ceux qui lancent un satellite en Europe à intégrer un dispositif permettant de le ramener sur Terre lorsqu'il se transforme en débris, c'est ...

...géographique : pour chaque euro investi, chaque État reçoit l'équivalent sous forme de contrats attribués à son industrie. Il n'y a donc pas de concurrence sur les programmes institutionnels. Pour les programmes de l'Union européenne soumis à la concurrence, je dois mettre fin à certains fantasmes. Prenons l'exemple récent d'Iris2, l'infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellites, cofinancée par l'Union européenne et le secteur privé avec des appels d'offres : un seul et unique consortium, regroupant les grandes entreprises européennes, s'est constitué, bien loin de la concurrence que vous semblez percevoir et dénoncer. Pour ce qui relève du pillage technologique, je vous invite à lire le rapport sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne que j'ai corédigé avec vot...

Cet amendement vise à rappeler le rôle historique de la France dans l'exploration spatiale. Nous sommes le seul pays au sein de l'Union européenne à maîtriser l'ensemble des technologies et compétences nécessaires à la production des lanceurs et au contrôle des satellites dans la mise en place de la politique spatiale européenne. Il convient de le rappeler à l'heure de l'ouverture à la concurrence pour Ariane 7. Nous sommes membres fondateurs de l'ESA, elle-même souvent mise en concurrence avec les politiques de l'Union européenne. Nous sommes aujourd'hui la seule puissance capable de garantir l'autonomie du programme spatial européen et de mettre son savoir et ...

...jectifs et des valeurs communes. C'est pourquoi nous sommes réunis pour débattre sur une proposition de résolution européenne destinée à fixer un cadre commun. Il ne m'apparaît pas nécessaire d'ajouter cet alinéa qui, par ailleurs, est factuellement faux. En effet, l'Italie dispose également de l'ensemble des technologies et compétences nécessaires à la production des lanceurs et au contrôle des satellites, comme en témoigne le lanceur Vega. Les projets spatiaux déployés à l'échelle européenne sont le fruit de la coopération entre plusieurs pays. Soyons-en fiers et ne cédons pas aux replis nationaux ! Cela ne nous empêchera pas d'être chauvins. Soyez rassurés, cette majorité continuera de porter haut et fort l'excellence française en Europe et dans le monde. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à reconnaître le caractère dual du secteur spatial. Une grande partie des technologies développées par les acteurs du secteur spatial européen peuvent faire l'objet d'une utilisation civile ou militaire, selon l'objectif recherché. On peut avoir recours à un satellite de surveillance de la Terre aussi bien pour récolter des données environnementales que pour assister des militaires sur le terrain. La conséquence de cette dualité est simple : chaque investissement étranger, chaque participation extra-européenne non contrôlée peuvent être dangereuses pour notre autonomie. Si des étrangers mettent la main sur des technologies duales développées par des Européens...

On ne peut penser l'une sans l'autre. Nous devons nous doter de champions européens innovants et compétitifs, capables de faire pièce à SpaceX – exemple qui a été donné au début de notre discussion. L'industrie américaine, qui a envoyé près de la moitié des lanceurs déployés dans l'espace en 2023, est en voie d'occuper une position hégémonique s'agissant des satellites, notamment dans le cadre des projets de constellation. Par conséquent, il est essentiel que les démarches que nous entreprenons permettent d'assurer notre souveraineté, notamment industrielle.

...e européenne souveraine, capable de faire face à la montée en puissance des acteurs non européens. Comme nous l'observons dans de nombreux secteurs, certaines entreprises se positionnent sur des marchés stratégiques sans pour autant respecter les mêmes standards que nos entreprises, favorisant une concurrence déloyale. Dans le domaine spatial, je pense à Starlink, connue pour sa constellation de satellites : cette entreprise ne respecte pas les standards français, notamment environnementaux, mais est présente sur notre marché intérieur.

Comme mon camarade Lachaud, j'ai du mal à vous comprendre, madame la rapporteure. À vous entendre, il existerait une forme de nationalisme européen et l'Europe s'organiserait pour être la première à lancer des satellites européens. Or, avec la concurrence internationale – qui peut d'ailleurs servir de prétexte –, il est arrivé que des opérateurs de satellites choisissent d'autres lanceurs que les entreprises européennes,…

…voire qu'ils investissent dans d'autres pays pour fabriquer leurs satellites parce que cela leur revient moins cher que de faire appel aux entreprises telles qu'Airbus ou Arianespace. Alors que nous sommes dans un contexte de concurrence libre et non faussée, ultralibérale, vous laissez croire que le vote de cet amendement permettrait de garantir un protectionnisme européen. Mais comment pourriez-vous le démontrer, au vu du système économique tel qu'il existe par ailleu...

... de fond. J'espère – et je pense – qu'il sera un peu plus consensuel que le précédent. L'alinéa 21 est un considérant dans lequel il est question des « enjeux de souveraineté technologique, industrielle, économique, scientifique, écologique et de défense ». Il me paraît important d'y insérer le mot « télécommunications » car celles-ci représentent un des principaux objectifs de l'utilisation des satellites – c'est même, en pourcentage, le premier ou le deuxième. Cela tient à l'histoire des satellites, employés très tôt comme moyens de développer des réseaux de télécommunications. Ils jouent notamment un rôle dans le relais des signaux émis entre les différents points de la Terre. Il est donc souhaitable de faire figurer ce mot dans le texte.

...eté. Comme vous le savez, avec ses applications, l'espace constitue un levier important pour construire des politiques publiques autonomes. L'alinéa mentionne donc une souveraineté « technologique » mais aussi « industrielle », pour être en mesure de produire et de déployer nos propres solutions, ainsi que « scientifique » et « écologique », à partir des données et modélisations permises par nos satellites, enfin « militaire » afin de disposer de capacités autonomes de surveillance et d'action. Les télécommunications m'apparaissent davantage comme un domaine d'application qui découle tout à la fois des enjeux de souveraineté économique et de défense. Avis de sagesse.

Il va de soi que cette proposition de résolution européenne doit tenir compte de la convergence entre le numérique et le spatial. Les satellites sont la base de nos télécommunications. Notre groupe votera donc cet amendement. En revanche, il va falloir être cohérent : on apprend en effet, dans Le Canard enchaîné, que le gouvernement français, Bercy en l'occurrence, achète des données spatiales à Google pour espionner les Français grâce au cadastre ; quitte à le faire, autant aller voir des entreprises françaises. De même, l'Union...

Il fait suite à un échange que nous avons eu avec la rapporteure. Nous devons lutter contre le phénomène de pollution lumineuse que mon collègue Piquemal vient de décrire, mais il s'y ajoute un autre phénomène, peut-être plus en rapport avec cette proposition de résolution : la pollution lumineuse émise par les satellites eux-mêmes. Des milliers de satellites en constellation apparaissent dans le ciel comme des étoiles, et chaque lancement de SpaceX génère un chapelet de lumières. Cette pollution lumineuse venue de l'espace pose un véritable problème pour l'ensemble de la communauté scientifique et pour tous les astronomes amateurs, et la régulation du trafic des satellites doit la prendre en considération. Mon s...

Le sous-amendement est en effet bienvenu pour préciser l'enjeu de la pollution lumineuse parce que la luminosité de certains satellites a des incidences négatives sur l'observation spatiale. S'il me semble exagéré d'évoquer des « conséquences dramatiques » comme vous le faites dans l'exposé sommaire de l'amendement, la préservation du ciel nocturne est bel et bien un enjeu dont il faudra tenir compte dans la future réglementation européenne. Notre allié espagnol soulève notamment cette question à l'ONU comme dans les négociation...

Par cet amendement, nous vous proposons d'énumérer plusieurs mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et vers la préservation d'un accès souverain à l'espace. Seraient ainsi mentionnées « l'obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique et la rationalisation du lancement des vecteurs spatiaux ». Cette proposition de résolution ne saurait se limiter à des propos déclaratoires sans objectif politique ; elle doit fixer le curseur de la position française dans le cadre de négociations concernant la régulation du trafic dans l'espace extra-atmosphérique. Je n'en ...

...jouter plus explicitement les enjeux relatifs à la durabilité dans le corps du texte, d'où un sous-amendement sur ce point que nous allons bientôt examiner. Cependant, durabilité et compétitivité vont de pair puisqu'il s'agit d'appliquer les mêmes standards environnementaux aux entreprises européennes effectuant des lancements depuis un pays membre et aux entreprises étrangères. En effet, si les satellites européens sont principalement lancés depuis Kourou, dans le respect des règles de la LOS, certaines entreprises étrangères comme SpaceX fournissent des services sur notre marché intérieur sans respecter lesdites règles. En nous dotant d'une loi européenne, nous aurons ainsi la possibilité de conditionner l'accès à notre marché au respect de règles fortes en matière de durabilité, ce qui aura éga...

...articipation aux programmes spatiaux de l'Union européenne un rappel des enjeux liés à la durabilité. Il semble en effet peu adapté d'instaurer une condition d'accès aux programmes en fonction du respect de la future réglementation, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, les solutions développées pour le compte de l'Union européenne respecteront de facto sa réglementation puisque ces satellites seront immatriculés au sein de l'Union. Deuxièmement, cela veut dire que l'on priverait potentiellement nos programmes d'entreprises extra-européennes pour lesquelles les règles sont différentes si elles ne s'adressent pas au marché européen. Compte tenu du niveau de coopération entre les acteurs, qu'ils soient privés ou publics, notamment aux États-Unis, cette obligation semble faire peser un ...

…nos satellites Copernicus et CSO – composante spatiale optique – nous fournissaient des données fiables et indépendantes qui prouvaient le contraire.

Madame la rapporteure, nous disposons effectivement de satellites et de stations d'écoute. Nous faisons aussi appel à des analystes, qui étudient et examinent ce que découvrent nos moyens spatiaux et nos moyens de renseignement. Or ces analystes ne disaient pas autre chose que Jean-Luc Mélenchon.

...États membres de l'ESA à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l'accès souverain à l'espace et le développement des technologies concourant à la préservation de l'autonomie stratégique des États membres. Faute de tels investissements, nous risquons de dépendre de partenaires extérieurs pour l'accès à l'espace comme pour la collecte d'informations par satellite. Dans ce cas, l'indépendance technologique et économique de la France ainsi que l'autonomie stratégie de l'Europe seraient menacées à long terme.