Interventions sur "spatiaux"

... législation européenne ambitieuse, centrée sur les activités civiles, est indispensable pour assurer une gestion efficace du trafic spatial. Dans le nouveau domaine spatial – le New Space –, les acteurs privés et les projets de mégaconstellations tels que Starlink se multiplient, risquant de transformer l'orbite basse, déjà particulièrement congestionnée, en zone de non-droit. Les débris spatiaux s'accumulent ; leur collision avec des satellites pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les applications civiles et militaires. Nos sociétés étant largement dépendantes des services satellitaires, ce risque est loin d'être théorique. Un satellite qui entre en collision avec un débris de quelques centimètres peut ainsi subir des dysfonctionnements, voire être détruit, ce qui occasio...

...rop rarement abordé par le Parlement. Nous n'avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l'accès et l'usage de l'espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre sécurité dans l'espace comme sur Terre ; elle a ainsi procédé en novembre 2021 au lancement d'un missile antisatellite, provoquant la dispersion de nombreux débris spatiaux. La Chine, devenue un acteur spatial majeur, a notamment de très grandes ambitions au sujet de la Lune. Du côté des États-Unis, SpaceX, à l'origine de près de la moitié des lancements orbitaux effectués dans le monde en 2023, représente un défi économique gigantesque pour notre accès souverain à l'espace. Allant des lanceurs aux satellites, son modèle intégré le met sur la voie d'une dangereuse h...

L'Union européenne n'est pas, ne doit pas être un super-État qui pourrait à volonté s'affranchir des intérêts nationaux ; nous connaissons trop bien les dérives de la Commission lorsque les États lui délèguent des compétences. Citons un exemple d'une actualité brûlante : l'Union a été chargée du déploiement des satellites du programme Copernicus, l'un des plus beaux succès spatiaux de notre temps. Capable d'observer des changements climatiques ou de prévoir les besoins des agriculteurs, cette technologie pourrait entraîner une révolution agraire. Pourtant, la Commission préfère l'utiliser pour satisfaire ses délires bureaucratiques en fliquant nos paysans. Nous y voyons la preuve, parmi tant d'autres, que nous ne pouvons laisser le spatial à cette institution, qui a le don ...

...ente entre les États membres. En effet, l'espace est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour notre sécurité que pour notre prospérité économique. La hausse exponentielle du niveau d'activité dans ce secteur, en augmentation de 33 % entre 2021 et 2022, témoigne de son importance croissante. Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des puissances mondiales. Malgré ces enjeux majeurs, l'espace, dernier horizon vers lequel l'humanité s'apprête à s'aventurer de manière plus significative que jamais, est un territoire sans frontières législatives claires. Face à la multiplication des satellites en orbite, face au risque croissant de collisions et à la menace grandissante des débris spatiaux, il est impératif ...

...ets qui les accompagnent et à leur éventuel recyclage, afin de limiter la pollution dans l'espace extra-atmosphérique. Enfin, la préservation de notre capacité tant à explorer qu'à exploiter l'espace nous impose de contrôler davantage la circulation spatiale pour prévenir les éventuels dommages. Cela passe non seulement par la sécurisation du trafic spatial, mais aussi par la protection des biens spatiaux de l'Union européenne. Ces enjeux vont de pair avec les bénéfices que nous tirons, très concrètement, des activités spatiales. Les réseaux satellitaires européens constituent un enjeu de sécurité majeur : ils protègent les communications de nos forces armées, ils donnent des informations précieuses sur les comportements de puissances rivales, comme en témoignent les nombreuses images satellites ...

En 2023, l'Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. Sur les 9 000 satellites encore fonctionnels, selon les chiffres du Conseil de l'Union européenne, près de 2 900 ont été placés en orbite l'an dernier. Cette croissance exponentielle entraîne des problèmes logistiques et impose de fixer des standards. En l'absence de réglementation, elle peut me...

...es ont fait de l'espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent poursuivent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prépondérante ces dernières années. Par ailleurs, l'espace et les orbites terrestres sont de plus en plus encombrés. Dans son dernier rapport annuel, l'Agence spatiale européenne recensait 36 500 objets spatiaux, actifs et inactifs, de plus de 10 centimètres, en orbite. Cette tendance met en péril la durabilité des activités spatiales. Face à cela, la souveraineté spatiale est devenue un sujet de société et un enjeu pour l'autonomie stratégique du continent européen. Une législation commune à l'ensemble des États européens doit donc accompagner ces évolutions politiques et ce statut de puissance spatiale...

...ir pris la mesure de la situation et les États membres se sont montrés solidaires les uns des autres – nous l'avons constaté le 6 novembre, à l'occasion de l'accord entre la France, l'Allemagne et l'Italie sur la politique spatiale, qui a sécurisé les lancements d'Ariane 6 et de Vega. Mais l'Union européenne, qui compte onze régimes différents de droit spatial, ne peut faire face aux mastodontes spatiaux américains et chinois – elle est menacée de perdre sa souveraineté dans ce domaine. Du fait d'une répartition des tâches complexe entre les États membres, l'Agence spatiale européenne et l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial, l'Euspa, il n'est pas toujours simple d'avancer – cela fait beaucoup de monde. Cela se voit particulièrement avec les débris spatiaux, au cœur de la réso...

... acteurs européens nous permettent de disposer à ce jour des systèmes souverains de géolocalisation – Galileo – et d'observation de la Terre – Copernicus – les plus performants au monde. La coopération à l'échelle européenne a également permis d'améliorer notre surveillance de l'espace par la mise en commun de nos capacités : le système EU SST assure un service européen de surveillance des débris spatiaux – une étude est en cours à ce sujet – et offre des services d'alerte anticollision aux opérateurs européens. Si je me livre à cet historique, c'est pour montrer que l'espace fait l'objet d'un intérêt grandissant qui s'accompagne d'une augmentation exponentielle du nombre d'objets en orbite, comme le souligne la proposition de résolution. Plus de 36 500 objets de plus de dix centimètres sont répe...

Or votre proposition, madame la rapporteure, a pour objectif de lutter contre les débris spatiaux pour garantir un libre accès à l'espace. Il me semble donc essentiel que le traité sur la Lune, que la France a signé, soit inclus dans la liste des visas.

L'amendement tend à intégrer à la liste des visas la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l'immatriculation des objets spatiaux. Cette résolution, qui formule une série de recommandations générales relatives à l'immatriculation des objets spatiaux, s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale. Adoptée à l'unanimité des États membres de l'ONU, elle vise à établir des normes qui renforcent la transparence, à travers la transmission du positionnement de l'engin sur l'orbite géostationnair...

J'invite de mon côté un maximum de collègues à ne pas voter l'amendement car nous ne sommes d'accord que sur un point : le caractère fondamental de l'accord de Séville. C'est bien simple : c'est un désastre qui a conduit à libéraliser le marché des lanceurs spatiaux !

C'est cela, le cœur de l'accord de Séville ! Arianespace a perdu le monopole des lanceurs spatiaux et elle sera bientôt évincée du marché ! À la place d'Arianespace, qui avait réussi à concentrer les compétences et les qualifications, à accumuler les savoir-faire, après des décennies d'apprentissage et de projets récurrents, nous aurons une multitude de petites unités dont une bonne partie fera faillite dans les deux ou trois ans et qui seront incapables de relever les défis du XXIe<...

Vous venez nous expliquer qu'il faudrait renforcer la souveraineté nationale en matière spatiale. Or les députés européens RN appartiennent au groupe Identité et démocratie (ID), où tous leurs homologues expliquent qu'il faut des programmes entièrement européanisés et qu'il convient de mettre fin aux programmes spatiaux français.

... réunis pour débattre sur une proposition de résolution européenne destinée à fixer un cadre commun. Il ne m'apparaît pas nécessaire d'ajouter cet alinéa qui, par ailleurs, est factuellement faux. En effet, l'Italie dispose également de l'ensemble des technologies et compétences nécessaires à la production des lanceurs et au contrôle des satellites, comme en témoigne le lanceur Vega. Les projets spatiaux déployés à l'échelle européenne sont le fruit de la coopération entre plusieurs pays. Soyons-en fiers et ne cédons pas aux replis nationaux ! Cela ne nous empêchera pas d'être chauvins. Soyez rassurés, cette majorité continuera de porter haut et fort l'excellence française en Europe et dans le monde. J'émets donc un avis défavorable.

Il s'agit, dans la suite logique de l'amendement précédent, d'un amendement de précision rédactionnelle pour souligner l'importance de « la dépendance croissante à l'égard des données et des services spatiaux », encore une raison supplémentaire de voter la proposition de résolution de notre rapporteure.

... de télécommunications. Ainsi, les constellations européennes Copernicus, qui fournit des images et des données, et Galileo, qui fournit notre système de géopositionnement, ont permis de générer des revenus mondiaux de plus de 200 milliards d'euros en 2021 et devraient atteindre 500 milliards d'euros par an à la fin de la décennie. Autrement dit, au-delà de notre dépendance vis-à-vis des services spatiaux, ceux-ci apportent un bénéfice économique important et structurel à l'Europe. Avis favorable.

Par cet amendement, nous vous proposons d'énumérer plusieurs mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et vers la préservation d'un accès souverain à l'espace. Seraient ainsi mentionnées « l'obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique et la rationalisation du lancement des vecteurs spatiaux ». Cette proposition de résolution ne saurait se limiter à des propos déclaratoires sans objectif politique ; elle doit fixer le curseur de la position française dans le cadre de négociations concernant la régulation du trafic dans l'espace extra-atmosphérique. Je n'en dirai pas plus car je vous ai déjà convaincus !

Nous touchons là au cœur de la proposition de résolution, laquelle souffre d'un manque : la question de l'analyse du cycle de vie des objets spatiaux n'y est pas abordée. Certaines agences spatiales se livrent à une telle analyse – c'est le cas, depuis plusieurs années, du Cnes –, mais cette méthode doit être étendue à l'ensemble des industriels, qu'ils soient européens ou non, afin d'harmoniser le niveau d'exigence et de renforcer la transparence et la prévisibilité. L'analyse du cycle de vie des objets spatiaux est essentielle si nous voulon...

Il s'agit de substituer à la condition mise à la participation aux programmes spatiaux de l'Union européenne un rappel des enjeux liés à la durabilité. Il semble en effet peu adapté d'instaurer une condition d'accès aux programmes en fonction du respect de la future réglementation, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, les solutions développées pour le compte de l'Union européenne respecteront de facto sa réglementation puisque ces satellites seront immatriculés au se...