Interventions sur "satellite"

...rincipal objectif étant la préservation de ce bien commun. Nos sociétés et nos économies sont devenues dépendantes des solutions spatiales. À l'heure où le PIB de l'Union européenne dépend déjà à plus de 10 % de tels services, la préservation de l'espace est devenue un enjeu stratégique. Or aucune réglementation internationale ni européenne n'encadre son utilisation, qu'il s'agisse du trafic des satellites ou de la limitation des débris. Ces questions se trouvent pourtant au cœur de l'actualité européenne. Lors de la réunion du Conseil du 8 décembre 2023, les États membres ont ainsi adopté des conclusions dressant un état des lieux de la gestion du trafic spatial. Cette prise de conscience constitue une étape nécessaire, mais insuffisante. En l'absence de normes contraignantes à l'échelle interna...

...e nous avoir permis de débattre d'un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n'avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l'accès et l'usage de l'espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre sécurité dans l'espace comme sur Terre ; elle a ainsi procédé en novembre 2021 au lancement d'un missile antisatellite, provoquant la dispersion de nombreux débris spatiaux. La Chine, devenue un acteur spatial majeur, a notamment de très grandes ambitions au sujet de la Lune. Du côté des États-Unis, SpaceX, à l'origine de près de la moitié des lancements orbitaux effectués dans le monde en 2023, représente un défi économique gigantesque pour notre accès souverain à l'espace. Allant des lanceurs aux satellites, so...

...nts, parcouru la terre, sondé les mers : il est l'heure de repousser une nouvelle frontière, d'entreprendre une nouvelle conquête, celle du cosmos ! L'Europe du spatial, ce sont Galileo, Copernicus, Ariane 5 ; aucune de ces réussites n'aurait pu voir le jour sans la France. Notre pays est la clé de voûte du spatial européen. Sans nous, pas de grands projets, pas d'Ariane, pas de lanceurs, pas de satellites ! L'industrie spatiale française compte Thales, Airbus, une chaîne de sous-traitants et de start-up innovantes. C'est seulement en les protégeant, en protégeant les intérêts de notre pays, que l'Europe deviendra une puissance spatiale. Or la chose est d'autant plus nécessaire que la France perd du terrain, comme le démontre la délocalisation en Allemagne de la production des moteurs d'Ariane 6....

L'Union européenne n'est pas, ne doit pas être un super-État qui pourrait à volonté s'affranchir des intérêts nationaux ; nous connaissons trop bien les dérives de la Commission lorsque les États lui délèguent des compétences. Citons un exemple d'une actualité brûlante : l'Union a été chargée du déploiement des satellites du programme Copernicus, l'un des plus beaux succès spatiaux de notre temps. Capable d'observer des changements climatiques ou de prévoir les besoins des agriculteurs, cette technologie pourrait entraîner une révolution agraire. Pourtant, la Commission préfère l'utiliser pour satisfaire ses délires bureaucratiques en fliquant nos paysans. Nous y voyons la preuve, parmi tant d'autres, que nous ne...

L'espace devient accessible : des centaines de satellites artificiels sont mis en orbite chaque année. De façon paradoxale, il devient également invisible depuis la Terre. L'infini s'est rapproché, mais le fracas des hommes s'y propage. Le modèle prédateur, destructeur et pollueur du capitalisme menace de tout saccager, là-haut comme sur notre planète. L'espace devient le terrain de jeu de puissances et de milliardaires qui y imposent une compétition s...

...nce croissante. Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des puissances mondiales. Malgré ces enjeux majeurs, l'espace, dernier horizon vers lequel l'humanité s'apprête à s'aventurer de manière plus significative que jamais, est un territoire sans frontières législatives claires. Face à la multiplication des satellites en orbite, face au risque croissant de collisions et à la menace grandissante des débris spatiaux, il est impératif que les États européens prennent l'initiative de réglementer ce domaine crucial, point sur lequel le Conseil européen a déjà insisté lors de sa réunion du 8 décembre. Un cadre législatif nous permettra de prendre de l'avance sur le reste du monde, voire de proposer, dans le futur, ...

...doivent le régir. En ce sens, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue, Cécile Rilhac, qui nous soumet aujourd'hui une proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pourquoi ce sujet est-il si important ? Permettez-moi de partager avec vous quelques éléments relatifs au cadre de notre débat. Premièrement, un chiffre : d'ici à 2030, 24 000 nouveaux satellites devront cohabiter dans l'espace. Deuxièmement, une tendance : l'augmentation du nombre de satellites va de pair avec l'émergence de nouveaux acteurs, publics comme privés. Ces derniers déploient des constellations de satellites très rapidement. Pour ne citer qu'un exemple, la constellation Starlink de l'entreprise américaine SpaceX pourrait, à terme, être structurée par une flotte de 42 000 sate...

De la même manière que nous n'avons pas de planète B, nous n'avons pas un deuxième espace d'orbite basse autour de la Terre. Il nous faut donc, comme nous le faisons sur terre, réfléchir à l'impact de l'envoi de satellites et des déchets qui les accompagnent et à leur éventuel recyclage, afin de limiter la pollution dans l'espace extra-atmosphérique. Enfin, la préservation de notre capacité tant à explorer qu'à exploiter l'espace nous impose de contrôler davantage la circulation spatiale pour prévenir les éventuels dommages. Cela passe non seulement par la sécurisation du trafic spatial, mais aussi par la protecti...

En 2023, l'Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. Sur les 9 000 satellites encore fonctionnels, selon les chiffres du Conseil de l'Union européenne, près de 2 900 ont été placés en orbite l'an dernier. Cette croissance exponentielle entraîne des problèmes logistiques et impose de fixer des standards. En l'absence de réglementation, elle peut mener à une prolifération des débris spatiaux, à une augmenta...

...sur les risques stratégiques et les atteintes à la souveraineté qui peuvent accompagner la croissance exponentielle des activités spatiales et la concurrence du secteur privé. Ce sont les réponses à ces questions qui nous aideront à élaborer les « règles communes exigeantes » évoquées dans la proposition de résolution. En Europe comme ailleurs, le désenclavement des territoires grâce aux réseaux satellites constitue un enjeu stratégique, tout comme la maîtrise de l'information transitant par les réseaux satellites, dans une optique de lutte contre la désinformation. La création de nombreux sites de lancement est aussi stratégique, dans la mesure où elle constitue un enjeu écologique et territorial. Ces enjeux stratégiques et de souveraineté ne sont pas des obstacles à la construction européenne :...

La proposition de résolution part d'un constat : l'Europe est une grande puissance spatiale. Elle l'a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d'observation de la terre Copernicus. Ce statut de puissance spatiale est crucial pour l'Europe. Les évolutions géopolitiques et numériques ont fait de l'espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent poursuivent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prépo...

...des entreprises privées dans le secteur. Aujourd'hui, nous devons nous assurer que le projet spatial reste de dimension européenne. Pour cela, nous faisons face à un quadruple défi. D'abord, nous devons faire en sorte que tous les États membres voient dans l'espace une opportunité – c'est l'objet de projets tels que Galileo et Copernicus et, demain, du projet de communication gouvernementale par satellite de l'Union Européenne, le GovSatcom. Ensuite, nous devons prendre toute notre part dans la gestion du trafic spatial international et l'élaboration de standards de régulation. Ici comme ailleurs, l'UE entend être une puissance normative. Enfin, nous devons affirmer une préférence européenne et protéger notre secteur spatial contre des pratiques prédatrices ou anticoncurrentielles.

...ements et réduire drastiquement les coûts sans nuire à la qualité. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas concurrencer les acteurs du New Space. Enfin – c'est le dernier des défis que je voulais mentionner –, nous devons conserver un accès autonome à l'espace extra-atmosphérique. Trois difficultés sont identifiées : la militarisation de l'espace, la saturation de l'espace par les satellites et le risque d'atrophie qui pèse sur la technologie européenne. S'agissant du risque exponentiel de collision, il est paradoxal que nous participions à cette course aux lancements alors que c'est précisément la concurrence qu'elle engendre qui obstrue nos capacités futures à envoyer des satellites, notamment pour faire des observations scientifiques. Enfin, cette proposition de résolution survi...

Depuis 1957, la conquête de l'espace est au centre de l'attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d'explorer de nouveaux mondes. Chaque pays essaie de développer de nouvelles fusées, de nouvelles sondes et de nouveaux satellites, dans le but de comprendre l'inconnu et de marquer l'histoire, comme l'ont fait les Soviétiques en 1961 – en envoyant le premier homme dans l'espace – ou les États-Unis en 1969 – en marchant pour la première fois sur la Lune. Cette course à l'espace, directement liée à la conquête spatiale, a été entamée en pleine guerre froide, mais elle n'a jamais cessé depuis et demeure un véritable enjeu, à...

Je suis déjà intervenu mais quand on aime, on ne compte pas ! Cette proposition de résolution, parce qu'elle pose le problème à l'échelle européenne, pourrait avoir l'intérêt de faire réfléchir aux questions de concurrence et de distorsion de concurrence. En effet, depuis l'adoption de la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France s'oblige, après avoir mis un satellite sur orbite, à le ramener sur Terre lorsqu'il est hors service. Cela nécessite d'investir dans des technologies, alors que d'autres pays n'en ont pas besoin – il ne s'agit que d'une loi française. Si la loi européenne que vous appelez de vos vœux oblige tous ceux qui lancent un satellite en Europe à intégrer un dispositif permettant de le ramener sur Terre lorsqu'il se transforme en débris, c'est ...

...géographique : pour chaque euro investi, chaque État reçoit l'équivalent sous forme de contrats attribués à son industrie. Il n'y a donc pas de concurrence sur les programmes institutionnels. Pour les programmes de l'Union européenne soumis à la concurrence, je dois mettre fin à certains fantasmes. Prenons l'exemple récent d'Iris2, l'infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellites, cofinancée par l'Union européenne et le secteur privé avec des appels d'offres : un seul et unique consortium, regroupant les grandes entreprises européennes, s'est constitué, bien loin de la concurrence que vous semblez percevoir et dénoncer. Pour ce qui relève du pillage technologique, je vous invite à lire le rapport sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne que j'ai corédigé avec vot...

Cet amendement vise à rappeler le rôle historique de la France dans l'exploration spatiale. Nous sommes le seul pays au sein de l'Union européenne à maîtriser l'ensemble des technologies et compétences nécessaires à la production des lanceurs et au contrôle des satellites dans la mise en place de la politique spatiale européenne. Il convient de le rappeler à l'heure de l'ouverture à la concurrence pour Ariane 7. Nous sommes membres fondateurs de l'ESA, elle-même souvent mise en concurrence avec les politiques de l'Union européenne. Nous sommes aujourd'hui la seule puissance capable de garantir l'autonomie du programme spatial européen et de mettre son savoir et ...

...jectifs et des valeurs communes. C'est pourquoi nous sommes réunis pour débattre sur une proposition de résolution européenne destinée à fixer un cadre commun. Il ne m'apparaît pas nécessaire d'ajouter cet alinéa qui, par ailleurs, est factuellement faux. En effet, l'Italie dispose également de l'ensemble des technologies et compétences nécessaires à la production des lanceurs et au contrôle des satellites, comme en témoigne le lanceur Vega. Les projets spatiaux déployés à l'échelle européenne sont le fruit de la coopération entre plusieurs pays. Soyons-en fiers et ne cédons pas aux replis nationaux ! Cela ne nous empêchera pas d'être chauvins. Soyez rassurés, cette majorité continuera de porter haut et fort l'excellence française en Europe et dans le monde. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à reconnaître le caractère dual du secteur spatial. Une grande partie des technologies développées par les acteurs du secteur spatial européen peuvent faire l'objet d'une utilisation civile ou militaire, selon l'objectif recherché. On peut avoir recours à un satellite de surveillance de la Terre aussi bien pour récolter des données environnementales que pour assister des militaires sur le terrain. La conséquence de cette dualité est simple : chaque investissement étranger, chaque participation extra-européenne non contrôlée peuvent être dangereuses pour notre autonomie. Si des étrangers mettent la main sur des technologies duales développées par des Européens...

On ne peut penser l'une sans l'autre. Nous devons nous doter de champions européens innovants et compétitifs, capables de faire pièce à SpaceX – exemple qui a été donné au début de notre discussion. L'industrie américaine, qui a envoyé près de la moitié des lanceurs déployés dans l'espace en 2023, est en voie d'occuper une position hégémonique s'agissant des satellites, notamment dans le cadre des projets de constellation. Par conséquent, il est essentiel que les démarches que nous entreprenons permettent d'assurer notre souveraineté, notamment industrielle.