Interventions sur "exonération"

Et une ristourne fiscale de plus pour celles et ceux qui n'en ont pas besoin ! À travers cet article, le Gouvernement veut pérenniser le dispositif d'exonération fiscale qui s'applique à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques pour obtenir de nouvelles compétitions. Cette ristourne fiscale aux grandes organisations, étendue à leurs filiales, est très coûteuse pour les finances publiques. Franchement, cessez d'appauvrir l'État ! Elle a déjà coûté 65 millions, offerts à l'Union des associations européennes de football (UEFA) en 2016, dont 60 mil...

...ortifs. Le Gouvernement a d'ores et déjà octroyé au CIO et à ses filiales le régime fiscal dérogatoire applicable aux organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale. Cet article pérennise le dispositif et le détaille. Il est donc primordial de penser à sécuriser tous les aspects techniques et financiers d'un tel événement. Il me semble légitime que ce dispositif d'exonération soit effectif non seulement pour les Jeux olympiques de Paris, mais aussi pour toutes les compétitions auxquelles candidatera la France, comme l'Euro de football en 2025. Une vigilance doit toutefois s'imposer et c'est en partie le rôle que le groupe de travail parlementaire dont je suis coprésident tiendra tout au long des mois qui nous séparent de la tenue des Jeux olympiques. En effet, selon ...

Lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, je m'étais opposée à toutes les exonérations prévues pour la coupe de l'UEFA de 2016. Celles-ci portaient sur la TVA, les cotisations sociales, l'impôt sur les sociétés et tutti quanti.

Or le présent article tend à étendre le bénéfice de ces exonérations aux filiales des grands organisateurs de compétitions sportives. Si nous continuons ainsi, les peuples de nos démocraties n'accepteront plus d'accueillir de compétitions internationales avec des exonérations fiscales à tout va, et ils auront raison.

...rront accueillir les événements sportifs internationaux. Pensons à la Coupe du monde de football organisée au Qatar. Le problème se posera pour d'autres événements sportifs, parce que, à ce jeu-là, nous détournons nos concitoyens de l'impôt, des cotisations. Les démocraties se plient à des organismes internationaux qui fixent eux-mêmes les règles. Et puis, tant qu'on y est, pourquoi réserver ces exonérations aux compétitions sportives ? Pourquoi ne pas les étendre à d'autres événements internationaux, tels que le Festival de Cannes ou l'Olympiade internationale de mathématiques ? Désormais, les démocraties se mettent à genoux devant celles et ceux qui imposent le moins-disant à tout prix. À chaque fois, cela revient à ouvrir la porte aux dictatures.

...m'interroge sur un aspect lié à l'économie de ce type d'organisations, plus particulièrement à leur fiscalité et au régime très favorable dont bénéficient les sociétés organisatrices d'événements sportifs internationaux, car elles ne sont pas soumises à l'imposition, comme Mme Rabault l'a rappelé. Je vous demande donc, par l'amendement n° 2648, de corriger cet aménagement fiscal en transformant l'exonération prévue de la taxation des bénéfices réalisés en France par ces sociétés en dégrèvement de 50 %, et en subordonnant ce dégrèvement à un engagement à limiter leur impact environnemental. Pour bénéficier de cet avantage pour l'organisation en France d'une compétition sportive internationale, il serait ainsi nécessaire de respecter des critères prenant appui sur l'ambitieuse Charte des quinze engagem...

Quant à l'amendement n° 2667, c'est un amendement de repli : s'il vise à appliquer les mêmes exigences écoresponsables que le premier, il ne prévoit pas de transformer l'exonération en dégrèvement de 50 %.

Même les entreprises chargées du chronométrage bénéficieront d'exonérations !