Interventions sur "locaux"

...ord sur pratiquement l'ensemble des indicateurs : une épargne brute à 40 milliards, une trésorerie supérieure à 50 milliards, des recettes atteignant le niveau historique de 230 milliards et un investissement à 63 milliards. Évidemment, je n'ignore pas les disparités individuelles, mais cette amélioration est visible dans chaque strate. On la doit en premier lieu à la très bonne gestion des élus locaux, mais aussi au fait que pendant la crise, l'État a été présent auprès des collectivités territoriales, à hauteur d'environ 11 milliards. Aujourd'hui, comme l'ensemble des administrations publiques, les collectivités sont confrontées à une crise énergétique et à une inflation record. Toutefois, la projection pour 2022 réalisée par la Banque postale prévoit une baisse de l'épargne brute de l'ordre...

... d'euros en faveur du bloc communal. Il faudra toutefois analyser dans le détail le décret paru cette nuit, car le diable se cache souvent dans les détails – et les détails, ce sont souvent les particularités de l'ensemble de nos territoires ; j'en sais quelque chose pour avoir repris la plume plusieurs fois s'agissant du Covid et des collectivités. Cette aide bienvenue, plébiscitée par les élus locaux, ne doit toutefois pas occulter deux éléments qui me paraissent prioritaires pour le budget à venir. En premier lieu, la crise énergétique ne se cantonnera pas à l'année 2022. La hausse du prix de l'énergie continuera à avoir des incidences sur les finances des collectivités dans les années à venir. Certaines y seront particulièrement vulnérables, notamment celles qui accueillent des infrastruct...

...ndé non pas de 1,5 mais de 2 milliards d'euros ; c'est une autre bonne nouvelle, notamment parce que ces 500 millions d'euros supplémentaires financeront les investissements des intercommunalités, dont nous savons à quel point ils sont structurants pour les territoires. Les modalités pratiques de mise en œuvre du fonds vert sont en cours d'élaboration, en concertation avec les associations d'élus locaux – je les ai auditionnées dans le cadre de mes travaux. J'identifie, à ce stade, deux sujets importants. Le premier réside dans les enjeux de gouvernance que soulève l'attribution des crédits du fonds. Les premières annonces du Gouvernement, préconisant une mise en œuvre simple, déconcentrée et sans appels à projets, me paraissent aller dans le bon sens. Il semble pertinent de privilégier les out...

...pas à l'envie de répondre qu'il n'est nul besoin d'inventer pour cela quelque chose qui existe déjà et qui s'appelle la commune. Elle mérite toute notre attention et nos meilleures intentions. Les finances des collectivités locales ont connu bien des réformes. Des baisses d'impôts ont permis de redonner de l'air à leurs administrés ainsi qu'aux entreprises. Si les dernières suppressions d'impôts locaux ont été compensées à l'euro près, elles ont toutefois réduit la marge de manœuvre des collectivités. En réalité, l'architecture des finances locales est désormais bouleversée, incompréhensible pour les administrés et parfois pour les élus. C'est pourquoi notre groupe s'attachera à la clarifier, afin que les administrés ne désertent pas les urnes lors des élections municipales. Analyser la situat...

Nos collectivités sont les racines de la République. Elles méritent à ce titre une reconnaissance totale. En prenant la parole, j'ai une pensée pour l'ensemble des élus locaux et plus particulièrement pour ceux de la neuvième circonscription de la Haute-Garonne, dont je suis l'élue. Je leur renouvelle notre soutien en ces temps de gestion difficile qui succèdent à la crise sanitaire. Notre reconnaissance s'adresse également à l'ensemble des personnels des administrations publiques locales. Commençons par faire le bilan de la situation financière des collectivités loca...

Depuis le début du débat budgétaire, nous avons beaucoup parlé des collectivités territoriales, en particulier des départements et des communes. Certes, nombre d'entre nous ont été élus locaux. Mais si nous défendons aussi ardemment ces collectivités, ce n'est pas dans une logique corporatiste ; c'est parce que nous savons que, pour beaucoup, elles sont le premier maillon de la République. Crèches, écoles, sport, médiathèques, centres de loisirs, portage des repas… : autant de services publics de proximité auxquels accèdent quotidiennement tous nos concitoyens. Pourtant, nombre de nos...

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai un message simple à vous faire passer : laissez en paix les collectivités territoriales ! Pourquoi cette méfiance envers elles et les élus locaux ? Rien ne la justifie. Je veux mettre fin à un mythe : non, les collectivités territoriales ne sont pas responsables de notre dette et de nos déficits publics. Si l'on se fonde sur les deux principaux critères de Maastricht – ramener le déficit public à 3 % du PIB et la dette publique sous les 60 % du PIB –, elles ne pèsent rien. Le solde des administrations publiques locales (Apul) est de zéro e...

...s cette année ? Cela représente un coût de 2,8 milliards que l'on aurait parfaitement pu reporter ou dont on aurait même pu se dispenser. Ensuite, vous poursuivez votre réforme des impôts de production en supprimant la CVAE en deux ans – car vous n'avez pas les moyens de le faire en une seule fois. Il ne reste plus qu'à supprimer le foncier bâti, et vous aurez achevé votre œuvre : couper les élus locaux des entreprises et de leurs électeurs et donc atténuer leur responsabilité devant ces derniers. J'appelle cela un crime contre la démocratie locale.

...s faisant vivre sous perfusion, à coups de dotations gelées – j'y reviendrai – et de parts d'impôts nationaux sur lesquels elles n'ont plus aucune marge de manœuvre. Je relève d'ailleurs que ce que j'appelle les pactes de défiance, proposés à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques, ont été rejetés en bloc par toutes les oppositions. C'est bien la preuve que les élus locaux ne veulent pas de cette tutelle budgétaire ! Je conclurai en évoquant l'incidence sur les collectivités de la forte inflation actuelle, qui n'a pas été suffisamment prise en compte dans le projet de loi de finances. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, tous les groupes s'étaient mis d'accord sur la nécessité de prévoir un filet de sécurité, d'un montant de 120 ...

...ait à peine aux communes d'un seul département de notre nation, comme le Var, de faire face dignement aux coûts. Ce n'est pas pour rien que nous avons voté contre l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques et que nous proposons l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Depuis 2014, la DGF est en constante baisse. Vous demandez à nos acteurs locaux de prendre leur part dans la baisse des dépenses publiques, alors qu'en parallèle, de plus en plus de fonds sont utilisés pour payer l'immigration massive et incontrôlée.

... une trajectoire austéritaire de dépenses en dessous de l'inflation, vous avez voulu menacer les collectivités qui seraient de mauvais élèves de sanctions financières, vous montrant prêts à leur supprimer leurs dotations, jusqu'à les forcer à présenter de nouveau leur copie d'un budget conforme à vos attentes sous la tutelle du préfet ! Peu vous importe l'avis des principales associations d'élus locaux, vous préférez l'orientation libérale des commissaires de la Cour des comptes, dont le rapport présenté hier est décrit dans la presse comme étant dicté par Bercy ! Bref, votre dessein est manifestement de tuer les communes, d'empêcher la libre délibération collective sur leurs budgets et donc sur leurs politiques, avec pour seul horizon le dogme de la baisse des dépenses publiques, la règle d'o...

Pour cela, j'invite tous les élus locaux à se joindre à la marche de dimanche contre la vie chère et l'inaction climatique !

...n de la TVA pour compenser la suppression de la CVAE. Cette bonne santé globale signifie que les mécanismes d'accompagnement durant la crise, qui ont coûté plusieurs milliards d'euros, ont bien joué leur rôle, mais aussi que d'une manière générale, les collectivités ont été correctement gérées durant cette période. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail et l'esprit de responsabilité de nos élus locaux. Le montant record des dépôts de fonds des collectivités au Trésor, qui s'établissait à 60,7 milliards d'euros fin août 2022, illustre bien la situation : les collectivités ont épargné, mais sans sacrifier leur investissement. En 2022, on assiste ainsi à une reprise de l'investissement – + 8,8 % en moyenne – amorcée dès fin 2021, qui s'explique notamment par le report des investissements prévus ...

...émarche en 2016, l'a finalement abandonnée. Ce fut une grave erreur, car nous sommes aujourd'hui au pied du mur. La nécessaire refonte des finances locales doit également passer par une remise à plat de la fiscalité locale. Avec les suppressions successives de la taxe professionnelle, et bientôt de la CVAE qui s'y était pour partie substituée, la contribution des entreprises aux services publics locaux se perd, et avec elle la territorialité de la valeur. Il en va de même de la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle nous nous étions opposés. Pour les locataires, on fait disparaître le lien entre le niveau de leur contribution et celui du service public local rendu. Pour ceux qui ne bénéficient pas de services tarifés, il n'y a même plus de contribution pour l'usage du domaine public co...

...e plus grande difficulté à financer ces mêmes investissements par l'emprunt. Alors que l'élaboration des budgets ainsi obérés devient particulièrement acrobatique, certaines recettes fiscales des collectivités sont remises en cause, sans informations précises au sujet de leur évolution ou des mécanismes de substitution prévus. Qui peut dire à quelle hauteur seront indexées les bases fiscales des locaux tant d'habitation que commerciaux ? S'agissant des premiers, quel niveau d'inflation sera retenu ? Quant aux locaux professionnels, le probable report d'un an de la mise à jour des valeurs locatives vient remettre en question les lourds travaux engagés par les commissions intercommunales des impôts directs. Par conséquent, en matière de recettes, quelles projections retenir dans le budget primit...