Interventions sur "dire"

...tissons le fonctionnement des communes avec une hausse historique de la DGF – la première depuis quinze ans, je veux le saluer –, à hauteur de 320 millions d'euros. L'année prochaine, 95 % des communes percevront une DGF stable ou en augmentation. En outre, ces montants sont entièrement dirigés vers la péréquation au profit des communes les plus fragiles, notamment rurales. J'entendrai sans doute dire au cours de la discussion que l'indexation de la DGF va de soi. Mais alors pourquoi la droite l'a-t-elle désindexée en 2008 ? Pourquoi la gauche l'a-t-elle baissée de 25 % entre 2014 et 2017,…

…mais nous aimerions savoir quelles sont les collectivités qui en bénéficient. Je m'excuse, madame la présidente, d'avoir un peu développé mon propos. J'avais encore à dire, mais ce n'est pas grave.

...x collectivités locales ce que le Gouvernement lui-même n'est pas capable de réaliser dans le périmètre du budget ? Je voudrais maintenant en venir à différents sujets dont nous avons déjà discuté ou que nous aurons l'occasion d'aborder dans la suite des débats. Tout d'abord, les difficultés rencontrées par les régies. C'est un sujet que nous n'abordons jamais, car le lien avec les débats est indirect, mais qui a des conséquences sur les finances locales. Les régies, celles des domaines skiables en particulier, ne sont éligibles ni aux dispositifs d'aide aux entreprises, ni aux dispositifs d'aide aux collectivités locales.

...s dans l'assiette du FCTVA. En effet, la création ou l'aménagement de terrains de sport, d'espaces naturels, le déploiement des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ou de pistes cyclables, demandent des investissements importants. Il conviendrait donc d'ouvrir la possibilité de recourir au FCTVA pour financer de tels équipements. Enfin, il y aurait beaucoup à dire concernant les départements. Cet été, le territoire a été touché par de multiples incendies, et le Jura n'a malheureusement pas fait exception. Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas imaginer d'exonérer ponctuellement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) l'approvisionnement des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui sont fi...

...f soit à la hauteur des enjeux. Il faut également que la montée en charge de la péréquation se fasse hors enveloppe de la DGF, comme je le réclame depuis 2019. Paris sortant du mécanisme d'écrêtement de la dotation forfaitaire, son application en 2023 devient absurde – je l'ai évoqué lors des dialogues de Bercy et il semble que j'ai été entendue : merci, monsieur le ministre. Enfin, je souhaite dire un mot de la revalorisation des bases locatives du fait de l'inflation. Cette mesure, que j'avais personnellement défendue en 2016, est importante pour les collectivités. À titre personnel, je considère qu'il n'est pas cohérent de la plafonner, comme l'a proposé Charles de Courson, car le problème est en réalité l'attrition du levier fiscal des collectivités et le refus de revaloriser les salaire...

... d'investissement – mais aussi leur santé financière, d'où une plus grande difficulté à financer ces mêmes investissements par l'emprunt. Alors que l'élaboration des budgets ainsi obérés devient particulièrement acrobatique, certaines recettes fiscales des collectivités sont remises en cause, sans informations précises au sujet de leur évolution ou des mécanismes de substitution prévus. Qui peut dire à quelle hauteur seront indexées les bases fiscales des locaux tant d'habitation que commerciaux ? S'agissant des premiers, quel niveau d'inflation sera retenu ? Quant aux locaux professionnels, le probable report d'un an de la mise à jour des valeurs locatives vient remettre en question les lourds travaux engagés par les commissions intercommunales des impôts directs. Par conséquent, en matière...