Interventions sur "association"

...ine qu'il serait abondé non pas de 1,5 mais de 2 milliards d'euros ; c'est une autre bonne nouvelle, notamment parce que ces 500 millions d'euros supplémentaires financeront les investissements des intercommunalités, dont nous savons à quel point ils sont structurants pour les territoires. Les modalités pratiques de mise en œuvre du fonds vert sont en cours d'élaboration, en concertation avec les associations d'élus locaux – je les ai auditionnées dans le cadre de mes travaux. J'identifie, à ce stade, deux sujets importants. Le premier réside dans les enjeux de gouvernance que soulève l'attribution des crédits du fonds. Les premières annonces du Gouvernement, préconisant une mise en œuvre simple, déconcentrée et sans appels à projets, me paraissent aller dans le bon sens. Il semble pertinent de priv...

... 15 à 20 points. C'est impossible dans les villes populaires, où nos concitoyens subissent, eux aussi, l'inflation. C'est encore plus inaccessible dans les outre-mer, qui sont déjà particulièrement affectés, structurellement, du fait de l'éloignement de l'Hexagone, de l'explosion des coûts du fret, de la vie chère. Pourtant, il faut bien continuer à nourrir nos marmailles à la cantine ! Aussi l'association des maires de La Réunion réclame-t-elle un bouclier qualité-prix pour les collectivités, sur le modèle de celui dont bénéficient les particuliers dans le territoire. Sa demande est restée sans réponse jusqu'à présent. On se lance alors dans un concours Lépine des petites économies : baisse du niveau d'eau des piscines de 2 centimètres ; fermeture de la médiathèque 15 minutes plus tôt ; baisse de ...

..., à ce propos, saluer avant tout le formidable travail accompli par les élus en toutes circonstances. Comme vous, je suis, dans ma circonscription, à l'écoute de leurs besoins et de leurs attentes. Or, les échanges sincères et nourris que nous avons ne ressemblent en rien à la petite musique savamment orchestrée, et qui s'est répétée à l'envi dans cet hémicycle, par ailleurs relayée par certaines associations d'élus à la solde d'appareils politiques. Le budget 2023 serait, dit-on, calamiteux. Pourtant, la Cour des comptes, dans son rapport de juillet 2022 sur les finances publiques locales, fait état « d'une situation très favorable des finances des collectivités locales en 2021 » : « l'épargne brute a ainsi atteint un niveau supérieur à celui de l'avant-crise » et « l'investissement local a de nouv...

Le risque, je le vois à Paris où je suis élue, ville qui touche désormais moins de dotations qu'elle n'en reverse et où plane une sinistre musique : où va-t-on devoir couper ? Dans la culture, la solidarité, l'éducation, le sport, le soutien aux associations, ou dans la transition écologique ? Dans combien de communes la situation n'est-elle plus supportable depuis déjà plusieurs d'années ? En outre, vous vous attaquez à toutes leurs marges de manœuvre financières : vous avez supprimé la taxe d'habitation ; vous avez mis en place le fiasco des contrats de Cahors ; désormais, c'est la CVAE que vous voulez supprimer. Certes, vous affirmez que sa sup...

...non pilotables. Par ailleurs, les avenants 43 et 44 ont eu d'importantes conséquences sur les finances des collectivités territoriales. Pourtant, ces dernières sont responsables, elles en ont fait la démonstration. La baisse de 11 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement entre 2015 et 2017 a été un choc difficile. Il faut maintenant établir un pacte de confiance avec toutes les associations d'élus qui représentent les strates de la démocratie locale, et veiller à compenser les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation : au-delà des déclarations d'amour, il faut des actes d'amour.

... territoriales. Toujours dans un souci d'accompagnement des collectivités locales, et pour la première fois depuis treize ans – cela a été rappelé –, après la forte cure d'austérité imposée par le gouvernement de François Hollande, la majorité proposera, après des discussions entre les rapporteurs de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , le Gouvernement et les différentes associations représentatives des collectivités locales, d'augmenter la DGF de 320 millions d'euros. Je défendrai un amendement en ce sens au nom de mon groupe à l'article 12 du PLF. Par ailleurs, le groupe Démocrate se félicite de la création du fonds vert dans le budget pour 2023, ce qui permettra d'accélérer la transition énergétique dans nos territoires, eux qui en sont à l'avant-garde ! Nous saluons évi...

...ice public local rendu. Pour ceux qui ne bénéficient pas de services tarifés, il n'y a même plus de contribution pour l'usage du domaine public communal. Tout cela n'est pas tenable. Je propose donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, la création d'un groupe de travail transpartisan associant les deux assemblées pour travailler au long cours sur ces questions, en lien avec les associations d'élus locaux.