Interventions sur "DGF"

...e principale des régions et, surtout, des départements, les DMTO, est en chute après dix ans de hausse, ce qui crée un effet de ciseaux. Il faudra, au cours de la navette parlementaire, trouver le moyen d'apporter une aide ciblée aux départements les plus touchés par cette baisse. Ce budget pour 2024 contient de nombreuses mesures très favorables aux collectivités territoriales : la hausse de la DGF de 220 millions d'euros ; l'augmentation de 58 millions de la dotation de biodiversité, qui atteint 100 millions ; la dotation de gestion des cartes d'identité ; l'élargissement du périmètre du FCTVA aux aménagements de terrain ; la garantie DGF pour les communes nouvelles ; la garantie TVA pour les départements ; la déliaison partielle des taux, que les élus locaux appelaient de leurs vœux, àl'i...

...ifiques liées à la crise, le budget pour 2024 suit les mêmes orientations que le précédent, en maintenant le soutien important de l'État aux territoires. Ainsi, à périmètre constant, hors mesures exceptionnelles, le prélèvement sur recettes au profit des collectivités s'élèvera à 44,8 milliards d'euros – une augmentation de 783 millions. En matière de fonctionnement, l'État augmente à nouveau la DGF : ces 220 millions d'euros supplémentaires représentent une hausse pour 60 % des communes concernées. Le texte contient par ailleurs un ajustement des modalités de prise en compte du revenu par habitant pour l'éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR), ce qui devrait permettre de réduire d'environ 15 % le nombre de communes qui entrent ou sortent du dispositif chaq...

...nt une hausse de 25 % pour atteindre 2,5 milliards d'euros. Ces dispositifs portent à son plus haut historique le soutien de l'État à l'investissement dans les territoires. L'investissement des collectivités territoriales atteint ainsi un niveau record : 76,5 milliards d'euros engagés, presque 10 % de plus qu'en 2022. Autre mesure notable de ce PLF : l'augmentation de 220 millions d'euros de la DGF – après une hausse de 320 millions cette année –, ce qui est loin d'être négligeable. Soulignons que ces crédits nouveaux viennent alimenter des dispositifs de péréquation de la DGF, notamment les dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale,…

…ainsi que la dotation d'intercommunalité. C'est une bonne chose car cette revalorisation de la DGF exprime la solidarité de l'État envers les collectivités les plus fragiles, en phase de redynamisation ou plus touchées par les effets de l'inflation que d'autres. Cependant, comme les autres membres de la délégation aux collectivités territoriale et à la décentralisation, je suis convaincu qu'il faut renforcer les mécanismes de péréquation entre les collectivités elles-mêmes. La DGF n'apporte p...

En 2022, le solde de financement de l'État était très largement négatif, tandis que celui des collectivités était positif. En plus d'indexer la DGF sur l'inflation, comme nous le proposons, il faut refondre un système de financement devenu incompréhensible. La DGF, par exemple, compte pas moins de vingt-huit critères. Son calcul est devenu un casse-tête, sans compter que le nombre d'habitants, qui est un élément majeur de ce calcul, est régulièrement et à juste titre contesté. Il nous paraît aussi essentiel de redonner une véritable autonom...

...a conduit le Gouvernement à revoir sa copie et à abandonner les contrats de Cahors. Nous ne pouvons que saluer ces revirements. Vous avez vous-même, monsieur le ministre délégué, assuré aux membres de la commission des finances ne pas vouloir vous inscrire dans une « démarche unilatérale ». Nous ne pouvons que nous en réjouir. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de la DGF de 220 millions d'euros, dont 90 millions au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), 100 millions au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR) et 30 millions pour les intercommunalités. Ce montant pourrait cependant se révéler insuffisant pour permettre à toutes les collectivités de faire face à leurs charges. Car si la Cour des comptes, à l'instar d'autres ...

Afin de continuer à protéger et à soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie, la DGF sera rehaussée de 220 millions d'euros en 2024, pour atteindre 27 milliards. Elle augmentera donc pour la deuxième année consécutive, après des baisses successives sous le quinquennat de François Hollande, puis cinq années de stabilité au cours du dernier quinquennat. De la même façon, pour amplifier le soutien de l'État aux projets engagés par les élus locaux en faveur de la transition écologiqu...

À cette tribune, l'année dernière, ma collègue Christine Pires Beaune insistait sur la nécessité d'engager urgemment une refonte majeure des dotations aux collectivités locales. Chacun ici le sait, la DGF est profondément inégalitaire, variant selon la strate et la richesse relative des territoires qui la perçoivent. Le rééquilibrage opéré grâce à la progression de la DSU et de la DSR demeure limité. En effet, ce n'est que depuis 2023 que le renforcement de la péréquation n'est pas financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire : auparavant, pour certains bénéficiaires, une part importante d...

...s qui souhaitent prendre toute leur part dans la relance de la production de logements. Si rien n'est fait, on construira cette année 100 000 logements de moins qu'en 2017. Je vous demande toute votre attention sur un dernier point : les professionnels et des collectivités nous ont alertés sur les difficultés de recouvrement des taxes d'urbanisme depuis que leur liquidation a été transférée à la DGFIP. Sans rectification de ces modalités, les retards induits par ce changement risquent d'être hautement préjudiciables pour nos collectivités territoriales.

...ectivités territoriales, comme le demandent toutes les associations d'élus, passe par des mesures fortes. La première d'entre elles, que défend notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine, consiste à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Ne pas l'indexer, c'est faire perdre du pouvoir d'agir aux communes et aux intercommunalités. N'oublions pas de surcroît que la DGF, qui s'élevait à plus de 40 milliards d'euros en 2013, n'est plus que de 27 milliards d'euros ! Les collectivités locales – qui, elles, sont soumises à la fameuse règle d'or – ont ainsi fait plus que leur part pour juguler les déficits publics ! La deuxième mesure forte consiste à repenser l'impôt économique local, source d'autonomie fiscale. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, c'e...

...vités est enviable ? Certainement pas. Elles subissent de plein fouet les soubresauts du monde : l'inflation, la hausse des dépenses de solidarité pour les départements, la hausse du point d'indice, etc. Le Gouvernement estime pourtant que son effort en faveur des administrations locales augmente cette année, les orateurs de la majorité ayant invariablement rappelé le chiffre de l'évolution de la DGF : plus 220 millions d'euros. Les relations entre l'État et les collectivités ne sauraient cependant se limiter au montant de la DGF. Je regrette que nous ne puissions avoir un débat éclairé. En effet, nous n'avons toujours pas le rapport annexé relatif aux transferts financiers de l'État aux collectivités – c'est une anomalie. On peut néanmoins constater qu'au total, les prélèvements sur recette...