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...tion et la sécurisation de tous les maillons de la chaîne, ce qui nécessite une stratégie industrielle de moyen et long terme. Cette proposition de loi prévoit trois mesures : disposer de stocks de médicaments essentiels suffisamment importants pour avoir le temps de se retourner en cas de difficultés de production ; faire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) une vraie tour de contrôle pour la gestion et la fluidité des stocks ; rendre plus dissuasives les sanctions financières infligées aux industriels qui ne respectent pas leurs obligations en matière de stocks. La commission des affaires sociales a voté à l'unanimité cette dernière préconisation, qui me semble de nature à répondre à un problème observé maintes fois sur le terrain. L'obligation fa...
La deuxième version prévoit de donner des pouvoirs supplémentaires à l'ANSM pour qu'elle puisse augmenter les durées de stocks exigibles lorsqu'elle est informée de difficultés à venir. Cette démarche est industrielle, dans le sens où elle apporte une réponse au processus existant et ne s'appuie pas sur la nature du médicament concerné. C'est l'objet de l'amendement n° 102 que j'ai déposé et qui vise à faire en sorte que l'ANSM puisse demander des stocks représentant jus...
Enfin, dans un souci d'efficacité, nous devrons permettre à l'ANSM de devenir une véritable tour de contrôle, qui ait à tout instant connaissance de l'état des stocks en France. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, car l'ANSM doit mobiliser trop de ressources pour tenter de consolider les informations figurant dans toutes les bases de données existantes.