Interventions sur "rupture"

... elles sont inacceptables. La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui au nom du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à ces problèmes de pénurie auxquels les Français nous indiquent être chaque jour confrontés. Vous connaissez les chiffres : le nombre de médicaments en pénurie a été multiplié par dix en dix ans. Nous sommes passés de moins de 500 déclarations de rupture en 2013 à 4 925 à la fin de 2023. Ces ruptures n'ont pas une cause unique – ce serait trop simple. Elles découlent au contraire de plusieurs facteurs : une demande mondiale en médicaments qui a crû sans que les capacités de production aient augmenté à due proportion, une chaîne de production fragilisée par sa fragmentation, des médicaments matures dont certains industriels jugent les prix trop b...

...lager la douleur de son fils. Je pourrais également vous parler d'Alain, qui habite dans mon département, l'Essonne, et dont les malheurs ont également été relatés dans la presse. Depuis la greffe de rein qu'il a subie il y a quelques années, il doit prendre un traitement médicamenteux quotidien pour éviter le rejet de son rein greffé. L'un de ces comprimés, le Cellcept 500 milligrammes, était en rupture, ce qui mettait sa vie en danger. C'est finalement sa fille, domiciliée en Vendée, à plus de 400 kilomètres de chez lui, qui a pu lui en procurer. Vous pouvez imaginer à quel point les situations de ce type, qui concernent des millions de Français, constituent un motif de préoccupation important pour nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous devons éviter ces dommages collatéraux liés ...

...tients aux médicaments. Il convient d'y ajouter la rénovation du cadre relatif aux plans de gestion de pénuries ou encore l'obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national. Toutes ces réponses contribuent déjà à faire bouger les lignes, mais il reste beaucoup à faire. Malgré ces différents dispositifs, le constat est sans appel : les ruptures de stock connaissent une augmentation tendancielle. Conscient des risques qu'elles font peser sur nos concitoyens, le Gouvernement a décidé, dans la LFSS pour 2024, d'élargir le champ d'action des autorités sanitaires, sans attendre la publication de la nouvelle feuille de route. Il a notamment renforcé les pouvoirs de police sanitaire de l'ANSM ou encore sa capacité à requalifier un médicament ...

...et même pour des angines, les antibiotiques sont nécessaires et parfois vitaux. Comment en sommes-nous arrivés à subir des pénuries de médicaments qui nous empêchent de soigner correctement des angines ou de prévenir les bronchiolites, notamment celles qui touchent les nourrissons ? Certains chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2017, l'ANSM recensait 530 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en rupture de stock ou sur le point de l'être. En 2020, on comptait 2 500 signalements ; en 2023, on en dénombre près de 5 000. Derrière ces chiffres, il y a l'épuisement de patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie, en quête de médicaments parfois vitaux – nous en rencontrons, les uns et les autres, dans nos circonscriptions. Il y a l'impuissance de parents qui ne parviennent pas à soigner leu...

En juillet dernier, le Sénat a rendu public le rapport d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments, lancée à l'initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE). Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu'en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stock ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu'en 2019. Il nous indique aussi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé use peu de son pouvoir de sanction : entre 2018 et 2022, elle n'a prononcé que huit pénalités financières, pour un montant total de 922 000 euros. En outre, aucune d'entre elles n'avait pour motif ...

...s pénuries de l'hiver 2022-2023 n'ont pas été anticipées par les industriels ni par les pouvoirs publics. En conséquence, l'an passé, plus d'un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie – et tous les médicaments ont été touchés. En effet, en 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a enregistré une augmentation de 30 % des signalements de rupture de stock. Au total, 40 % de ces signalements ont nécessité que des mesures soient prises pour garantir la couverture des besoins des patients, qu'il s'agisse de contingentements quantitatifs ou qualitatifs ou encore de l'importation de médicaments similaires provenant d'autres pays. La même année, l'Agence a sanctionné une dizaine de laboratoires à hauteur de 500 000 euros pour des déclarations t...

Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières premières, ce...

...uels nous avons largement contribué dans l'intérêt des Français et qui prévoient la désignation par chaque État d'un interlocuteur unique chargé de la gestion des stocks, la coordination à l'échelle européenne se révèle difficile. L'ANSM manque en outre cruellement de moyens. Les producteurs connaissent l'état de leurs stocks, socle de notre richesse pharmaceutique, mais lorsqu'ils signalent une rupture, il est impossible de savoir si elle est temporaire ou définitive. De plus, pour des raisons de rentabilité, ils travaillent trop souvent à flux tendu, transformant facilement la pénurie en sur-pénurie. Chez les répartiteurs, qui exercent des fonctions indispensables, les stocks ne sont pas connus et le marché parallèle, c'est-à-dire la vente directe de médicaments hors de France ou même hors d'E...

 « Notre mission, en tant que pharmaciens, c'est de subvenir à la santé de la population et, aujourd'hui, on ne va pas y arriver. » « Le mot d'ordre, c'est la galère. » La galère : voilà ce que subissent les professionnels de santé et les patients. En 2023, près de 5 000 risques de pénurie ou ruptures d'approvisionnement ont été signalés auprès de l'ANSM. Ce chiffre a plus que doublé par rapport à 2021. Notre système de santé est actuellement touché par une explosion des ruptures, qui menacent directement l'accès aux soins de toutes et tous, en particulier des plus vulnérables. Au-delà des lignes comptables, la réalité derrière les ruptures de stock, c'est André, forcé de solliciter cinq pha...

J'ai l'honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd'hui d'un sujet ô combien important pour les Français ! Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté européenne au profit d'une production asiatique, qui crée des tensions sur les chaînes d'approvisionnement ; la très faible rentabilité, pour l'i...