Interventions sur "patient"

Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin est une source d'angoisse indescriptible, pour les parents ou les patients. Ces situations, vous les connaissez toutes et tous, et, pour chacune et chacun d'entre nous, elles sont inacceptables. La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui au nom du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à ces problèmes de pénurie auxquels les Français nous indiquent être chaque jour confrontés. Vous connaissez les chiffres : le nombre de médicaments en ...

...é des médicaments en France. Je pense par exemple à l'élaboration de la liste de 450 médicaments essentiels et à leur suivi, ou encore à la stratégie de relocalisation en France de la production de vingt-cinq médicaments stratégiques. Vous avez aussi évoqué, monsieur le ministre, la création d'une charte d'engagement de l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments. Il convient d'y ajouter la rénovation du cadre relatif aux plans de gestion de pénuries ou encore l'obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national. Toutes ces réponses contribuent déjà à faire bouger les lignes, mais il reste beaucoup à faire. Malgré ces différents dispositifs, le constat est sans appel : les ruptu...

...igner correctement des angines ou de prévenir les bronchiolites, notamment celles qui touchent les nourrissons ? Certains chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2017, l'ANSM recensait 530 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en rupture de stock ou sur le point de l'être. En 2020, on comptait 2 500 signalements ; en 2023, on en dénombre près de 5 000. Derrière ces chiffres, il y a l'épuisement de patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie, en quête de médicaments parfois vitaux – nous en rencontrons, les uns et les autres, dans nos circonscriptions. Il y a l'impuissance de parents qui ne parviennent pas à soigner leurs enfants alors que des traitements existent. Il y a le désespoir de personnes âgées réduites à prendre leur mal en patience. Il y a des soignants, souvent déjà en burn-ou...

...biliser les entreprises pharmaceutiques en matière de prévention, de déclaration et de gestion des pénuries dans un contexte de dépendance croissante aux importations. Il évoque un « chantage aux prix, encouragé par la financiarisation des laboratoires » et ajoute qu'à l'heure actuelle, « un laboratoire qui développe un médicament en monopole dispose, de fait, d'un droit de vie ou de mort sur les patientes et les patients ». Pour les députés communistes et ultramarins du groupe GDR, il apparaît indispensable d'instaurer un rapport de forces différent, notamment à travers l'instauration d'un service public de fabrication du médicament. Il n'y va pas seulement d'une relocalisation des sites de production, mais aussi d'un assainissement de la production des médicaments, lesquels ne peuvent être ass...

...'un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie – et tous les médicaments ont été touchés. En effet, en 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a enregistré une augmentation de 30 % des signalements de rupture de stock. Au total, 40 % de ces signalements ont nécessité que des mesures soient prises pour garantir la couverture des besoins des patients, qu'il s'agisse de contingentements quantitatifs ou qualitatifs ou encore de l'importation de médicaments similaires provenant d'autres pays. La même année, l'Agence a sanctionné une dizaine de laboratoires à hauteur de 500 000 euros pour des déclarations trop tardives sur les risques de tension et pour le non-respect des plans de gestion des pénuries et des stocks de sécurité. En tout, quelque...

...pelons donc à son rétablissement dans sa rédaction d'origine. De même, nous souhaitons renforcer le pouvoir de sanction de l'ANSM, qui représente un bon levier pour inciter les industriels à faire leur part. Nous sommes également favorables à la mise à jour annuelle de la liste des MITM faisant l'objet d'obligations de constitution de stocks renforcées, parce qu'ils sont vitaux pour la santé des patients concernés. Au-delà des mesures proposées dans ce texte, nous avons proposé des pistes de travail supplémentaires qui méritent d'être étudiées. Je pense par exemple à la question de la délocalisation de la production de matières premières, qui se pose avec acuité. À ce titre, nous saluons la présentation par le Gouvernement de sa feuille de route 2024-2027, qui contient plusieurs annonces allant...

...et Roland Lescure ont présenté la nouvelle feuille de route du médicament, qui réaffirme la nécessité de trouver des solutions à l'échelle européenne. Bâtie autour de quatre axes et résolument prometteuse, elle doit permettre d'avancer sur le sujet. J'en partage largement les objectifs, en vue notamment d'améliorer la surveillance des 450 médicaments dits essentiels, de renforcer l'information du patient ou encore de sécuriser la chaîne d'approvisionnement. Comme je l'ai dit, sur cette question qui concerne de près nos concitoyens, le groupe Renaissance fera preuve d'un esprit constructif, au travers des amendements qu'il soutiendra et qui prévoient notamment la limitation de la publicité, l'obligation pour les industriels de préciser les causes des ruptures ou des risques de rupture lors de la ...

...ts hors de France ou même hors d'Europe représente plus de 6 milliards à l'échelle européenne, ce qui est un véritable problème. Quant aux officines, les stocks n'y sont connus qu'imparfaitement. Il semble que de grosses pharmacies aient pu stocker plus que de raison des produits très peu chers, comme l'amoxicilline, menaçant de pénurie les petites pharmacies. Enfin, les stocks accumulés chez les patients sont inconnus. Dès lors, fixer un stock minimal global connu de l'ANSM est une nécessité. Cette obligation doit concerner avant tout les fameux MITM. Le seuil de quatre mois de réserve que nous avions déjà proposé il y a deux ans est fondé sur la durée moyenne des récentes pénuries. Mais les prérogatives de l'ANSM doivent aussi lui permettre de moduler tant les quantités que les délais de stock...

 « Notre mission, en tant que pharmaciens, c'est de subvenir à la santé de la population et, aujourd'hui, on ne va pas y arriver. » « Le mot d'ordre, c'est la galère. » La galère : voilà ce que subissent les professionnels de santé et les patients. En 2023, près de 5 000 risques de pénurie ou ruptures d'approvisionnement ont été signalés auprès de l'ANSM. Ce chiffre a plus que doublé par rapport à 2021. Notre système de santé est actuellement touché par une explosion des ruptures, qui menacent directement l'accès aux soins de toutes et tous, en particulier des plus vulnérables. Au-delà des lignes comptables, la réalité derrière les ruptu...

...s : en 2018, 92 % des anticancéreux autorisés en Europe étaient disponibles en France ; l'année dernière, seulement 53 % d'entre eux l'étaient. C'est une difficulté majeure qui ne fera que s'amplifier avec l'arrivée de nouveaux médicaments innovants, qui coûtent très cher. Prenez l'exemple du traitement de l'hémophilie sévère, qui touche 2 000 malades en France : une seule injection, pour un seul patient, coûte 2 millions d'euros. Si nous ne réfléchissons pas aux modes de financement, la pénurie de ces médicaments de pointe perdurera. L'une des réponses aux pénuries de médicaments consiste à imposer aux industriels des stocks de sécurité. Mme Rist a raison de souligner que l'augmentation des stocks n'est pas un remède miracle, mais c'est une solution partielle et je remercie la rapporteure d'avo...

... les pénuries, on peut d'ailleurs rendre obligatoire la déclaration de la nature et de l'origine des risques de rupture de stock. Ce soir, nous nous devons de trouver ensemble un consensus sur ce texte pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens vis-à-vis des pénuries de médicaments, sans pour autant imposer aux industriels de nouvelles contraintes qui, au bout du compte, pénaliseraient les patients.