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Mes chers collègues, c'est la première fois qu'une proposition de loi consacrée aux pénuries de médicaments arrive en débat dans notre hémicycle, en dehors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Je ne me lancerai donc pas dans une longue énumération de tous les chiffres inquiétants concernant les pénuries de médicaments : je veux surtout me concentrer – dans l'esprit qui anime les députés socialistes depuis ce matin – sur les préoccupations de nos concitoyens, car c'est pour eux que nous proposons ce texte. Je pense, ayant lu son histoire dans la presse, au petit Stanislas, âgé de 5 ans, en proie à une simple otite, dont le père a dû visiter pas moins de huit pharmacies de région parisienne avant de trouver un ...
Nos concitoyens nous le disent : ils s'inquiètent des difficultés d'approvisionnement en médicaments de la France et attendent de nous des réponses concrètes. Les pénuries de médicaments ne sont pas nouvelles. Depuis de nombreuses années, nous avons renforcé les mesures visant à en limiter la survenance et nous avons agi sur les nombreux facteurs de leur déclenchement. La première mesure, qui marque fortement la prise de conscience politique de ce phénomène, reste la création de l'ANSM par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament...
...e recherche pharmaceutique. Pourtant, il n'est plus possible de trouver de l'amoxicilline dans certaines pharmacies. Je sais bien que « les antibiotiques, c'est pas automatique » – chacun connaît le slogan –, mais je vous rappelle que, pour certaines infections bactériennes, et même pour des angines, les antibiotiques sont nécessaires et parfois vitaux. Comment en sommes-nous arrivés à subir des pénuries de médicaments qui nous empêchent de soigner correctement des angines ou de prévenir les bronchiolites, notamment celles qui touchent les nourrissons ? Certains chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2017, l'ANSM recensait 530 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en rupture de stock ou sur le point de l'être. En 2020, on comptait 2 500 signalements ; en 2023, on en dénombre près de 5 000. Derrière ces chiffres...
De plus en plus nombreuses, de plus en plus dangereuses, les pénuries de médicaments inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. Ce phénomène qui s'est désormais durablement installé donne le sentiment que nous ne nous sommes pas correctement préparés. Si l'on a pu croire, dans un premier temps, que la situation reviendrait à la normale après la crise du covid, force est de constater que les pénuries de l'hiver 2022-2023 n'ont pas été anticipées par les industriels ni par les pou...
...er les éventuels surstocks. Un amendement déposé par notre majorité permet en outre une plus juste répartition des médicaments sur le territoire. Je tiens à saluer le travail de coconstruction et les débats qui ont eu lieu en commission, et je vous confirme que la majorité sera pleinement mobilisée pour formuler des propositions dans l'hémicycle. Je suis toutefois convaincue que le problème des pénuries de médicaments ne sera pas résolu efficacement sans solution européenne. J'ai d'ailleurs, en ce jour, une pensée pour Véronique Trillet-Lenoir, députée européenne qui nous a quittés le 9 août dernier, après s'être battue avec force et détermination pour impulser une nouvelle politique du médicament en Europe. Oui, nous avons besoin d'Europe et des solutions sont possibles grâce à la solidarité européenne. Dans ...
... des industries pharmaceutiques en restreignent l'accès. Ces ruptures de stock sont le fruit d'années de politiques qui, en favorisant l'hyperfinanciarisation de l'industrie pharmaceutique, ont déroulé le tapis rouge aux intérêts privés, les faisant passer devant l'intérêt général. La proposition de loi du groupe socialiste qui nous est soumise aujourd'hui est une première réponse à la vague de pénuries de médicaments que nous traversons année après année. S'il salue cette initiative, le groupe Écologiste insiste sur la nécessité d'aborder les causes structurelles ayant mené à la perte de souveraineté de notre pays en matière de médicaments. La dérégulation du secteur a en effet laissé le champ libre aux industriels, non seulement pour délocaliser massivement en Asie, mais aussi pour faire la pluie et le beau ...
Les pénuries de médicaments sont la conséquence d'une série de phénomènes cumulatifs, qui renvoient à des problèmes de production, de prix, de bureaucratie et de paupérisation. Il y a vingt ans, la France était le premier producteur de médicaments en Europe ; aujourd'hui, nous sommes sixièmes. On nous promet de créer des usines en France ; le 13 juin 2023, le Président de la République a parlé de relocaliser en France la p...
J'ai l'honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd'hui d'un sujet ô combien important pour les Français ! Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un m...