Interventions sur "frais"

...aux victimes indirectes de l'exposition au chlordécone. De nombreux systèmes d'indemnisation visant à réparer des dommages sanitaires, tels les régimes visant les victimes de l'amiante et celles des erreurs médicales, prévoient l'indemnisation des victimes indirectes et des ayants droit. En effet, le droit civil français reconnaît les divers préjudices que peuvent subir les victimes indirectes : frais d'obsèques en cas de décès de la victime, perte de revenu, préjudice moral d'accompagnement, préjudice moral d'affection et autres préjudices extrapatrimoniaux. Or le système d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, prévu dans la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, et celui des victimes du ...