Interventions sur "fraude"

Quatre-vingts milliards d'euros : voici peu ou prou l'estimation la plus prudente du coût annuel total de la fraude. Ce n'est rien de moins que la moitié de notre déficit public, une fois et demie le budget de l'éducation nationale, deux fois celui de nos armées et cinq fois celui alloué à la sécurité. C'est surtout le coût de l'inaction des gouvernements qui se sont succédé sans jamais s'attaquer de front au problème. Comme pour tant d'autres sujets, nous avons été les premiers, avec Marine Le Pen, à alerter...

...de l'Union européenne, dont la majorité – 340 000 retraités – vivent en Algérie. Ces retraités ne sont soumis qu'à l'envoi annuel d'un certificat de vie, mis en place par la loi de finances pour 2013. Celui-ci est établi par les autorités locales, malheureusement trop souvent corrompues, comme nous le savons. En mars dernier, mon collègue Bryan Masson vous avait déjà alerté sur le coût de cette fraude, estimée entre 200 millions et 1 milliard d'euros, pour les finances publiques. Mon collègue Franck Allisio l'a rappelé : courant déjà à l'époque derrière le Rassemblement national, votre prédécesseur Gabriel Attal – aujourd'hui Premier ministre – avait repris ce thème dans son plan de lutte contre la fraude, au point 18, afin de « lutter contre la non-déclaration des décès à l'étranger pour susp...

La France est au deuxième rang des pays où la pression fiscale est la plus forte. Les contribuables français vous donnent tout – ou plutôt, vous leur prenez tout. Quand Marine Le Pen dit que « la voie la plus efficace pour augmenter les budgets publics, c'est de lutter contre la fraude », vous répétez que vous voulez « miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller chercher les 10 milliards de recettes supplémentaires que le Gouvernement vient d'annoncer ». Monsieur le ministre, je vous offre la solution : luttez contre le blanchiment d'argent issu du trafic de stupéfiants ! Cette économie parallèle transforme peu à peu notre pays en un « narco-État ». Chaque année, ce...

Dans la feuille de route du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques de mai 2023, M. Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, prenait l'engagement d'harmoniser à neuf mois par an la durée de résidence en France conditionnant l'accès aux prestations sociales – à l'exception des pensions. Cette mesure devait être intégrée au PLFSS pour 2024, qui n'en a pas fait mention. Dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'...

Il faut reconnaître un mérite à votre plan de lutte contre la fraude : à force de répétition, il envoie aux tricheurs un message clair : avec un peu de patience et le bon ministre, ce qui était intolérable hier sera légal demain. Pour Macron,…

…lutter contre la fraude revient à la légaliser. On n'a aucune peine à s'imaginer la joie des marchands de sommeil marseillais cet été, lorsque leurs logements, jusqu'alors considérés comme indignes, sont devenus dignes d'un coup de baguette magique – un discret changement de la hauteur légale sous plafond, abaissée à 1,80 mètre. Les propriétaires véreux et sans scrupule vous remercient d'autant plus qu'à peine arrivé, ...

Avec le nouveau ministre délégué chargé du logement, qui a voté main dans la main avec le Rassemblement national la loi qui porte son nom, la priorité est claire : la rentabilité financière avant les plus précaires. Car l'objectif premier des lois que vous supprimez est bien de protéger les plus démunis contre les violences de votre infernal modèle de société. Vous n'agissez pas contre la fraude, vous la légalisez ! Cette méthode est la marque de fabrique de votre famille politique, qui a déjà déroulé le tapis rouge à Uber, cette entreprise qui a érigé le mépris de nos lois en stratégie commerciale sans jamais être inquiétée et a désormais ses entrées à l'Élysée. Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quand cesserez-vous de faire semblant d'agir contre la fraude et de graci...

En mai 2023, le Gouvernement présentait un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Parmi les mesures annoncées figurait la création, d'ici à 2027, de 1 500 équivalents temps plein (ETP) pour soutenir le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale. Alors que plus de 2 000 emplois dans le contrôle fiscal ont été supprimés ces dix dernières années, ces moyens sont très insuffisants pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, d'autant ...

Au printemps 2023, M. Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, présentait un plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. La commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, que j'ai eu l'honneur de présider en 2020, a permis de révéler que 73,7 millions de personnes étaient bénéficiaires de prestations sociales françaises, alors que notre pays ne compte que 67 millions d'habitants. Une révélation confirmée par la Cour des comptes en septembre de la même ...

 « Rendre aux Français l'argent de la fraude, tel est l'objectif du plan de lutte contre toutes les fraudes », nous disait Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics. Et il nous promettait un saut qualitatif et quantitatif dans ce domaine. On ne peut se satisfaire d'une sémantique grandiloquente : le dire doit s'accompagner du faire ! Ce principe doit s'appliquer aux fraudes aux prestations sociales, cet impôt dissimulé pour les Fran...

En 2017 déjà, grâce à la mobilisation de Contribuables Associés, le rapport de la Cour des comptes nous alertait sur de probables dérives, en estimant la fraude annuelle à environ 200 millions d'euros versés à 53 604 bénéficiaires – notamment en Algérie, au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie – dont l'identité n'est pas toujours formellement établie. Les enjeux financiers liés au versement de ces pensions demeurent encore largement sous-estimés. Le risque de fraude reste bien plus élevé à l'étranger qu'en France, faute d'échanges automatiques d'é...

Nous voilà au terme de neuf mois d'application du plan gouvernemental de lutte contre la fraude. Sans surprise, je vais vous parler de la fraude à l'assurance maladie, estimée à plus de 4 milliards d'euros, qui marque une rupture du pacte social et du principe de solidarité dans notre pays. Au sein de celle-ci, on distingue une pratique qui met en péril la confiance de nos concitoyens dans l'équité de notre système de santé : la fraude aux cartes Vitale. Pour rappel, un rapport commandé par...

Nous estimons aussi que la réalisation de vos objectifs d'économies devrait d'abord passer par un courage politique beaucoup plus fort contre la fraude sociale, plutôt que par une augmentation du prix des médicaments pour tous les Français, comme vous avez prévu de le faire à partir de la fin du mois de mars. Sans mauvais jeu de mots au regard des chiffres de la fraude, vous auriez dû faire preuve de plus de franchise… Par ailleurs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui soutient cette mesure 17, reste toutefois p...

Je veux vous parler d'une fraude qui n'a pas encore été évoquée et qui pourrait rapporter 10 milliards de recettes – le chiffre est à la mode – si on y mettait fin. La contrefaçon répond exactement à la définition de la fraude : « acte malhonnête commis dans l'intention de tromper ». Le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue Kevin Mauvieux indique que la contrefaçon coûte effectivement 10 milliards d'euros, représente 26 000 ...

... est importante. Qu'en est-il au niveau national ? Il serait intéressant de connaître le montant de cette somme qui ne sera jamais recouvrée. J'ai posé une question écrite à ce sujet au mois d'octobre, renouvelée le 30 janvier ; je n'ai toujours pas de réponse. Ma question concerne la valeur de la dette Urssaf non recouvrée à la suite de liquidations judiciaires d'entreprises. Cela constitue une fraude de la part de ces chefs d'entreprise voyous, qui pénalise l'honnêteté d'autres chefs d'entreprise, mais aussi nos comptes publics, puisque cette dette Urssaf ne sera jamais recouvrée. Quelles solutions entrevoyez-vous à cet égard ? Peut-on connaître le montant que cela représente en 2022 et 2023 ?

Le temps passe vite. En mai dernier, l'actuel Premier ministre était ministre délégué chargé des comptes publics et lançait, à grand renfort médiatique, un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Depuis, il a poursuivi sa politique, tout aussi inefficace, des coups de com' au ministère de l'éducation nationale. Mais la réalité est têtue et, neuf mois après le lancement de ce plan, les déceptions sont nombreuses. Outre le décret décevant de création de l'Onaf, de nombreuses autres mesures annoncées se révèlent éloignées des objectifs affichés en mai 2023. Ce...

...t l'objet de modifications et d'adaptations. Le montant alloué à MaPrimeRénov' continuera d'augmenter en 2024, avec 600 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023 – malgré le plan d'économies que nous soutenons –, pour atteindre un budget de 3 milliards d'euros. Je tenais à le saluer. Comme tout dispositif qui rencontre un franc succès, MaPrimeRénov' fait cependant l'objet de nombreuses fraudes, des entreprises étant créées à cette seule fin. Les arnaques se multiplient en matière de rénovation thermique : cela va des fraudeurs qui se font faire de fausses factures pour toucher la prime de ménages qui n'en ont jamais fait la demande aux soi-disant artisans qui touchent la même prime sans réaliser de réels travaux, voire en réalisant des travaux qui dégradent le logement. Nos concitoyen...

Je vous interroge cette fois au nom de mon collègue François Jolivet, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, monsieur le ministre. Il fait partie des parlementaires qui ont travaillé avec votre prédécesseur, Gabriel Attal, sur les contours du plan contre toutes les fraudes fiscales, sociales et douanières. Je vous donne lecture de sa question. Il est évidemment insupportable pour nos concitoyens de voir se développer des comportements frauduleux alors que les pouvoirs publics leur demandent des efforts – un Premier ministre ne parlait-il pas, il y a quinze ans, d'un État en faillite ? Nous continuons de danser sur un volcan et ce ne sont pas les idées économiques...