Interventions sur "vie"

Il se fonde sur l'article 53 du règlement. Il serait utile de nous réunir pour savoir comment vont se dérouler les débats – la demande a déjà été faite tout à l'heure. Nous souhaiterions que cette réunion n'intervienne pas juste avant qu'ils s'interrompent.

...ment parler de la liberté des femmes de travailler sans évoquer la question de la garde d'enfants, priorité du quotidien des familles. Malgré les efforts qui ont été faits par les différents gouvernements en faveur des crèches, il n'en demeure pas moins que les places manquent, en particulier dans les grandes villes – mais pas seulement. Les parents qui travaillent, notamment les femmes qui ont envie de construire leur carrière, se retrouvent souvent confrontés à une difficulté financière pour faire garder leurs enfants. Le présent amendement vise à doubler le plafond, actuellement de 2 300 euros, du crédit d'impôt pour garde d'enfants qui est égal à 50 % des dépenses engagées. Il serait ainsi relevé à 4 600 euros. La somme de 2 300 euros correspond au paiement d'une dizaine d'heures de gard...

Je remercie le Gouvernement d'avoir évolué sur cette question. Un consensus général semble se dégager sur ce dispositif, qui permettra d'élever – le ministre délégué vient de le rappeler – d'un peu plus de 50 % le niveau du crédit d'impôt. C'est un effort considérable envers les familles, qui témoigne d'une politique volontariste : j'espère que nous adopterons l'amendement n° 3578 à l'unanimité. Le groupe Renaissance votera bien évidemment pour.

Je reviens, et je m'en excuse, au sujet abordé par mon amendement, victime de débats collatéraux.

Cet amendement de Laurent Esquenet-Goxes vise à renforcer et à prolonger l'effort budgétaire en faveur de l'installation chez les particuliers de bornes de recharge de voitures électriques dites « intelligentes ». L'aide existante doit s'éteindre en 2023 ; l'amendement la proroge jusqu'en 2025. En outre, il revient sur les vices actuels de ce dispositif, qui ne fait pas la différence entre les bornes traditionnelles et les bornes intelligentes, plus économiques à l'utilisation car il est possible de régler les heures de charge, en profitant ainsi notamment de la nuit, et plus sobres, car elles permettent de répartir la charge en fonction du niveau de tension sur le réseau. L'aide actuelle, qui ne distingu...

J'interviens parce que j'ai été maire d'une commune pendant huit ans, dans les Vosges – pas très loin de votre circonscription, monsieur Boucard. La bonne échelle pour régler ces difficultés, y compris dans de petites communes, c'est à mon sens l'échelle communale, en passant des conventions avec les associations de protection animale du département. Les montants ne sont pas toujours les mêmes : dans ma vi...

Dans un rapport thématique consacré pour moitié au service de remplacement, notre collègue Travert, ancien ministre de l'agriculture, qui, comme chacun sait, n'est pas de notre chapelle, présente ce dispositif comme un levier essentiel pour assurer le renouvellement des générations. Le crédit d'impôt actuel ne fonctionne pas suffisamment bien : trop d'éleveurs ne prennent toujours pas de vacances, car ils ne peuvent se libérer de leur activité. Il convient donc de l'améliorer. C'est pourquoi nous soutenons ces amendements.

...ents n'en ont malheureusement pas les moyens, ou parce que les jobs étudiants ne suffisent pas. De surcroît, les jeunes sont un public particulièrement fragilisé depuis la crise du covid-19, surtout dans le contexte d'inflation que nous connaissons. Pour financer leurs études, ils sont nombreux à souscrire un prêt étudiant. Ils se retrouvent alors endettés et pénalisés lorsqu'ils entrent dans la vie active. Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à soutenir les jeunes de moins de 30 ans qui contractent un prêt pour financer leurs études dans l'enseignement supérieur. Nous proposons un crédit d'impôt sur le revenu, plafonné à 30 000 euros, au titre des intérêts d'emprunt payés lors des cinq premières annuités de remboursement. Un dispositif comparable existait entre 2005 et 2011...

Si vous pouviez m'écouter jusqu'au bout, ce serait mieux ! Je ne prends pas mon parcours comme un modèle à suivre : il est évident que je ne souhaite à personne de s'endetter pour faire ses études – vous avez parfaitement raison sur ce point. Mais cela ne change rien au fait que les étudiants s'endettent. Dans un monde parfait, il ne le faudrait pas, mais c'est le cas et que faites-vous pour eux ? Rien ! En re...

Cet amendement vise à accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers, en instaurant un crédit d'impôt limité en volume, équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement neuf en 2022. Il s'agit de prendre en compte les surcoûts de construction et d'acquisition d'un logement induit par l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, de la nouvelle réglementation environnementale RE2020 pour les logements neufs. Si le principe de cette nouvelle réglementation n'est pas contestable au regard de l'objectif affiché en matière de transition écologique, il n'en demeure pas moins qu'elle entraîne pour les ménages qui projettent d'acquérir un logement neuf, un endettement supplémentaire.

La réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022, dont le principe n'est pas contestable, génère cependant pour la construction un coût supplémentaire de 10 %. Pour soutenir la transition énergétique et le pouvoir d'achat, cet amendement vise à accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers jusqu'au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreu...

...agne présidentielle, Marine Le Pen avait proposé des mesures fortes notamment en faveur des jeunes actifs et des classes moyennes, pour permettre à nos compatriotes de renouer avec l'accession à la propriété, sachant que beaucoup d'entre eux y sont très attachés et désireux de pouvoir posséder leur logement, comme en témoignent bon nombre d'études d'opinion. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la réglementation environnementale de 2020, les ménages acquéreurs d'un logement neuf subissent un surcoût de 10 % lié à la construction. Avec cet amendement, le groupe Rassemblement national propose donc d'instaurer un crédit d'impôt équivalent à 15 % des remboursements d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement neuf en 2022, dans la limite d'un plafond égal à...

...rimo-accédants dans les crédits immobiliers, qui était de 40 %, est tombée au cours des derniers mois à 20 %. Le volume des prêts accordés aux primo-accédants a donc été divisé par deux. Ce ne sont pas ces amendements, quand bien même ils seraient votés, qui résoudraient le problème. Nous l'avions évoqué lors du dialogue de Bercy. Vous vous en souvenez peut-être, monsieur le ministre, et vous m'aviez dit que j'avais raison. Certes, mais on ne s'engage pas sur la bonne voie. J'ai trente ans de maison. Le jeune ministre rappelait ce qui avait été fait pendant la présidence de Nicolas Sarkozy : un aller-retour.

...ugmenter de plus de 1 million d'euros ; 5 000 foyers les ont vus augmenter de plus de 100 000 euros en 2018 et 2019, par rapport à 2017. Ces ménages ont reçu à eux seuls presque 50 % du volume supplémentaire des dividendes. Selon la note n° 46 de l'Institut des politiques publiques, la flat tax est « peu susceptible de conduire à une hausse de l'investissement privé ». France Stratégie parvient d'ailleurs à peu près à la même conclusion, et relève que, parmi les contribuables dont les dividendes ont fortement augmenté en 2018, on constate une hausse de la valeur du patrimoine immobilier – ce qui n'est pas de l'investissement productif – l'année suivante. La réforme du PFU n'a donc pas conduit à un surcroît d'investissements productifs. Nous en demandons donc la suppression. Enfin, j...

...lorsqu'on impose davantage le travail que le capital, on a fait un choix. Il vaut mieux vivre de sa rente que de son travail, comme Eva Sas le soulignait à l'instant. Quel paradoxe incroyable : pour les revenus, l'impôt est progressif, avec un taux marginal de 45 %, tandis qu'il est stable pour les dividendes ! Que vous soyez un petit actionnaire qui gagne 100 euros dans l'année, ou que vous perceviez 1 milliard, vous êtes imposé au même taux. Qui peut encore défendre cette situation ?

Enfin, la flat tax vient s'ajouter à un revenu qui a déjà été taxé à 25 %, puisque c'est le taux auquel le bénéfice de l'entreprise a été soumis avant la distribution des dividendes. Au total, les bénéfices sont donc imposés à 25 %, puis à 30 %. Avis défavorable.

L'amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout s'inscrit dans la même philosophie que celui qui vient d'être présenté. Il vise non pas à créer un crédit d'impôt, mais à augmenter de 1 point, dans le prélèvement forfaitaire unique, le taux d'imposition sur le revenu des produits correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000 euros. Cette augmentation représenterait un apport d'environ 140 millions au budget.

Je tiens à répondre à l'appel que vient de nous adresser notre collègue. Notre amendement sur l'exit tax ne repose pas du tout sur la même philosophie. Nous considérons qu'il n'est pas logique qu'une personne quittant le territoire ne paie pas d'impôt sur les plus-values de cessions dès lors qu'elle vend ses actions seulement deux ans après son départ. C'est une question de justice fiscale. Organiser son départ hors de France ...

Analysant les cinq années du précédent quinquennat, l'article précise : « Il en ressort que les 1 % les plus riches sont ceux qui ont vu leur niveau de vie grimper le plus fortement. Lorsque l'on regarde les montants bruts en euros, ils ont même gagné dix à vingt fois plus que les bas revenus ! » Nous proposons dans cet amendement quelque chose qui devrait vous plaire : une réquisition, non pas des salariés, mais des plus hauts revenus de ce pays.

... quoi s'agit-il ? La solidarité nationale est au cœur de cette démarche : une participation de 10 euros par tranche de 100 000 euros serait perçue sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s'appliquant à l'acquéreur d'un bien. Si le financement du fonds érosion côtière ne s'appuyait pas sur cette taxe additionnelle aux DMTO, il faudrait alors faire appel à l'impôt ou à l'emprunt, ce qui reviendrait à endetter notre pays. Préférons, monsieur le ministre délégué, une contribution modeste. Je vous en conjure, monsieur le rapporteur général, ne me répondez pas que vous ne voulez plus de taxes affectées. Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, nous avons voté la taxe spéciale d'équipement (TSE) sur l'impôt foncier pour la ligne à grande vitesse Toulouse-Paris.